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Le Comité des droits de l'enfant entame un débat général sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement

16 septembre 2021

Le Comité des droits de l’enfant a tenu cet après-midi la première partie de sa journée annuelle de débat général, consacrée cette année  aux droits de l'enfant et la protection de remplacement.  Le débat s’est déroulé en partie par visioconférence.

Ouvrant les travaux, la Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a insisté sur le fait que ce débat général, sans être une fin en soi, était un outil de travail important pour le Comité.  Il permet d’aller en profondeur dans les sujets et de recueillir l’avis des enfants et jeunes eux-mêmes. 

Des déclarations liminaires ont également été faites par le Directeur du Programme «Protection de l’enfant» du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), M. Cornelius Williams ; la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants, Mme Najat Maalla M’jid ; et par une jeune fille prénommée Amilyn, membre de l’équipe consultative d’enfants du Comité.  Ainsi, le représentant de l l’UNICEF a notamment souligné que toutes les solutions devaient être axées sur des actions centrées sur les enfants et les familles, et qu’il faut assurer des soins appropriés, et par conséquent construire des systèmes efficaces avec des soignants bien formés et bien équipés et avec des moyens financiers conséquents.  La Représentante spéciale sur la violence à l’égard des enfants a pour sa part déploré que le placement en institutions soit parfois une réponse facile pour les gouvernements, à défaut de soins alternatifs de qualité, et a rappelé que le placement ne doit être envisagé qu’en dernier recours.  Quant à Amilyn, elle a souligné que de nombreux enfants n'avaient pas accès à des soins et a exprimé le désir de connaître les situations dans d’autres pays.

Le débat général a ensuite été ouvert, sous la coordination de Mme Anne Skelton, membre du Comité, avec la projection d’un film et des présentations sur les consultations menées pour la journée de débat général par des représentants régionaux d'Afrique, d'Asie-Pacifique, d'Europe, d'Amérique latine et des Caraïbes.  Les participants ont souligné les défis rencontrés et proposé des pistes de réflexion et des solutions en termes de priorités pour y remédier. 

Les travaux se sont ensuite poursuivis dans le cadre de trois groupes de travail parallèles sur les sujets suivants : «Veiller à ce que les enfants grandissent dans des familles sûres et enrichissantes : renforcer les familles et les communautés pour prévenir la séparation»  ; «Répondre aux besoins de soins et aux droits des enfants qui sont séparés, non accompagnés ou sans protection de remplacement» ; «Accès à la justice et responsabilité pour les enfants et les jeunes placés en protection de remplacement, leurs familles et les adultes qui ont grandi dans le cadre d’une protection de remplacement».  À l’issue des travaux des trois groupes de travail, des conclusions ont été présentées dans le cadre d’une séance informelle.

Une documentation est disponible sur la page internet consacrée au débat général sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement (voir au bas de ladite page), en particulier une note conceptuelle

Le Comité tiendra sa prochaine séance demain matin, à partir de 9h00, pour conclure ce débat général.

Débat général sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement. 

Déclarations liminaires

MME MIKIKO OTANI, Présidente du Comité des droit de l’enfant, a déclaré que le thème du débat, qui porte sur les droits de l’enfant et les systèmes de protection de remplacement, est devenu plus que nécessaire, notamment en ces temps de pandémie.  Ella a ajouté que les journées de débat étaient des outils de travail importants pour le Comité, car elles permettent d’approfondir les sujets et de recueillir l’avis des parties prenantes, en particulier des enfants et des jeunes eux-mêmes.  Cela dit, la journée de débat général n’est pas une fin en soi mais contribue à trouver des solutions concernant un sujet que l’on sait complexe, comme celui de la protection de remplacement. 

M. CORNELIUS WILLIAMS, Directeur du Programme Protection de l’enfant au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déclaré que la pandémie avait apporté de nouveaux défis dans la protection des droits de l’enfant, touchant notamment aux droits à l’éducation ou à la santé.  Les enfants les plus touchés sont ceux issus des familles les plus défavorisées ou les plus pauvres. 

Depuis le début de la pandémie, l’UNICEF a coopéré avec ses partenaires pour éviter des conséquences négatives sur les enfants.  Le Fonds est intervenu dans 87 pays pour les aider à fournir des soins appropriés à plus de 700 millions d’enfants.  Au Rwanda par exemple, l’UNICEF a plaidé pour que les professionnels de soins alternatifs soient considérés comme une main d’œuvre prioritaire.  Au Bangladesh, les efforts pour éviter la séparation des familles ont été encourageants, tandis que 200 familles en Tanzanie ont reçu une aide sous forme de soins, notamment sur le plan psychologique.  L’UNICEF a beaucoup appris de ces expériences et estime que les solutions doivent être axées sur des actions centrées sur les enfants et les familles, afin de les aider à faire face aux nouveaux défis.  Il faut également des soins appropriés, et par conséquent construire des systèmes efficaces avec des soignants bien formés et bien équipés.  Il faut également des moyens financiers conséquents pour soutenir ces efforts. 

MME NAJAT MAALLA M’JID, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants, a déclaré que les enfants ne bénéficiant pas des soins parentaux sont ceux qui sont à même d’être laissés pour compte.  Selon elle, en matière de système de protection de remplacement, le placement en institution est parfois une réponse facile pour les gouvernements, à défaut de soins alternatifs de qualité.  Or, pour respecter les objectifs de la Convention relative aux droits de l’enfant, il faut s’assurer que les enfants ne sont placés en institution qu’en dernier recours et uniquement si nécessaire et indispensable.  Il faut que d’autres options soient disponibles, tenant compte du désir et de la volonté exprimés de l’enfant lui-même, et dans son seul intérêt supérieur.  Des solutions existent et sont connues, a rappelé la Représentante spéciale. 

AMILYN, membre de l’équipe consultative d’enfants du Comité, a déclaré être la sœur d’un enfant qui a des besoins spéciaux.  Il a des handicaps extrêmes, l’empêchant de s’exprimer par quelque moyen que ce soit.  Il est aidé et soutenu par sa famille qui lui offre les soins appropriés.  Malheureusement, tous les enfants du monde ne sont pas dans cette configuration et ne profitent pas des mêmes opportunités et attention.  En tant que personne vivant aux États-Unis, elles s’est dite intéressée de connaître les expériences des autres personnes vivant dans d’autres pays, a dit la jeune fille.

Présentations en plénière

MME ANN MARIE SKELTON, coordinatrice de la journée de débat général, a expliqué que ce débat était l’évènement le plus important jamais organisé par le Comité, avec près de 1400 enfants intervenants et 200 contribution d’États et d’organisations non gouvernementales. 

Lors des discussions générales, l'équipe consultative pour les enfants du Comité a présenté les résultats d'une étude menée sur environ 1 100 enfants et jeunes interrogés sur leur point de vue en matière de prise en charge alternative, et la manière dont, selon eux, la pandémie de COVID-19 a affecté la situation.  Il ressort de cette étude que les jeunes ont besoin de ressentir de l’amour autour d’eux, a-t-il été souligné. 

Les participants, représentants régionaux dans les consultations menées dans le cadre de la journée de débat général, ont fait état de leurs analyses de la situation dans leurs régions respectives de l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Europe, et l’Amérique latine et les Caraïbes. 

Ainsi, en Afrique, il y a un vrai besoin de rendre visibles les enfants qui ne sont pas pris en charge, notamment ceux en situation de handicap.  Il y a également un besoin de se concentrer sur la prévention, la réintégration dans la famille et la société, et l’écoute des enfants.  Il faut en outre développer des partenariats stratégiques, rechercher des ressources financières alternatives et adopter des mesures d’ordre législatif, social et éducatif.

Dans la région Asie-Pacifique, au vu des phénomènes inquiétants qui s’y développent, notamment la détérioration de la santé mentale des enfants et le trafic d'orphelins, une série de recommandations a été proposée.  Il faudrait en particulier, pour les pays de cette région, éviter les séparations inutiles, transformer les systèmes, donner la priorité à la santé mentale, aborder de manière efficace la question de la traite, ou encore améliorer la collecte de données.

En Europe, la priorité est de mettre un terme à la pratique de soins alternatifs abusifs souvent sources de violences à l’encontre des enfants.  Il faut également examiner les mesures mises en place par les États.  Le Conseil de l'Europe travaille à cet effet à un nouveau projet de recommandation afin d’aider les professionnels à signaler les cas de violence dans le cadre d'une prise en charge alternative.

Dans la région Amérique latine et Caraïbes, la désinstitutionalisation est une priorité, dans un contexte où les enfants sont souvent victimes de violences.  La formation des travailleurs sociaux est également une priorité.  Mais les gouvernements ne consacrent pas assez de ressources aux politiques de protection de remplacement, pas plus que la voix des enfants n’est suffisamment entendue, a-t-il été dit.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/09/committee-rights-child-today-held-first-two-segments-day-general