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Maroc : des experts de l'ONU déclarent que l'extradition d'un demandeur d'asile ouïghour vers la Chine viole le principe de non-refoulement

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GENÈVE (16 décembre 2021) – Des experts des droits de l'homme de l'ONU* ont exhorté le gouvernement marocain aujourd'hui à suspendre sa décision d'extrader M. Yidiresi Aishan vers la Chine où il risque de graves violations des droits humains, notamment la détention arbitraire, la disparition forcée, ou la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. Aishan, citoyen chinois musulman appartenant à la minorité ouïghoure et défenseur des droits humains, est accusé par les autorités chinoises d'avoir rejoint un groupe terroriste « Mouvement islamique du Turkestan oriental » (ETIM), et d'avoir mené ou participé activement à des activités au sein d'organisations terroristes, en vertu de l'article 120 du Code pénal chinois. Il a été arrêté à Casablanca sur la base d'une notice rouge publiée par l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) le 13 mars 2017, qui a ensuite été suspendue en août 2021.

« Nous sommes profondément préoccupés par la décision rendue aujourd'hui par la Cour de cassation marocaine autorisant l'extradition de M. Aishan vers la Chine, malgré le risque plausible de graves violations de ses droits humains, à la fois pour son appartenance à une minorité ethnique et religieuse et pour sa prétendue affiliation à une organisation terroriste », ont déclaré les experts.

Aucun État n'a le droit d'expulser, de renvoyer ou d'éloigner de toute autre manière une personne de son territoire lorsqu'il existe des « raisons substantielles » de croire que la personne risquerait d'être soumise à la torture dans l'État de destination, y compris, le cas échéant, l'existence d’un ensemble de violations systématiques des droits humains, graves, flagrantes et massives dans l'État concerné.

"Ce processus d'extradition se poursuit sans aucune forme d'examen individuel et d'évaluation des risques, ce qui constitue une contravention grave de l'interdiction absolue du refoulement en vertu du droit international des droits de l'homme et des réfugiés", ont déclaré les experts. En tant que demandeur d'asile au Maroc, M. Aishan devrait être protégé de toute forme d'extradition ou de retour forcé vers la Chine, jusqu'à ce que son statut de réfugié soit décidé, ils ont déclaré.

Les experts ont en plus souligné que l’existence d’une convention bilatérale d’extradition, ainsi que les assurances diplomatiques, lorsqu'elles sont fournies, ne libèrent pas les États de leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement.

Les experts de l'ONU avaient précédemment exprimé leurs préoccupations concernant cette affaire au gouvernement marocain, en août 2021, et poursuivront le dialogue avec les autorités pour assurer le plein respect de l'interdiction absolue du refoulement en vertu du droit international des droits de l'homme et des réfugiés.

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