Mettre les droits des femmes au premier plan des décisions de justice


L’accès à la justice est un pilier essentiel des efforts visant à l’élimination de la violence dont sont victimes les femmes et les filles. Il contribue à rompre le cycle de la violence, fournit une réparation adéquate aux victimes, et transforme les circonstances qui rendent les femmes et les filles vulnérables à la violence. 

Il est essentiel dans ce processus de renforcer les efforts déployés par les juges pour protéger les droits des femmes et des filles. C’est le but d’un kit mis au point par le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Guatemala, qui vise à promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme et la prise en compte des sexospécifictés dans l’administration de la justice dans les affaires de fémicide et autres formes de violence contre les femmes. 

« Ce kit fournit des orientations aux juges et aux magistrats lorsqu’ils examinent des affaires analysent les cas de violence contre les femmes, de fémicide, d’exploitation et de traite des personnes », a indiqué Alberto Brunori, représentant du Haau Guatemala. « Il compile les bonnes pratiques recensées dans les décisions rendues par des juridictions nationales, ainsi que les normes internationales relatives aux droits de l’homme. L’objectif est de mettre la victime et ses droits au premier plan de toute décision de justice », a-t-il ajouté

Ce kit est le fruit d’une collaboration étroite entre le bureau du Haut-Commissariat au Guatemala, la Cour suprême de justice, l’École de la magistrature, l’unité spécialisée dans le suivi et l’évaluation de la justice du système judiciaire, avec le soutien du Groupe des droits fondamentaux des femmes et de l'égalité des sexes du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève. 

« Ce kit servira de guide dans l’interprétation des traités internationaux, conformément à la législation nationale », a indiqué le magistrat Ranulfo Rafael Rojas, Présidente de la Cour suprême de justice. Nous pensons que les juges le trouveront très utile lorsqu’ils seront amenés à rendre des décisions et des jugements intégrant les sexospécificités », a-t-elle ajouté.

Une étude antérieure réalisée par le Haut-Commissariat a conclu que les tribunaux spécialisés dans les affaires de fémicide et autres formes de violence contre les femmes ont permis de faire nettement reculer l’impunité qui prévalait dans le pays. Mais, comme il n’y a aujourd’hui des tribunaux spécialisés que dans 11 des 22 départements du Guatemala, les autorités judiciaires et le Haut-Commissariat ont estimé qu’il était de la plus haute importance de renforcer les capacités des juges des tribunaux ordinaires. Les former à mieux appliquer une approche soucieuse des droits de l’homme et de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les affaires de fémicide et autres formes de violence contre les femmes ne pourra que contribuer à l’ensemble des mesures mises en place à l’échelon national en vue de réduire l’impunité en pareils cas. 

« Ce kit […] représente une contribution essentielle, les études ayant montré que les stéréotypes sexistes et le fait de ne pas tenir compte des sexospécificités peut grandement influer la façon dont la crédibilité des victimes est évaluée et les crimes de violence contre les femmes sont compris, ce qui se traduit souvent par l’impunité », a indiqué Veronica Birga, cheffe du Groupe des droits fondamentaux des femmes et de l'égalité des sexes du H Haut-Commissariat.

« Ce kit nous aidera à déterminer les normes internationales à appliquer dans une affaire donnée, et, plus important, à savoir comment les utiliser pour reconnaître les droits en jeu et prendre les mesures qui s’imposent », a indiqué la juge Leticia Alvizuris, du tribunal spécialisé dans les fémicides et autres formes de violence contre les femmes au Guatemala.

Avec le soutien du Haut-Commissariat, l’École de la magistrature a organisé quatre premiers ateliers à l’intention de juges ordinaires et spécialisés en matière pénale à Guatemala City, Quetzaltenango, Zacapa et Chiquimula pour expliquer comment utiliser ce kit. 

Les autorités de l’École ont indiqué qu’elles allaient intégrer ce kit dans les programmes de formation initiale et continue des juges. « L’École de la magistrature a un rôle très important à jouer pour faire en sorte que les sexospécificités soient prises en compte dans les jugements qui sont rendus dans l’ensemble du pays », a déclaré Dora Lisseth Nájera, coordonnatrice de l’École.

Le nombre de décisions de justice concernant des affaires de fémicide et de violence contre les femmes a augmenté au cours des dernières années, principalement en raison du travail accompli par les tribunaux spécialisés. Selon les chiffres du système judiciaires, en 2015 ces tribunaux ont prononcé 4 149 verdicts, comparés à 3 628 l’année précédente. Afin de renforcer ces résultats positifs, le Haut-Commissaire a recommandé que le Guatemala adopte des politiques institutionnelles consistant à dispenser des formations spécialisées à l’intention des juges sur la violence contre les femmes, qu’il étendre la couverture des tribunaux spécialisés et leur fournisse des ressources suffisantes pour travailler efficacement. 

3 août 2016

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