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32e session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur les implications de la situation actuelle en République du Soudan

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Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 5 novembre 2021

Madame la Présidente,
Excellences,

La prise de pouvoir militaire du 25 octobre 2021 au Soudan est profondément inquiétante. Il trahit la révolution courageuse et admirable de 2019, et enfreint le droit international des droits de l’homme ainsi que le document constitutionnel du pays et d’autres documents fondateurs de la transition.

Les événements survenus depuis le coup d’État ont rappelé une page sombre de l’histoire du pays, où la liberté d’expression a été étouffée et les droits de l’homme ont été complètement réprimés. De nombreuses personnes – dont des ministres du Gouvernement, des membres de partis politiques, des avocats, des militants de la société civile, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des leaders de la contestation – ont été arrêtées et placées en détention. Le Premier ministre a été placé en résidence surveillée à la suite de sa détention, tandis qu’hier, la télévision d’État a annoncé que quatre ministres seraient libérés.

On ignore encore le sort réservé à la plupart des personnes arrêtées, qui sont détenues au secret sans accès à un avocat ou à leurs proches, leur disparition forcée aggravant la gravité de leur arrestation arbitraire. 

Comme l’a exhorté le Conseil de sécurité la semaine dernière et réitéré hier le Secrétaire général, toutes les personnes arrêtées et détenues depuis la prise de pouvoir militaire doivent immédiatement être libérées. Il est également essentiel d’engager de toute urgence un dialogue et d’organiser le retour rapide à un régime civil.

Les manifestations de rue massives qui se sont déroulées depuis le 25 octobre ont donné lieu à plusieurs reprises à un usage excessif de la force, notamment à des tirs de balles réelles, comme l’a constaté le Bureau conjoint du HCDH au Soudan, en particulier à Khartoum et à Omdurman. Selon des sources médicales, au moins 13 civils ont été tués et plus de 300 ont été blessés par les forces militaires et de sécurité depuis le 25 octobre.

Cette utilisation disproportionnée et meurtrière de la force par les Forces armées soudanaises, les Forces d’appui rapide et d’autres forces de sécurité – y compris la police militaire et les services de renseignement – doit cesser immédiatement. Les auteurs de ces actes et d’autres violations des droits de l’homme doivent être tenus pleinement responsables de leurs actions. 

Dans un pays où les femmes et les filles ont joué un rôle déterminant dans le mouvement pour la démocratie et les droits de l’homme, de nombreuses militantes auraient été arrêtées, harcelées, menacées et, dans de nombreux cas, battues alors qu’elles participaient à des manifestations. J’ai également reçu des informations inquiétantes faisant état de violences à l’égard des femmes, notamment la descente menée au petit matin du 25 octobre dans un dortoir d’étudiantes situé près du quartier général de l’armée à Khartoum. Les étudiantes ont été terrorisées et battues, entraînant des blessures. 

Les agents de sécurité de l’État, généralement en civil, ont également pris pour cible des acteurs clés de l’espace civique. Le Bureau conjoint du HCDH a recensé des arrestations et des détentions de journalistes, de membres de comités de résistance et de militants. Le journal Democrat de Khartoum et l’agence de presse soudanaise ont fait l’objet d’une descente de l’armée et de forces non identifiées, et le directeur général de la radio et de la télévision publiques du Soudan a été démis de ses fonctions. J’ai reçu des informations selon lesquelles toutes les stations de radio et chaînes de télévision du pays ont cessé d’émettre, à l’exception de la télévision nationale soudanaise et de la radio Omdurman, qui sont contrôlées par les autorités militaires. Les journaux ont cessé d’être imprimés. Des perquisitions ont également eu lieu dans un certain nombre de bureaux d’organisations de la société civile.

Par ailleurs, l’accès à Internet est bloqué à l’échelle nationale depuis le 25 octobre, en violation du droit international des droits de l’homme.  Ce blocage a empêché la population d’accéder à l’information, y compris à des informations importantes sur les services, et a considérablement limité la capacité de fonctionnement de mon propre personnel.

Malgré les restrictions à la liberté de circulation et l’interruption des communications, le Bureau conjoint du HCDH au Soudan a pu poursuivre son travail essentiel de suivi et d’information relatif aux droits de l’homme, en coopération avec ses partenaires de la société civile. Le travail de plaidoyer se poursuit également en ce qui concerne l’identité, la localisation et le statut juridique de toutes les personnes détenues, en vue de leur rendre visite pour s’assurer de leur état et de leurs conditions de détention.

Madame la Présidente,

Je prends note des informations selon lesquelles des discussions sont en cours à Khartoum entre les dirigeants militaires et civils.

Je demande instamment aux dirigeants militaires du Soudan et à ceux qui les soutiennent de se retirer afin de permettre au pays de reprendre la voie des réformes institutionnelles et juridiques. Plus particulièrement, des progrès précieux ont été accomplis ces deux dernières années concernant la mise en place d’une Commission nationale des droits de l’homme et de commissions indépendantes importantes figurant dans le document constitutionnel, notamment sur la justice transitionnelle, la terre, les femmes et l’égalité des genres, les réformes juridiques et la lutte contre la corruption.

Le fait que plusieurs rapporteurs et membres du Comité de démantèlement du régime du 30 juin 1989, de la lutte contre la corruption et du recouvrement des fonds publics aient été visés par des arrestations au cours des deux dernières semaines est révélateur. Il s’agit de l’organe de transition chargé de la vérification, de la restitution des biens publics provenant des propriétés de l’ancien régime, ainsi que des enquêtes et des poursuites en matière de corruption. Le 2 novembre 2021, le chef par intérim du Comité national à Khartoum, son président suppléant, le Rapporteur, le porte-parole et trois membres du Comité étaient placés en détention. Au niveau régional, deux Rapporteurs et cinq membres de comités infranationaux dans les États de Nyala, de Sinnar et d’Al-Jazira ont été arrêtés. De nombreux collaborateurs du Comité de démantèlement, dont des avocats indépendants et des fonctionnaires, ont également été arrêtés.

Cela suggère que les dirigeants militaires ont cherché à annuler les engagements en faveur de la justice transitionnelle, des réformes institutionnelles, de la lutte contre la corruption et de la garantie de non-récurrence des abus passés qui ont été énoncés dans le document constitutionnel. 

Les actions de l’armée ont également porté atteinte aux perspectives de l’Accord de paix de Djouba, signé l’année dernière, et à la situation au Darfour. Alors que les autorités militaires ont assuré que l’Accord de paix de Djouba ne serait pas affecté, au moins deux des principaux signataires s’opposent à la prise de contrôle militaire et ont menacé de se retirer de l’accord. Les parties non-signataires risquent également de ne plus vouloir adhérer à cet accord.

Je rappelle au Conseil que toute tension entre ces acteurs armés risque d’exacerber les tensions sur le terrain au Darfour, ce qui pourrait à nouveau constituer une menace directe pour les civils de cette région. 

Excellences,

Le HCDH s’est profondément impliqué en aidant les autorités démocratiques de transition du Soudan à renforcer les capacités nationales en matière de réforme de la législation et des politiques, à renforcer les recours judiciaires, à mettre en place des organes de justice transitionnelle solides, à ouvrir un espace civique et à faire respecter les droits de l’homme de tous les Soudanais. 

Le Soudan a été un véritable symbole de progrès pour la région et il est urgent de rétablir un régime civil, et avec lui, une structure de réformes claire et fondée sur des principes capable de répondre aux aspirations du peuple à la démocratie, à l’état de droit et aux droits de l’homme.

Le peuple soudanais a droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Le recours excessif à la force – comme le tir de balles réelles – pour réprimer l’expression de ces droits est illégal et injustifié. Internet et toutes les formes de communication doivent être rétablis, conformément au droit international. Cela est particulièrement indispensable pour que les gens restent informés pendant une crise comme celle traversée actuellement, et pour qu’ils puissent communiquer entre eux. Et comme indiqué précédemment, toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées, en vue d’instaurer le dialogue et d’opérer le retour à un régime civil. 

Je suis convaincue que ce Conseil prendra les mesures nécessaires pour assurer un suivi ciblé et spécialisé de tous les aspects de la situation des droits de l’homme dans le pays, par la mise en place d’un mécanisme approprié et indépendant, en plus du soutien que les Nations Unies, notamment le Bureau conjoint du HCDH, continueront d’apporter au Soudan et à son peuple.

Nous devons soutenir les aspirations claires du peuple soudanais à la démocratie et à une société fondée non pas sur la force arbitraire, mais sur l’état de droit – un souhait qu’il continue d’exprimer et un droit qu’il continue, avec beaucoup de courage et de dignité, de réclamer à juste titre. 

Je vous remercie, Madame la Présidente.