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Déclaration de fin de mission de l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine
Le 6 août 2021


À l'invitation du gouvernement du Mali, nous avons effectué une visite officielle du 26 juillet au 05 août 2021.

Nous sommes reconnaissants au gouvernement pour l'ouverture et la coopération dont nous avons bénéficié tout au long de la préparation et de l'exécution de ma mission. 

Nous sommes également reconnaissants à la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et en particulier la Division des Droits de l’Homme et de la Protection, pour son soutien, avant et pendant la mission.
Au cours de la mission, nous avons eu plusieurs rencontres à Bamako et lors de notre visite dans la ville de Gao.

Nous avons rencontré des autorités maliennes, notamment le Premier Ministre, le Ministre des affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Ministre de la Défense et des anciens combattants, le Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Ministre de la Refondation de l’Etat chargé des relations avec les institutions, le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l'Accord pour la paix et la réconciliation nationale, le président de la Commission Nationale des droits de l’homme ainsi que des autorités judiciaires. 

Nous avons également rencontré les organisations de la société civile, y compris celles des personnes atteintes d’albinisme et des personnes vivant avec un handicap, les organisations de la société civile et les associations de victimes de l'esclavage par ascendance et les associations luttant contre cette pratique, les organisations non gouvernementales, des représentants du corps diplomatique, les agences, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que le Représentant Spécial du Secrétaire General des Nations Unies et Chef de la MINUSMA. 

Au cours de cette visite, nous avons également eu l'occasion de rencontrer les victimes des violences liées à l’esclavage par ascendance ainsi que les organisations qui luttent contre la pratique. 

Dans toutes les rencontres que nous avons eues avec les autorités maliennes, notamment les membres du Gouvernement, nous avons soulevé et discuté avec elles de toutes les préoccupations sérieuses en matière des droits de l’homme. Les autorités ont pris un soin particulier pour expliquer les mesures qu’elles comptaient prendre pour répondre à ces préoccupations mais également ont soulevé les défis et difficultés des taches liées souvent à l’absence de l’autorité de l’état et de problèmes de sécurité qu’elle entraine dans plusieurs localités. Nous invitons donc les autorités maliennes à apporter de façon diligente et concrète les réponses les plus appropriées à ces préoccupations.  Cela redonnera espoir aux populations civiles et aux nombreux interlocuteurs que nous avons rencontrés et qui ont exprimé des doutes sérieux quant à l’existence d’une volonté politique réelle auprès des autorités maliennes de prendre des mesures concrètes pour respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme et répondre aux sérieux défis auxquels le pays fait face dans les domaines politique, sécuritaire, économique et social ». 

Nous profitons de cette occasion pour remercier sincèrement toutes les personnes qui ont pris de leur temps précieux pour nous rencontrer et partager avec nous leurs expériences et leurs témoignages. 

Nous avons le plaisir de partager avec vous des constats, conclusions et recommandations préliminaires. Nous présenterons un rapport complet de notre visite au Conseil des droits de l'homme en mars 2022.

I. Contexte politique

L’un des évènements politiques majeurs qui ont marqué un tournant décisif dans la crise malienne est le deuxième coup d’état du 24 mai avec l’arrestation et la détention de l’ancien président de la transition, Bah N’Daw et l’ancien premier ministre de la transition, Moctar Ouane, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires. 

Avec ces deux coups d’états en moins d’une année, la crise politique malienne a connu un basculement qui marque de façon spectaculaire un seuil critique au-delà duquel tout est possible. Les acteurs nationaux et internationaux doivent tout faire pour que la transition en cours aille jusqu’à son terme et avec succès. 

Ces acteurs doivent également redoubler d’efforts pour prévenir toute crise qui pourrait compromettre l’agenda de la transition.

II. Contexte de sécurité

La dégradation de la situation générale en matière de sécurité a dépassé le seuil critique, avec la défaillance des institutions de l’État ou leur absence totale dans plusieurs localités qui creuse le vide sécuritaire, des attaques contre les civils par la Jama'at Nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM), de l’Etat Islamique du Grand Sahara (EIGS) et autres groupes similaires qui continuent de consolider leur présence et leur contrôle dans plusieurs localités au Nord et au centre du pays et d’étendre leurs activités dans plusieurs localités dans les régions du Sud du Mali notamment celles de San, Koutiala, de Sikasso ainsi que des violences sur fond des tensions communautaires dans le centre du pays.  Dans plusieurs localités ces groupes sont un Etat dans l’Etat, exploitent des ressources minières, lèvent les taxes et l’impôt, « assurent » la sécurité, la justice et les services sociaux de base. Une des priorités de la transition pour garantir la protection des populations civiles est de restaurer rapidement l’autorité de l’Etat, avec l’aide de la communauté internationale et dans le cadre d’un large dialogue de tous les acteurs.

III. Situation des droits de l’homme

La situation des droits de l’homme continue de se détériorer.  Globalement, du 1er avril au 30 juin 2021, la MINUSMA a documenté 577 violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits. Ces chiffres représentent une augmentation de 12.03% par rapport au trimestre précédent (1er janvier au 31 mars 2021) au cours duquel la MINUSMA avait documenté 515 violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits. 

La typologies des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits comprennent notamment des cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et autres homicides, de blessures, des enlèvements, des disparitions forcées, des d’arrestations ou de détentions illégales, y compris de détentions prolongées et de violations des garanties d’une procédure régulière, des actes de torture ou autres traitements inhumains, ainsi que de nombreux cas de déplacement massif et forcé de civils, de menaces de mort et d’actes d’intimidation, de pillage et de destruction de biens.

Ces violations et atteintes ont été commises par les forces de défense et de sécurité maliennes et les forces internationales, les autorités judiciaires, les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, les groupes armés communautaires dits d’autodéfense ainsi que la Jama'at Nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM), de l’Etat Islamique du Grand Sahara (EIGS) et autres groupes similaires dans les régions du nord et du centre ainsi que dans le Sud du pays. 

III.1.  Violations commises par les forces de défense et de sécurité maliennes et les forces internationales

Selon les informations crédibles que j’ai reçues, les populations civiles continuent de subir la violence de la part les forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) censées les protéger.

Ces violations, et surtout leur impunité, sont exploitées par les groupes armés non étatiques, se présentant comme alternative crédible à la défaillance de l’État. L’impunité dont jouissent les violations des droits de l’homme de la part des FDSM entame la confiance que devraient placer les populations en elles, ce qui pourrait les tenter à l’aventure. Ceci est de nature à nuire aux efforts de réconciliation nationale et de restauration de l’autorité étatique sur l’ensemble du territoire national.

En effet, de multiples rapports indiquent une augmentation des exactions qui leur sont imputées dans le centre du pays depuis janvier 2021. Dans plusieurs situations, les FDSM se lancent dans des opérations de représailles et de ratissage dans le périmètre immédiat des attaques subies, sans tenir compte des procédures applicables en la matière. Ces opérations engendrent souvent des arrestations arbitraires, des exécutions sommaires, des violations de l’intégrité physique, des incendies volontaires et la destruction de biens privés.

A titre illustratif, du 1er avril au 30 juin 2021, la MINUSMA a documenté au moins 48 exécutions sommaires, extrajudiciaires et/ou arbitraire perpétrées par les FDSM. Ceci représente une augmentation de presque 55 % par rapport au premier trimestre (janvier à mars 2021) ou la MINUSMA a documenté 31 exécutions sommaires, extrajudiciaires et/ou arbitraire commises par les FDSM.
Nous avons pu rencontrer l'ancien président Bah N'Daw et l'ancien Premier ministre Moctar Ouane qui sont toujours en résidence surveillée. Nous avons discuté avec les autorités maliennes sur le caractère illégal de cette situation et la nécessité d’y mettre fin dans les meilleurs délais. Nous avons pris bonne note des dispositions concrètes prises par les autorités maliennes allant dans le sens d’une prochaine libération. 

Nous avons également discuté avec les autorités sur le décès en détention dans des conditions non encore élucidées de l'individu arrêté pour tentative d'assassinat du Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta.

A cet égard, nous tenons à rappeler les obligations internationales du Mali relatives au traitement des personnes en détention notamment celles découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants auxquels le Mali est parti respectivement depuis le 16 juillet 1974 et le 26 février 1999.

Nous demandons aux autorités maliennes d’ouvrir d'une enquête approfondie, rapide et impartiale conformément aux obligations internationales pertinentes du Mali en matière des droits humains.1 

Nous prenons acte du communiqué publié par le Gouvernement du Mali en date du 26 juillet 2021 qui indique qu’une autopsie a été immédiatement ordonnée pour déterminer les causes du décès de l'individu susmentionné.

A cet égard, nous tenons à rappeler les obligations internationales en matière des droits humains réaffirmées notamment par les « Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions » du 24 mai 1989 qui soulignent que « afin d'assurer l'objectivité des résultats, les personnes effectuant l'autopsie devront pouvoir travailler en toute impartialité et en toute indépendance vis-à-vis de tout organisme, personne ou entité pouvant être impliqué »2 et que « les pouvoirs publics veilleront à ce que les personnes dont l'enquête aura révélé qu'elles ont participé à des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires sur tout territoire tombant sous leur juridiction soient traduites en justice ».3

Nous sommes également préoccupés par les violations imputées aux Forces internationales. A cet égard, des allégations ont fait état de la mort de cinq jeunes hommes dont deux mineurs dans une frappe aérienne de la force Barkhane, le 25 mars 2021 dans le village d'Agarnadamos situé à environ 20 km à l'ouest de Talataye, cercle d'Ansongo, région de Gao. La force Barkhane a déclaré avoir « neutralisé » des éléments « terroristes ». Cependant, selon les élus locaux, les six victimes étaient des jeunes du village dont trois mineurs âgés entre 15 et 18 ans qui étaient partis à la chasse. La Division des Droits de l’Homme de la MINUSMA a déployé une mission spéciale d’enquête pour faire la lumière sur cet incident. 

Par ailleurs, le 2 avril 2021, le contingent tchadien du camp de la MINUSMA d’Aguelhok (région de Kidal), a été la cible d’une attaque menée par une centaine d’hommes d’armés appartenant à un Groupe extrémiste violent. L’attaque a causé la mort de quatre soldats et blessé 34 autres. Une réplique des forces onusiennes dans ses opérations de ratissage aurait conduit à des actions punitives sur la population. Plusieurs civils auraient été tués et d’autres arrêtés de manière arbitraire car soupçonnés d’être des informateurs pour les groupes radicaux qui opèrent dans la zone. Cette situation a conduit à une vague massive de mouvement de populations. Dans un communiqué publié le 7 Juin 2021, la MINUSMA a indiqué qu’elle avait ouvert une enquête pour établir les faits au sujet des allégations de violations de droits de l’homme formulées contre ses troupes. 

Enfin, le 27 avril 2021, des membres des forces armées nigériennes auraient exécuté sommairement au moins 19 civils (des hommes), en auraient blessé un autre et fait disparaitre de force un autre homme après leur arrestation lors d’une opération militaire transfrontalière dans le village de Bana, dans la région de Ménaka. Les exécutions auraient eu lieu à Baninbagou, Niger (une localité située entre Anderamboukane, Mali, et Chinagodrar, région de Tillabéri, République du Niger). Les autorités nigériennes auraient ouvert une enquête.

Il est souhaitable que les acteurs concernés rendent public les résultats de ces enquêtes le plus tôt possible.

III.2.  Atteintes aux droits de l’homme commis par les groupes armés, y compris signataires de l’accord de Paix, ainsi que par les milices et groupes armés communautaires

Nous sommes également préoccupés par les atteintes graves aux droits de l’homme qui commises en toute impunité par les groupes armés au Nord, au Centre et au Sud du pays. Il s’agit notamment de la Jama'at Nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM), de l’Etat Islamique du Grand Sahara (EIGS) et autres groupes similaires, les groupes armés communautaires dits d’autodéfense ainsi que des groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. 

En effet, au nord du pays, l’Etat Islamique du Grand Sahara (EIGS) et autres groupes similaires a continué à tuer ou enlever des civils ; attaquer le personnel humanitaire ainsi que des ambulances. 

Dans la région de Gao que nous avons visitée, l’un des cercles les plus touchés est celui d’Ansongo. Tous les acteurs que nous avons rencontrés à Gao (administration, société civile, système des Nations Unies) ont affirmé que la situation dans la région de Gao s’est dangereusement aggravée avec l’accroissement de la criminalité, de la violence, des vols, des viols et des enlèvements mais pire de l’impunité de tous ces crimes qui crée un cercle vicieux. Les auteurs des crimes sont souvent bien connus et bien identifiés et mieux des enquêtes ont été ouvertes mais ne vont jamais jusqu’au bout, en raison de l’insécurité, de l’absence de l’Etat et parfois par manque de volonté politique. 

Nous avons été informés du fait que l’administration et les représentants de l’Etat s’étaient retirés de plusieurs localités et que les services sociaux de base n’étaient plus fournis aux populations, que les groupes armés, y compris signataires de l’accord de paix, contrôlaient directement ou indirectement la production artisanale de l’or dans les régions de Kidal, de Tombouctou et de Gao et en tiraient des revenus qui permettent de financer leurs activités.

Au centre du pays, les régions les plus affectées par les activités des groupes armés non étatiques et autres milices sont notamment Bandiagara, Douentza, Mopti et Ségou tandis qu’au sud, ce sont les régions de Koutiala, San, Sikasso. 

Selon les chiffres de la MINUSMA, les atteintes aux droits de l’homme commises par les milices et groupes armés communautaires au cours des six premiers mois de l’année 2021 représentent presque 88% du nombre total des cas documentés en 2020. En effet, du 1er janvier à ce jour, les milices et groupes armés communautaires ont été à l’origine d’au moins 258 atteintes aux droits de l’homme, soit 186 dans les régions de Mopti, Bandiagara, Douentza et 72 dans la région de Ségou.  En comparaison, du 1er janvier au 31 décembre 2020, les milices et groupes armés communautaires avaient été à l’origine de 296 atteintes aux droits de l’homme, soit 235 dans les régions de Mopti, Bandiagara, Douentza et 61 dans la région de Ségou.

Les enlèvements sont également en hausse spectaculaire. Au cours des seuls six premiers mois de cette année, la MINUSMA a documenté 435 enlèvements – cinq fois plus que pour toute l'année 2019 où la MINUSMA a documenté 82 cas. Les victimes sont en grande majorité des hommes et des garçons, mais neuf femmes et une fille ont également été kidnappées.

Les ravisseurs sont principalement les groupes armés et les milices communautaires du centre du Mali, notamment la milice Da Na Ambassagou, mais aussi des groupes armés tels que la Jama'at Nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM) et d'autres groupes similaires.   

Nous saluons le fait que le renforcement de la sécurité soit le premier de 4 axes du plan d’action gouvernemental que le Premier ministre de la Transition a présenté au Conseil national de transition le 30 juillet et appelons les autorités maliennes à prendre toutes les mesures concrètes pour assurer la sécurisation des populations civiles et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national. 

Nous saluons également le fait que le Secrétaire General de l’ONU a, dans son rapport du 16 juillet 2021, recommandé au Conseil de Sécurité de l’ONU d’autoriser l’augmentation des effectifs des contingents et de la police de la MINUSMA.

IV.  La question spécifique des droits des femmes

Comme nous l’avons souligné dans notre dernier rapport, la dégradation de la sécurité a un impact considérable sur la situation des droits fondamentaux de la femme avec la récurrence inquiétante des cas de violence basée sur le genre, y compris les viols collectifs. La MINUSMA a documenté, par exemple, le viol collectif d’une femme peule par des dozos a Niono (région de Ségou), à la mi-mars, et le viol collectif d’une autre femme par des hommes armés non identifiés dans la ville de Ménaka, dans la région du même nom, le 27 mars.

Par ailleurs, dans les localités sous le contrôle ou l’influence des groupes extrémistes violents, les femmes sont forcées de porter le voile. Certaines femmes ont été fouettées en guise de punition pour n’avoir pas porté le voile. Depuis le mois de janvier 2021, la MINUSMA a, par exemple, documenté au moins cinq incidents de flagellation de femmes pour ne pas avoir porté de voile ou pour avoir porté « un voile inapproprié », attribués aux membres de la JNIM, dans les régions de Douentza, Mopti et Ségou ainsi qu’un cas de flagellation de 11 femmes dans la région de Tombouctou. 

Nous aimerions conclure cette partie en rappelant que les femmes continuent d’être sous-représentées dans la sphère publique et politique au Mali, en violation de la loi no 2015-052 du 18 décembre 2015, qui fixe un quota d’au moins 30 % de femmes aux fonctions nominatives et électives

V.  La question spécifique des droits des enfants

La crise malienne et l’insécurité persistante dans les régions du centre et du nord ont continué à avoir un impact dévastateur sur les enfants et donné lieu à des violations graves à leur égard.  

Entre les mois de mars et de mai, au moins 35 enfants (27 garçons et 8 filles) ont été tués (19) ou mutilés (16). Par ailleurs, 71 enfants (60 garçons et 11 filles) âgés de 10 à 17 ans ont été recrutes par des groupes armés.

La plupart des violations confirmées ont été imputées à des éléments armés non identifiés et les autres au Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad, au Mouvement national de libération de l’Azawad, au MAA-CMA, à Dan Na Ambassagou, à Ganda Koy, à la Coalition du peuple de l’Azawad, à JNIM, à la Katiba du Macina et à l’État islamique du Grand Sahara.

En outre, selon le Cluster éducation, au 17 mars 2021, le nombre d'écoles fermées s'élevait à 1353 (soit 15% des 9324 écoles), affectant 405.900 enfants.

Dans la région de Gao, plusieurs interlocuteurs, y compris les autorités locales, nous ont informés qu’il y avait des zones où les enseignants ne pouvaient plus exercer leur métier et que dans certaines zones les groupes extrémistes violents exigeaient l’utilisation de l’arabe comme langue d’enseignement. 

La situation ne semble guère s’améliorer au regard des attaques récentes contre les écoles qui n’épargnent aucune région. Cette situation devrait tous nous interpeller. L’avenir des enfants du Mali et du pays tout entier est en train d’être hypothéqué. 

Nous sommes également préoccupés par les allégations faisant état des tentatives d’enlèvements/assassinats des enfants à Gao avec possible connexion avec l’exploitation aurifère. Selon le Cluster Protection, ces incidents seraient des tentatives de meurtres rituels, perpétrées par des individus impliqués dans l'exploitation de l'or.

VI.  Situation des personnes déplacées

Nous notons avec préoccupation l’augmentation continue du nombre des personnes déplacées internes en raison notamment de la détérioration de la situation sécuritaire, la persistance des attaques contre les civils et des violences intercommunautaires dans un contexte d’impunité généralisée.

Selon OCHA, au 31 mai 2021, le Mali comptait 386454 personnes déplacées internes. L’agence onusienne indique que cette tendance croissante de mouvements des populations dépasse le pic constaté en 2013, à un fort moment du conflit armé au Mali, avec 353455 personnes déplacées. La région de Mopti comptait le plus grand nombre des personnes déplacées internes à savoir 157415. Elle est suivie des régions de Gao avec 91811, Tombouctou avec 57850, Ségou avec 39795 et Ménaka avec 19916 personnes. Par ailleurs, la persistance de la violence empêche des perspectives de retour dans le court-terme.

VII.  Situation des personnes considérées comme « esclaves »

Nous continuons d’être préoccupés par l’augmentation des attaques contre les personnes considérées comme « esclaves » qui continuent d’être commises en toute impunité, notamment dans la région de Kayes. Ces personnes continuent d’être privées de leurs droits humains fondamentaux.

Comme le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage et nous l’avons souligné dans notre communiqué du 19 juillet 2021, à cette date 62 personnes - 57 hommes et cinq femmes – avaient été blessées lors de violents affrontements dans la région de Kayes, et 80 avaient dû fuir leur domicile. Deux fois plus de personnes - pour la plupart des « esclaves par ascendance » - ont été blessées cette année qu'en 2020. Nous avons rencontré certains des personnes qui ont fui la région de Kayes qui ont partagé avec nous des témoignages poignants des violences qu’elles ont subies, au vu et au su des autorités maliennes. En bref, les personnes considérées comme esclaves continuent d’être traitées comme citoyens de seconde zone.   

A ce sujet, nous saluons le courage des personnes considérées comme esclaves qui, malgré un contexte défavorable caractérisé par la passivité et/ou la complicité de certains représentants de l’état, ne baissent pas les bras et continuent de se battre pour réclamer leurs droits. Ces personnes ont besoin de notre soutien à nous tous.   

Nous prenons note du fait que le ministre de la justice a souligné l’importance d’apporter une solution holistique au problème et nous a également confirmé qu’un avant-projet de loi criminalisant la pratique de l’esclavage avait été rédigé il y a plusieurs années sous le leadership de son département. Nous avons été informés par les acteurs de la société civile que les autorités maliennes comptaient profiter d’une révision prochaine du Code Pénal pour y introduire des dispositions criminalisant l’esclavage. Nous invitons donc les autorités maliennes, y compris le Ministère de la Justice, à concrétiser leur engagement de faire progresser le processus visant à criminaliser l’esclavage au Mali, quelle que soit l’approche choisie par le pays pour y arriver.

VIII.  Le défi persistant de la lutte contre l’impunité

Nous saluons salue l’adoption en date du 23 juillet 2021 par le Gouvernement malien du document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et de son Plan d’action 2021-2025.

Nous saluons également le fait qu’en date du 30 juin 2021 la Cour d’Assises de Mopti a rendu son verdict contre les auteurs de l’attaque contre le village de Koulogon Peulh le 1er janvier 2019 au cours de laquelle 37 civils avaient été tuées.

Cependant, nous tenons à souligner que de manière générale aucun progrès significatif n’a été observé en matière de lutte contre l’impunité notamment en ce qui concerne les poursuites judiciaires des auteurs présumés des graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits. 

Parmi ces violations et atteintes figurent celles commises dans le cadre des violences intercommunautaires au Centre du Mali ainsi que plusieurs violations attribuées aux forces de défense et de sécurité maliennes.

Plusieurs interlocuteurs, y compris les victimes, que nous avons rencontrés ont exprimé leur frustration et leur déception relativement au fait que les autorités maliennes avaient à plusieurs occasions annoncé l’ouverture des enquêtes mais que ces dernières n’aboutissaient jamais à des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits. En raison de la persistance de l’impunité et des promesses non tenues par les autorités maliennes, plusieurs interlocuteurs que j’ai rencontrés ont exprimé des doutes sur l’existence d’une volonté politique réelle auprès des autorités maliennes pour lutter efficacement contre l’impunité en matière des droits de l’homme. Nos interlocuteurs ont exprimé un sentiment de désillusion vis-à-vis de la justice malienne perçue dans le meilleur des cas comme étant inefficace et dans le pire des cas comme étant inexistante dans plusieurs régions du pays.

Les autorités judiciaires ont réitéré le fait que des enquêtes étaient en cours, certaines même étaient bouclées, mais que toute la difficulté était l’arrestation et les poursuites des auteurs présumés des crimes dument identifiés, faute de force publique. 

Tout en prenant note de ces défis, nous appelons donc les autorités maliennes à concrétiser l’engagement qu’elles nous ont fait d’organiser au plus tard en décembre 2021 des assises spéciales pour juger les auteurs présumés des violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits.

Recommandations

Tous les acteurs nationaux et internationaux doivent travailler en synergie pour :

  • La restauration rapide de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national qui est une des conditions sine qua non d’une garantie de la protection et de la sécurité des populations civiles ;
  • La mise en œuvre de bonne foi, inclusive et holistique de l’Accord de Paix et de Réconciliation pour le Mali ;
  • Tout faire pour que la transition en cours aille jusqu’à son terme et avec succès.

Je vous remercie.




1 « Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 », principe 34 disponible sur : <https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/detentionorimprisonment.aspx > et les « Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions recommandés par le Conseil Economique et Social dans sa résolution 1989/65 du 24 mai 1989 », paragraphe 9 disponible sur : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ArbitraryAndSummaryExecutions.aspx

2 « Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions » recommandés par le Conseil Economique et Social dans sa résolution 1989/65 du 24 mai 1989, paragraphe 14

3 « Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions » recommandés par le Conseil Economique et Social dans sa résolution 1989/65 du 24 mai 1989, paragraphe 18