Header image for news printout

Le Comité des droits de l'enfant salue des avancées en Pologne mais juge « ambiguë » sa position sur les dispositions de la Convention

​14 September 2021

Le Comité des droits de l'enfant a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport périodique de la Pologne sur les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l'enfant.

Les membres du Comité ont constaté des efforts importants consentis par le pays, notamment pour intégrer les enfants Roms dans le système scolaire. Mais, globalement, la position de la Pologne reste « ambiguë », s'agissant particulièrement de certaines dispositions de la Convention. Ainsi, une experte a estimé que les déclarations interprétatives de la Pologne s'agissant de certaines dispositions de la Convention n'avaient aucune base légale, ajoutant que la Pologne, co-auteur de la Convention relative aux droit de l'enfant, devrait savoir en particulier que l'article 12 de la Convention est essentiel à la mise en œuvre de tous les droits de l'enfant. Il apparaît même que la Pologne ne prenne pas toutes les mesures appropriées pour la mise en œuvre de la Convention. Les droits des mineurs ne sont par ailleurs toujours pas respectés dans le cadre des procédures judiciaires. En outre, la Pologne pratique encore l'enfermement des enfants pour faits de migration. Les procédures d'adoption sont encore insuffisantes en Pologne, ont estimé les experts, qui ont rappelé que le pays a fortement limité les adoptions internationales. À cela s'ajoute un manque de réglementation spécifique s'agissant des enfants placés en institution. Trop d'enfants sont encore placés en institution, se sont inquiétés les experts.

À la tête de la délégation, Mme Barbara Socha, Sous-secrétaire d'État au Ministère de la famille, du travail et de la politique sociale, a pour sa part assuré que son gouvernement mettait en œuvre une politique de développement responsable qui a permis de faire baisser l'indicateur de de pauvreté des enfants. En outre, les dépenses pour la protection sociale des familles et des enfants ont plus que doublé entre 2015 et 2018. Au cours des cinq dernières années, le nombre d'enfants âgés de 3 ans et moins reçus dans les institutions d'accueil de jour a doublé. En 2019/2020, l'indice préscolaire était de 96,1 %. La Pologne adopte une position ferme en matière de lutte contre les violences à l'encontre des enfants. Des solutions ont été adoptées qui prennent en compte notamment les nouvelles formes de violence sur Internet, et une campagne nationale a été lancée afin de sensibiliser au phénomène de la violence domestique, notamment dans le contexte de l'isolement lié à la pandémie. La loi de 2016 sur la lutte contre la menace des crimes sexuels contient maintenant de nouvelles mesures de protection contre les crimes sexuels, avec un accent particulier sur la protection des mineurs. Enfin, le Conseil de l'enfance et de la jeunesse de la République de Pologne a été créé en 2016 et le Conseil de la jeunesse pour le climat, le Conseil écologique de la jeunesse et le Conseil de la jeunesse et de la justice sont en activité depuis l'an dernier.

La délégation polonaise était composée d'une vingtaine de personnes, dont des membres de la Mission permanente de la Pologne auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, des représentants du Ministère de la famille, du travail et de la politique sociale, du Ministère de la justice, du Ministère de la santé et du Ministère des sciences et de l'éducation.

Le Comité rendra publiques ses observations finales sur le rapport de la Pologne au terme de la présente session, le 24 septembre prochain.

Le Comité se réunira demain à 10 heures pour examiner le rapport d'Eswatini.