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Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-huitième session

Le Comité des droits de l’enfant a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-huitième session – la première à se tenir en présentiel depuis le début de la pandémie de COVID-19. Présidée par Mme Mikiko Otani, cette session s’achèvera le 24 septembre prochain.

Aujourd’hui, le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour de sa session, après avoir entendu des allocutions de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’Homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme; d’une autre représentante du Haut-Commissariat; de l’organisation non gouvernementale (ONG) Child Rights Connect ; et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Dans sa déclaration liminaire, M. Cissé-Gouro s’est réjoui que cette session puisse se tenir en présentiel, après trois sessions en ligne. Il a salué le travail des experts malgré le contexte difficile lié à la pandémie. M. Cissé-Gouro a souligné qu’il ouvrait cette session avec le cœur lourd, alors que le rapport de l’Afghanistan devait (initialement) être examiné lors de cette session. Il a dénoncé les allégations de violation grave du droit international humanitaire et des droits des enfants dans ce pays, évoquant notamment le recrutement d’enfants soldats. Le Gouvernement afghan doit maintenir le contact avec le Comité, a-t-il plaidé.

M. Cissé-Gouro a ensuite expliqué que la pandémie a encore accru la vulnérabilité des enfants. Pour la seule année 2020, 26 000 violations graves des droits de l’enfant ont été répertoriées, les plus nombreuses étant les cas de recrutement d’enfants dans les conflits armés. Les filles ont subi des violences sexuelles tandis que les garçons étaient recrutés, enlevés et tués dans les conflits armés, a-t-il précisé. Les Etats doivent s’acquitter de leurs obligations et, pour ceux qui ne le sont pas encore, devenir partie au Protocole facultatif [à la Convention relative aux droits de l’enfant] concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Suite à ces remarques liminaires, des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’UNICEF et de l’ONG Child Rights Connect ont présenté leur travail respectif dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’enfant.

La Présidente du Comité, quant à elle, a indiqué que le Comité était le premier des organes conventionnels à reprendre une session en personne depuis le début de la pandémie de COVID-19 il y a 18 mois. L’expérience du travail en ligne dans le contexte de la pandémie a renforcé la conviction qu’une participation égale et effective de tous les membres n’est possible que par des réunions en personne, a-t-elle indiqué.

En raison de la suspension des séances en présentiel (durant ces 18 derniers mois), l’arriéré de rapports en attente d’examen a été porté à 80, soit un doublement du nombre par rapport à ce qu’il était à la fin de la dernière session tenue en présentiel à Genève avant la pandémie. Il faut relever ce défi, a-t-elle indiqué, car la responsabilité de surveillance du Comité est plus pressante que jamais pour assurer que les enfants recevront l’attention et le soutien nécessaires pendant la pandémie en cours et dans la phase de rétablissement de la crise.

Durant cette session, le Comité doit procéder à l’examen des rapports périodiques de quatre États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant à savoir : la République tchèque, la Pologne, l’Eswatini et la Suisse. Il tiendra en outre en ligne les 16 et 17 septembre prochain une journée de débat général consacrée aux droits des enfants bénéficiant d'une protection de remplacement.

Pendant la présente session, le Comité entamera l’examen d’un nouveau projet d’observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement, en mettant l’accent sur le changement climatique. Il doit aussi adopter des listes de points à traiter par plusieurs États en vue de l’examen ultérieur de leurs rapports périodiques. L’ordre du jour et le programme de travail complets de la session seront bientôt publiés sur la page web du Comité.

Le secrétariat du Comité a précisé que depuis la précédente session du Comité, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de 11 États parties, ce qui porte à 78 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196, tout comme les nombres de ratifications du Protocole facultatif à la Convention concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (171) et du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (177). Un pays supplémentaire, les Seychelles, a adhéré au Protocole sur la procédure de communication, portant le nombre total de ratifications de cet instrument à 48.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la République tchèque.

Aperçu des déclarations

M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’Homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, s’est réjoui que cette session puisse se tenir en présentiel, après trois sessions en ligne. Il a salué le travail des experts malgré le contexte difficile lié à la pandémie.

M. Cissé-Gouro a poursuivi en déclarant qu’il ouvrait cette session avec le cœur lourd, alors que le rapport de l’Afghanistan devait (initialement) être examiné lors de cette session. Il a dénoncé les allégations de violation grave du droit international humanitaire et des droits des enfants dans ce pays, évoquant notamment le recrutement d’enfants soldats. Le Gouvernement afghan doit maintenir le contact avec le Comité, a-t-il plaidé.

M. Cissé-Gouro a ensuite expliqué que la pandémie avait encore accru la vulnérabilité des enfants. Pour la seule année 2020, 26 000 violations graves des droits de l’enfant ont été répertoriées, les plus nombreuses étant les cas de recrutement d’enfants dans les conflits armés. Les filles ont subi des violences sexuelles tandis que les garçons étaient recrutés, enlevés et tués dans les conflits armés, a-t-il précisé. Les Etats doivent s’acquitter de leurs obligations et, pour ceux qui ne le sont pas encore, devenir partie au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a-t-il ajouté.

M. Cissé-Gouro s’est par ailleurs félicité que le Comité ait prévu de se pencher (durant cette session) sur sa prochaine observation générale, qui aura pour thème le droit à l’environnement des enfants et mettra l’accent sur le changement climatique. Les impacts négatifs du changement climatique ont des conséquences néfastes sur les droits des enfants à la vie, à la santé et au logement, ainsi que sur leur droit au développement, notamment.

Lors de la Réunion des Présidents d’organes de traité qui s’est tenue en juin dernier, a par ailleurs indiqué M. Cissé-Gouro, les Présidents ont pu discuter de questions essentielles telles que l’adoption d’un calendrier prévisible d’examen des Etats parties pour augmenter les synergies entre les organes de traité ; l’harmonisation des procédures de travail ; ou encore la transition numérique pour renforcer l’efficacité et l’accessibilité des organes de traité. Ces sujets ont été traités de manière approfondie et des actions devraient être prises, a précisé M. Cissé-Gouro.

Enfin, M. Cissé-Gouro a évoqué les évolutions récentes en matière de droits de l’enfant.

Mme Imma Guerras, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué que le thème de la prochaine journée que le Conseil des droits de l’homme consacrera aux droits de l’enfant serait « les droits de l’enfant et la réunification familiale ». Elle a remercié le Comité pour son apport précieux dans ce contexte. Mme Guerras a ensuite présenté différents programmes du Haut-Commissariat dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’enfant.

Mme Anne Grandjean, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a présenté quelques mises à jour sur les travaux de l’UNICEF ayant un rapport direct avec les travaux du Comité. Elle a expliqué que l’UNICEF souhaite attirer davantage l’attention sur la question des droits des enfants à accéder à la justice et à avoir accès à des recours efficaces en cas de violation de leurs droits – une question qui, a-t-elle souligné, reste négligée par la communauté internationale. Elle a expliqué que le Fonds serait heureux de continuer de discuter de cette question avec le Comité.

Cet automne, l’UNICEF va continuer de diffuser les conclusions de son rapport « Réaliser les droits, changer des vies », qui démontre comment l’engagement avec les mécanismes des droits de l’homme apporte des résultats mesurables et des changements positifs dans la vie des enfants. L’UNICEF a également rédigé, en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le rapport du Secrétaire général de cette année relatif à l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 – un rapport qui sera publié dans les prochains jours et servira de base à la prochaine résolution de l’Assemblée générale sur les droits de l’enfant. Enfin, Mme Grandjean a partagé la préoccupation de l’UNICEF au sujet du recul des droits de l’enfant et des questions de genre, y compris – en particulier – les droits des filles. Lors de la dernière session du Conseil des droits de l’homme cet été, on a en effet pu observer que les droits des femmes et des filles ont subi un recul accru par rapport aux sessions précédentes, a-t-elle constaté.

MME ILARIA PAOLAZZI, de Child Rights Connect, s’est réjouie que davantage de pays allaient être examinés lors de cette session du Comité et a souhaité que ce nombre augmente encore lors de la prochaine session, afin que le Comité puisse résorber son arriéré de rapports en attente d’examen. Mme Paolazzi a par ailleurs salué la décision du Comité d’élaborer une observation générale sur l’environnement et s’est réjouie de la perspective de collaborer avec le Comité sur ce sujet. Elle a par ailleurs remercié le Comité et l’UNICEF d’avoir coorganisé, au Forum politique de haut niveau, un événement autour de l’accès équitable à la justice pour les enfants. Mme Paolazzi a ensuite présenté l’actualité des travaux de son ONG, Child Rights Connect.

Mme MIKIKO OTANI, Présidente du Comité, a déclaré que le Comité était le premier des organes conventionnels à reprendre une session en personne depuis le début de la pandémie de COVID-19 il y a 18 mois. L’expérience du travail en ligne dans le contexte de la pandémie a renforcé la conviction qu’une participation égale et effective de tous les membres n’est possible que par des réunions en personne, a-t-elle affirmé.

En raison de la suspension des séances en présentiel (durant ces 18 derniers mois), l’arriéré de rapports en attente d’examen a été porté à 80, soit un doublement du nombre par rapport à ce qu’il était à la fin de la dernière session tenue en présentiel à Genève avant la pandémie. Il faut relever ce défi car la responsabilité de surveillance du Comité est plus pressante que jamais pour assurer que les enfants recevront l’attention et le soutien nécessaires pendant la pandémie en cours et dans la phase de rétablissement de la crise, a souligné Mme Otani. La tâche est énorme, a-t-elle ajouté, avant de se dire convaincue que le Comité serait à la hauteur des attentes, avec une sagesse collective et une énergie positive renouvelée, en étant à nouveau physiquement réuni.

La Présidente a ensuite présenté les activités du Comité durant la période intersessions.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/09/committee-rights-child-opens-its-eighty-eighth-session