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Pour le Rapporteur spécial sur le droit au développement, le changement climatique est l'une des tendances mondiales défavorables qui s’opposent à la réalisation de ce droit

APRES-MIDI

17 septembre 2021

Le changement climatique est l'une des tendances mondiales défavorables à la réalisation du droit au développement, car la crise climatique mondiale, les catastrophes naturelles et les nouvelles pandémies ont toutes le potentiel de défaire des décennies de développement, a mis en garde, cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, M. Saad Alfarargi. 

Les effets du changement climatique, a ajouté le Rapporteur spécial, se font déjà sentir sur celles et ceux qui ne sont pas en mesure de se protéger ou de se remettre des incendies et des inondations aggravés par le changement climatique.  Les peuples autochtones, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les personnes handicapées et les femmes en situation vulnérable sont touchés de manière disproportionnée par le changement climatique. 

Face à la crise climatique, a ajouté le Rapporteur spécial, les gouvernements doivent donc appliquer des mesures qui ouvrent la voie à une transition écologique réelle.  Les pays doivent garantir le droit au développement en soutenant des modèles qui permettent d'atteindre un climat sûr et de réaliser les objectifs de développement durable, avec notamment la nécessité de porter les modes de production et de consommation à des niveaux durables et équitables.

De nombreuses délégations** ont ensuite ouvert le débat avec le Rapporteur spécial, débat qui s’achèvera lundi prochain.

Auparavant, les délégations* avaient achevé le dialogue entamé ce matin avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, au sujet de son rapport sur la prise en compte systématique dans les travaux du Conseil des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après conflit.

Le Japon, la Chine et la République de Corée ont exercé leur droit de réponse cet après-midi.

Lundi 20 septembre, à partir de 10 heures, le Conseil achèvera donc le dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement, avant d’examiner des rapports du Groupe de travail sur la détention arbitraire et de l’Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme.

Fin du dialogue avec la Haute-Commissaire au sujet de son rapport sur la prise en compte systématique des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après conflit

Aperçu du débat

Il a été jugé préoccupant que la violence sexuelle affecte davantage les femmes et les filles dans les situations de conflit et après les conflits.  Plusieurs délégations ont condamné des violations des droits humains des femmes et des filles dans des situations contemporaines d’occupation ou de conflit.  A plusieurs reprises cet après-midi, la situation des femmes et des filles en Afghanistan a été jugée préoccupante.

Les facteurs à l’origine de la violence auxquelles les femmes sont exposées dans les situation de conflit doivent être éliminés, tandis que l'accès à la justice, aux recours et aux services de santé doit être assuré à toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes, ont plaidé les délégations.  L’une d’elles a jugé impératif d'adopter des approches centrées sur les survivantes, tant au niveau de la prévention qu’à celui de la réponse apportée à la violence sexiste, notamment par le biais de réponses multisectorielles immédiates pour les survivantes, de la gestion clinique du viol et de services de santé sexuelle et procréative.

Il a aussi été rappelé que les États devaient veiller à ce que les femmes participent pleinement aux efforts de prévention, de résolution et de reconstruction après un conflit – une démarche dont il est prouvé qu’elle donne de bons résultats à long terme.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont regretté que le rapport de la Haute-Commissaire ne mentionne pas les femmes et les filles qui sont lesbiennes, bisexuelles, transgenres, intersexes ou queer.  Elles ont aussi jugé important de valoriser l’importante contribution des filles et des jeunes femmes à la consolidation de la paix et à l'action humanitaire.

Les conflits et leur prévention ne sont pas l'apanage du Conseil de sécurité, a estimé un intervenant, avant de demander au Rapporteur spécial comment le Conseil des droits de l’homme pourrait mieux intégrer, dans ses travaux, les droits fondamentaux des femmes et des filles dans les situations de conflit et d'après-conflit.  Le Conseil a été appelé à prêter une attention particulière aux interventions militaires illégales qui bafouent les droits humains des femmes et des filles, y compris en mandatant des enquêtes sur ces faits.

Des délégations ont mis en garde, pour leur part, contre ce qu’elles ont qualifié de risques d’ingérence du Conseil des droits de l’homme dans les travaux du Conseil de sécurité ; de doublons dans les activités des mécanismes des Nations Unies ; ou encore de manipulation des mécanismes onusiens.

*Liste des intervenants : Monténégro, Albanie, Thaïlande, Venezuela, Angola, Pays-Bas, Kenya, États-Unis, Fédération de Russie, Maroc, Irlande, Népal, Namibie, Chine, Chypre, Croatie, Bolivie, Libye, Malte, Pakistan, Syrie, Soudan, Fonds des Nations Unies pour la population, Ukraine, Pologne, Italie, Géorgie, Afghanistan, ONU Femmes, Philippines, Yémen, Niger, Royaume-Uni, Azerbaïdjan, Mali, Viet Nam, Botswana, Kazakhstan, Panama, Tunisie, Malawi, Arabie saoudite, Chili, Nouvelle-Zélande, Cuba, Iran, France, Center for Reproductive Rights, International Lesbian and Gay Association, Women's International League for Peace and Freedom, Women's Centre for Legal Aid and Counseling, Plan International, Inc., Save the Children International, International Planned Parenthood Federation, Lutheran World Federation, Prahar et Center for Organisation Research and Education.

Réponses de la Haute-Commissaire 

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a relevé que vingt-cinq ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, sa vision était loin d’être concrétisée : les femmes représentent en effet toujours une minorité parmi les négociateurs d’accords de paix, tandis que les assassinats de femmes se multiplient dans les zones de conflit.

Le Conseil et ses mécanismes doivent prêter davantage d’attention aux droits humains des femmes et des filles ; documenter les violations de ces droits, pour que justice puisse être rendue ; et analyser les causes profondes des violences envers les femmes.  Le Conseil devrait par ailleurs approfondir sa collaboration avec les autres mécanismes des Nations Unies consacrés aux droits des femmes et des filles.

Mme Bachelet a aussi plaidé pour une approche centrée sur les victimes et pour la nécessité de pleines réparations pour l’ensemble des préjudices subis.  Elle a recommandé que des statistiques soient dressées sur la présence des femmes dans les processus de paix et à la table des négociations.

La Haute-Commissaire a enfin recommandé l’adoption de lois criminalisant les différents types de violence sexiste, ainsi que l’adoption de mesures de soutien aux femmes pendant les procédures de plainte. 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement  

Présentation du rapport 

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement (A/HRC/48/56), consacré à « l’action climatique au niveau national ». 

M. SAAD ALFARARGI, Rapporteur spécial sur le droit au développement, a rappelé qu’il avait identifié le changement climatique comme l'une des tendances mondiales défavorables qui s’opposent à la réalisation du droit au développement.  La crise climatique mondiale, les catastrophes naturelles et les nouvelles pandémies ont toutes le potentiel de défaire des décennies de développement.  Multiplicateur de menaces pour les droits de l'homme, le changement climatique a, et aura, de plus en plus d'impact sur un large éventail de droits de l'homme garantis au niveau international, notamment le droit au développement, a souligné le Rapporteur spécial. 

Les effets du changement climatique, a poursuivi M. Alfarargi, se font déjà sentir sur celles et ceux qui n'ont pas encore récolté les fruits du développement et qui ne sont pas en mesure de se protéger ou de se remettre convenablement des incendies et des inondations aggravés par le changement climatique.  Les peuples autochtones, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les personnes handicapées et les femmes en situation vulnérable sont touchés de manière disproportionnée par le changement climatique.  Cependant, les communautés et les populations les plus touchées par le changement climatique sont souvent celles qui ne participent pas aux processus de prise de décision sur les actions visant à remédier aux conséquences du changement climatique, a regretté l’expert. 

Face à la crise climatique, les gouvernements doivent donc appliquer des mesures qui ouvrent la voie à une transition écologique réelle.  Les pays doivent garantir le droit au développement en soutenant des modèles qui permettent d'atteindre un climat sûr et de réaliser les objectifs de développement durable, avec notamment la nécessité de porter les modes de production et de consommation à des niveaux durables et équitables. 

Le rapport, a précisé le Rapporteur spécial, contient des recommandations pratiques concernant la collecte et la ventilation de données ; les évaluations des droits de l'homme et de l'environnement ; l’inclusion ; la participation et l’accès à l'information ; ains que la responsabilité et les recours. 

M. Alfarargi a ensuite indiqué qu’il présenterait à l'Assemblée générale un rapport sur la relation entre le droit au développement et le changement climatique dans une perspective internationale.  Il a enfin donné un aperçu de ses activités de Rapporteur spécial en 2021. 

Aperçu du débat

A l’instar du Rapporteur spécial, plusieurs délégations ont relevé que la crise climatique mondiale, la fréquence des catastrophes naturelles et les nouvelles pandémies mondiales ont toutes le potentiel de défaire des décennies de développement. 

Les changements climatiques entraînent des risques pour les populations les plus marginales, et par conséquence, pour le droit au développement, ont insisté de nombreuses délégations. 

Dans ce contexte, plusieurs groupes de pays ont relevé qu’ils contribuent beaucoup moins aux émissions de gaz à effet de serre, mais portent cependant un fardeau plus lourd des effets du changement climatique, y compris par la persistance de phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les incendies, les sécheresses, l'érosion côtière et les maladies.  Cette situation exacerbe les défis de la sécurité alimentaire, l'accès aux soins de santé, l'éducation, le logement, notamment, a-t-il été relevé.

A aussi été indiqué que les femmes sont généralement confrontées à des risques plus élevés et à des charges plus lourdes résultant des impacts du changement climatique, car elles représentent le pourcentage le plus élevé de la main-d'œuvre dans le secteur informel, y compris l'agriculture, qui continue à supporter le gros des problèmes occasionnés par le changement climatique et la variabilité du climat. 

Un groupe de pays a en outre indiqué que la pandémie a eu un effet négatif sur le développement et a exacerbé les inégalités, touchant plus particulièrement les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.  Beaucoup ont dit craindre que la pandémie ne porte atteinte au droit au développement d’une manière générale. 

Plusieurs intervenants ont relevé que le droit au développement doit permettre une redistribution des richesses entre les pays et qu’il est à la base de la jouissance des autres droits.

Plusieurs délégations ont rappelé l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme en indiquant qu’il s’agit de la responsabilité première des Etats de s’assurer du développement de leur population. 

Une délégation a expliqué qu’il n’était pas pertinent de mélanger les questions liées au climat avec celles du développement qui sont gérées par des structures différentes.  Mélanger les thèmes pourrait déforcer la cause du climat, a-t-elle déclaré. 

**Liste des intervenants : Egypte (au nom du groupe des Etats arabes), Union européenne, Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Cameroun (au nom du Groupe africain), Bahamas (au nom d’un groupe de pays), Sierra Leone, Indonésie, Equateur, Arménie, Togo, Sénégal, Bangladesh, Egypte, Iraq, Venezuela, Angola, Bahreïn, Cuba, Viet Nam, Fédération de Russie, Maroc, Inde, Arabie saoudite, Malaisie, Népal, Namibie, Chine, Mauritanie, Iran, Oman. 
  
Réponses du Rapporteur spécial

M. ALFARARGI a expliqué que le plus grand défi est qu’il manque de méthodes pour collecter les données sur l’impact environnemental des politiques de développement.  Il a recommandé que des analyses soient réalisées pour faire en sorte que les considérations des communautés visées soient bien prises en compte.  Les Etats devraient n’autoriser des projets de développement que si des études d’impact sur l’environnement ont été réalisées en amont. 

Le Rapporteur spécial a en outre rappelé que les changements climatiques touchent plus particulièrement les Etats insulaires en développement et les autres pays en développement. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/09/pour-le-rapporteur-special-sur-le-droit-au-developpement-le

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