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Le Comité contre la torture adopte ses observations finales sur le rapport de la Belgique et clôt sa soixante et onzième session

30 juillet 2021

Le Comité contre la torture a adopté, cet après-midi, ses observations finales sur le quatrième rapport périodique de la Belgique, avant de clore les travaux de sa soixante et onzième session, qui se tenait en ligne depuis le 12 juillet dernier.

Dans une déclaration de clôture, le Président par intérim du Comité, M. Claude Heller, a déclaré que le Comité avait examiné le rapport de la Belgique et adopté ses observations finales. Il a remercié les autorités belges pour leur volonté de nouer un dialogue constructif dans le cadre du format imposé par la pandémie. Le Comité considère que l'examen en ligne du rapport de la Belgique était de nature exceptionnelle et qu’il ne crée pas de précédent pour les prochains examens des États parties, examens qui devraient être menés en personne à Genève, a insisté M. Heller.

Toujours pendant la session qui s’est achevée ce jour, le Comité a – notamment – adopté le rapport de son groupe de travail sur les communications (plaintes) individuelles, qui s’est prononcé sur 37 cas : il a pris des décisions sur le fond concernant 22 cas, estimant, dans six d’entre eux, qu’il y avait eu une violation de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et qu’il n’y avait pas eu de violation dans les seize autres cas ; deux autres cas ont été jugés irrecevables et il a été mis fin à l’examen de treize cas. En ce qui concerne l'article 22 de la Convention, le Comité a examiné huit affaires, dont deux ont été classées, une solution ayant été trouvée (affaires 729/2016 et 882/2018 concernant la Suède et la Suisse, respectivement). Pour six autres cas, le Comité continuera à communiquer avec les États concernés.

M. Heller a aussi indiqué avoir informé le Comité de la teneur de la réunion des présidents des organes de traités qui s’était tenue en juin dernier, dans le contexte des problèmes auxquels le Comité est confronté pour tenir ses réunions en personne. Le soutien politique et financier des États est essentiel pour le fonctionnement des organes de traités, qui ne peuvent être « tenus de faire plus avec moins », a insisté M. Heller. Craignant pour la survie même du système des organes de traités, M. Heller a réitéré la volonté du Comité de se réunir à Genève quand les conditions le permettront.

M. Heller a enfin indiqué qu'à sa prochaine session le Comité examinerait les rapports de la Bolivie, du Kirghizistan, de la Lituanie, du Nigéria, de la Serbie et de la Suède. Le Comité adoptera également les listes de questions préalables à la présentation des rapports de cinq États : Canada, Guatemala, Pays-Bas, Pérou et Arabie saoudite. En outre, le Comité examinera des propositions concernant de futures observations générales et tiendra des réunions de coordination avec d'autres organes, tels que le Sous-Comité pour la prévention de la torture.

La soixante-douzième session du Comité doit se tenir du 8 novembre au 3 décembre 2021.

Tous les documents relatifs aux travaux du Comité, y compris les rapports soumis par les États parties, peuvent être consultés sur le site internet de la session.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/committee-against-torture-adopts-concluding-observations-report

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel