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Comité des droits économiques, sociaux et culturels : audition d’institutions des droits de l’homme et d’organisations de la société civile de Bolivie et du Nicaragua

4 octobre 2021

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entendu, cet après-midi, des interventions d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en Bolivie et au Nicaragua, dont les rapports seront examinés cette semaine.

’institution nationale des droits de l’homme de Bolivie, la Defensora del Pueblo (ou Défenseur du peuple), Mme Nadia Alejandra Cruz Tarifa, a notamment estimé que des efforts devaient être menés par le Gouvernement bolivien pour renforcer les mesures permettant aux enfants et adolescents de jouir des droits prévus par le Pacte, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l’exploitation du travail des mineurs, l’accès aux soins de santé, l’accès à l’éducation, le droit de vivre dans un milieu familial. Le Comité est par ailleurs invité à recommander à la Bolivie de favoriser, pour tous, un système éducatif plurinational en adoptant une approche inclusive et démocratique. Quan au système de santé du pays, il nécessite un effort d’amélioration systématique par un développement des infrastructures et un renforcement des ressources humaines. La médiatrice a constaté de grandes inégalités et disparités dans le pays dans ce domaine. Mme Cruz a aussi attiré l’attention sur le grave problème de la violence sexiste dans le pays. En réponse a une question, elle est revenue à plusieurs reprises sur la polarisation politique que connaît le pays, ajoutant que la Bolivie semblait se diriger vers une nouvelle crise où les peuples autochtones, qui ont des revendications urgentes qui méritent l’attention de l’État, sont l’objet de discours d’exclusion. Elle a enfin attiré l’attention sur les mesures provisoires adoptées par la Commission interaméricaine, qui a notamment permis de garantir la vie et l’intégrité des Défenseurs du peuple, en particulier sa propre vie et son intégrité physique.

Pour sa part, la Coalition d’organisations de la société civile sur les droits des enfants et adolescents a notamment attiré l’attention sur le problème des mariages et unions précoces forcés d’enfants et d’adolescents. Elle a aussi souligné le grand nombre de grossesses d'adolescentes qui sont le résultat de violences sexuelles, tant en milieu urbain que rural.

La Coalition d'organisations de la société civile sur les droits des personnes LGBTI a indiqué qu’en 2020, l'enregistrement de la première union libre d'un couple homosexuel avait été réalisé en Bolivie à la suite d'une action de protection constitutionnelle présentée par un couple auquel le Service de l'état civil avait précédemment refusé l'enregistrement de l’union en raison de son orientation sexuelle. Néanmoins, la Constitution et le Code de la famille continuent de ne reconnaître, comme seule forme de lien juridique entre les couples, que le mariage et l'union libre entre personnes hétérosexuelles.

La Coalition d'organisations de la société civile pour la défense des droits des femmes a fait observer que, malgré une réduction du taux de mortalité maternelle en Bolivie -- 160 pour 100 000 -- celui-ci reste l'un des plus élevés de la région, les femmes autochtones étant les plus vulnérables à ce titre. L'accès à l'information et aux méthodes de prévention des grossesses est très limité, en particulier dans les populations rurales et autochtones. La coalition recommande que la Bolivie améliore l’accès à l’éducation sexuelle dans le système éducatif. Elle a aussi exprimé sa préoccupation s’agissant de la violence faite aux femmes.

S’agissant des organisations de la société civile du Nicaragua, l’International Institute on Race, Equality and Human Rights, a déclaré que le pays traversait actuellement une grave crise depuis les manifestations de 2018 et les « interventions musclées de l’État » qui ont fait au moins 300 morts, essentiellement des jeunes étudiants qui manifestaient pour revendiquer leurs droits économiques, sociaux et culturels, ajoutant que la répression contre les étudiants et les organisations étudiantes se poursuit. L’organisation a prié le Comité de demander à l’État partie de garantir l’accès à l’éducation sans discrimination.

L’Observatoire citoyen COVID-19 (Nicaragua) a dénoncé l’absence d’information claire et transparente et de mesures suffisantes pour juguler la pandémie. Elle a ajouté que le système de santé n’était pas à la hauteur pour faire face aux conséquences de la pandémie et ce, de longue date. De plus, des membres de la société civile ont subi des menaces et des organisations ont dû fermer leurs portes, y compris des organisations médicales.

L’Organisation des femmes d’ascendance africaine du Nicaragua, au nom également du Gouvernement communal créole de Bluefields, a attiré l’attention sur la situation socio-économique difficile que vit la population vivant dans la zone caraïbe du pays, notamment les populations d’ascendance africaine. La région est particulièrement touchée par plusieurs phénomènes : pandémie, ouragans, guerres des gangs, ainsi que la crise financière que vit le pays depuis 2018. Autant de facteurs qui ont donné naissance à une véritable crise humanitaire. Il a été précisé que le Gouvernement communal créole de Bluefields était une institution communautaire créée face aux mesures prises par le Gouvernement du Nicaragua pour garder la main sur l’organisation et les institutions de la région de la côte des Caraïbes (Côte des Mosquitos).

Les organisations de la société civile de Bolivie et du Nicaragua ont également répondu aux demandes de renseignements complémentaires de membres du Comité.

La documentation relative aux travaux de la présente session du Comité est disponible sur la page internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

Le Comité doit entamer, demain après-midi, l’examen du rapport de la Bosnie-Herzégovine, entamé hier après-midi.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/10/comite-des-droits-economiques-sociaux-et-culturels-audition