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Le Comité des droits de l'enfant conclut son débat général sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement

Le 17 septembre 2021

Le Comité des droits de l’enfant a conclu aujourd’hui son débat général consacré aux droits de l'enfant et la protection de remplacement, qui se sont déroulés en partie en visioconférence depuis hier après-midi.

Dans une déclaration de clôture de ce débat général, Mme Ann Skelton, qui coordonnait les travaux, a relevé que les enfants qui ont participé aux échanges avaient beaucoup parlé d’amour, ajoutant que si l’on ne pouvait acheter l’amour, les ressources financières peuvent renforcer les communautés et permettre de disposer de meilleurs systèmes de protection.

S’adressant aux enfants participants, Mme Skelton leur a demandé de ne pas hésiter à transmettre au Comité les recommandations à faire aux États.  Ils peuvent par ailleurs eux-mêmes interpeller leurs gouvernements, et le cas échéant s’adresser au Comité.

La séance d’aujourd’hui était essentiellement consacrée aux perspectives d'avenir et à la façon de tirer les leçons des travaux menés dans le cadre de cinq groupes de travail qui se sont déroulés en parallèle au cours de ces deux journées.  Les groupes de travail ont porté leur attention sur les cinq sujets suivants : «Veiller à ce que les enfants grandissent dans des familles sûres et enrichissantes : renforcer les familles et les communautés pour prévenir la séparation»  ; «Répondre aux besoins et aux droits des enfants qui sont séparés de leurs parents, sont non accompagnés ou sans protection de remplacement» ; «Accès à la justice et responsabilité pour les enfants et les jeunes placés en protection de remplacement, leurs familles et les adultes ayant grandi dans le cadre d’une protection de remplacement» ; «Offrir des services de protection de remplacement de qualité appropriés» ; «Transformation du système de soins à l’enfance vers une protection s’appuyant de préférence sur la famille et la communauté».

Les membres du Comité chargés de chacun de ces groupes de travail, respectivement M. Bragi Gudbrandsson, M. José Ángel Rodríguez Reyes, M. Benoît van Keirsbilck, M. Rinchen Chopel et Mme Velina Todorova, ont globalement expliqué que les débats avaient mis en valeur le fait que chaque enfant et chaque famille est unique.  Ils ont plaidé pour un ciblage plus précis des interventions à leur endroit de façon à mieux identifier les facteurs de protection les plus appropriés.  Il est également apparu que les enfants préfèrent de loin être en famille, et des points de rupture apparaissent lorsque les gouvernements privilégient l’institutionnalisation.  Or aucune institution ne remplace une famille, a-t-il été rappelé.  Les participants ont aussi souligné que les enfants ont besoin d’être écoutés ; il y a, dans ce sens, un besoin de changement des mentalités. 

Une documentation est disponible sur la page internet consacrée au débat général sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement, en particulier une note conceptuelle.

Le Comité se penchera lundi sur le rapport périodique de la Suisse dans le cadre de deux séances qui commenceront à partir de 10 heures et 15 heures, respectivement. 

Fin du débat général sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement

Déclarations sur les leçons à tirer des travaux menés en groupes de travail

M. BRAGI GUDBRANDSSON, membre du Comité et président du groupe de travail sur la question du renforcement des familles et des communautés pour prévenir la séparation, a déclaré que l’on doit retenir des discussions que chaque enfant est unique, de même que sa famille, car les difficultés et les situations vécues par chaque enfant et chaque famille sont différentes les unes des autres.  Il a également estimé que les interventions doivent être ciblées, de façon à identifier les facteurs de protection et éviter les placements en institutions.  De ce fait, la formation des travailleurs sociaux n’est pas à négliger, a-t-il insisté.

M. JOSÉ ÁNGEL RODRÍGUEZ REYES, membre du Comité et président du groupe de travail consacré aux besoins et aux droits des enfants séparés, non accompagnés ou sans protection, est lui aussi revenu sur la prise en charge par les familles, soulignant que des points de rupture peuvent apparaissent en raison des mauvaises décisions prises par les gouvernements, notamment en ce qui concerne l’institutionnalisation.  Les enfants qui sont intervenus se sont dit en faveur du placement dans des familles, sous toutes leurs formes, car une institution ne remplace jamais une famille. 

M. BENOÎT VAN KEIRSBILCK, membre du Comité et président du groupe de travail traitant de l’accès à la justice et la responsabilisation des enfants et des jeunes en matière de soins alternatifs, a relevé que le mot « écouter » a été le mot le plus souvent prononcé lors des travaux.  Les enfants ont exprimé un besoin d’être écoutés.  Mais encore faut-il être compris, a-t-il dit, insistant sur la responsabilité des professionnels et des adultes de comprendre les enfants et de traduire cette compréhension dans les politiques et réformes des systèmes de protection de remplacement.  Dans ce contexte, le cadre dans lequel l’enfant va pouvoir s’exprimer, être entendu et compris paraît donc crucial, faute de quoi il y a un risque de reproduire des traumatismes chez des enfants, qui se sentiraient incompris.  Il y a encore du travail à faire pour un changement des mentalités, d’autant que certaines pratiques persistent, notamment celles qui consistent à retirer les enfants de leurs familles pour les confier à des institutions. 

M. RINCHEN CHOPEL, membre du Comité et président du groupe de travail traitant des moyens de fournir des services de soins alternatifs de qualité appropriés, a déclaré que la notion de qualité doit se mesurer à l’aune de la perception par l’enfant.  Il est donc essentiel de mettre au point une approche convergente impliquant les enfants, les jeunes, les familles, les experts de soins de remplacement et les personnes qui prennent en charge les enfants.  Les États doivent donc opérer des changements dans les systèmes en tenant compte des attentes des enfants.  Selon lui, une perspective s’ouvre qui permet de prendre en compte l’avis des enfants.  Il pourrait être proposé d’organiser des forums régionaux et nationaux visant à évaluer comment les enfants envisagent ces changements, a-t-il suggéré.

MME VELINA TODOROVA, membre du Comité et présidente du groupe de travail sur la question de la transformation du système de soins vers une protection s’appuyant de préférence sur la famille et la communauté, a déclaré que les intervenants ont insisté sur la nécessité de ne pas séparer les enfants de leurs familles.  A également été soulignée la nécessité d’une approche fondée sur les droits de l’enfant et de lui reconnaître ces droits.  Les participants ont également dénoncé l’exclusion, notamment s’agissant des enfants handicapés.  La nécessité a été soulignée de réformer les systèmes actuels et de les financer correctement.  Il est également important de disposer de données fiables et concrètes permettant de comprendre à quelles situations les enfants sont exposés.

Le jeune Conner, du Canada, membre de l’équipe consultatif des jeunes, est également intervenu, par visioconférence, mais la mauvaise qualité de la connexion n’a pas permis l’interprétation.

Conclusions

MME ANN SKELTON, membre du Comité et également coordonnatrice du groupe de travail du Comité sur la journée de débat général, a souligné qu’au cours des échanges, les enfants ont beaucoup parlé d’amour.  C’est une promesse qui leur est d’ailleurs faite dans la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-elle rappelé.  Citant les Beatles, elle a dit que l’on ne pouvait acheter l’amour (Can’t Buy me Love) mais que l’argent peut renforcer les communautés et permet d’avoir les meilleurs systèmes de protection.  Les États doivent donc débloquer plus de moyens afin que soient mieux mises en œuvre les recommandations que le Comité fait et fera aux États. 

S’adressant aux enfants participants, Mme Skelton leur a demandé de ne pas hésiter à transmettre au Comité les recommandations à faire aux États.  Ils peuvent par ailleurs eux-mêmes interpeller leurs gouvernements, et le cas échéant saisir les tribunaux ou soumettre une communication au Comité dans le cadre de son Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.

M. Peter McDermott, Directeur général de Lumos, ainsi que Valeria, une jeune fille d’Ukraine, membre de l’équipe consultative des jeunes, sont intervenus par visioconférence, mais la mauvaise qualité de la connexion n’a pas permis l’interprétation.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/09/le-comite-des-droits-de-lenfant-conclut-son-debat-general-sur

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