Vers une réforme approfondie de la justice au Guatemala


Un an après que le Guatemala a été secoué par des manifestations de masse exigeant qu’il soit mis fin à l’impunité et à la corruption profondément ancrée, le pays s’est lancé dans une réforme globale sans précédent du système judiciaire.

Le Dialogue national pour la réforme de la justice au Guatemala, lancé en avril dernier, a pour objectif de promouvoir la discussion, l’approbation et la mise en œuvre de réformes spécifiques de la Constitution et des lois ordinaires, afin de garantir l’indépendance du judiciaire, l’accès à la justice et le renforcement institutionnel. Ces réformes devraient contribuer à terme à la lutte contre l’impunité et la corruption dans le pays. 

Les trois branches de l’État ont accepté de promouvoir les réformes, avec le soutien d’un Secrétariat technique, qui est composé du Bureau du Procureur général, du médiateur des droits de l’homme et de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Bureau du Coordonnateur résident.

« Pour la première fois, les présidents des trois branches de l’État ont présenté une proposition de réforme du secteur de la justice », a indiqué Jimmy Morales, Président du Guatemala, lors du lancement du dialogue national. « Cette proposition représentera un consensus et une unité de critères, mais avant tout la volonté et la maturité politique du Guatemala d’encourager des changements importants dans l’intérêt de la société », a-t-il ajouté.

Dans son allocution d’ouverture lors de la dernière session du Conseil des droits de l’homme qui s’est tenue en juin, le Haut-Commissaire Zeid Ra’ad Al Hussein s’est félicité du lancement du dialogue national. « J’espère que ce sera un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité et la corruption qui donnera lieu à une réforme globale de façon à garantir un système judiciaire efficace et pleinement indépendant », a-t-il déclaré.

« Le renforcement du cadre judiciaire est essentiel pour garantir un système judiciaire transparent et impartial, ainsi que l’a recommandé le Haut-Commissaire dans ses rapports annuels sur le Guatemala », a indiqué Alberto Brunori, représentant du Haut-Commissariat au Guatemala. « Le Haut-Commissariat continuera de fournir une assistance technique à l’État dans ce processus en vue d’aligner les réformes proposées sur les normes internationales en matière de droits de l’homme », a-t-il conclu.

Domaines concernés par la réforme

La proposition de réformes contient notamment des modifications de la procédure de sélection des magistrats, des juges et du procureur général ; la séparation des fonctions juridictionnelles et administratives au sein de la Cour suprême de justice ; le renforcement du système des carrières au sein du système judiciaire ; l’étendue de la procédure de mise en accusation ; des changements dans la composition de la Cour constitutionnelle ; et la mise en œuvre de l’aide judiciaire gratuite.

 
La reconnaissance des tribunaux autochtones est une autre composante clef des réformes. Cela permettrait aux autorités autochtones d’appliquer la justice conformément à leurs normes, procédures, usages et traditions, en harmonie avec les droits protégés par la Constitution et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Cette reconnaissance est particulièrement pertinente dans un pays où les peuples autochtones constituent 60 % de la population, et se heurtent souvent à des obstacles pour avoir accès au système judiciaire officiel.

« Si elle est approuvée, cette réforme représentera un jalon dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones, conformément aux obligations qui incombent aux États en application de la Convention no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux », a déclaré M. Brunori.

Afin de promouvoir le droit à la participation, à l’information et à la consultation avec les peuples autochtones, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme assure la liaison entre les autorités et les représentants des communautés autochtones. Le Haut-Commissariat a tenu des réunions avec les autorités autochtones pour les informer des réformes proposées et encourager leur participation au dialogue national.

Le processus

Le Dialogue national a été organisé en trois phases : dialogues régionaux, groupes de travail et examen par le Congrès. Au cours de la première phase, des groupes de discussion ont été organisés dans huit départements du pays pour analyser et débattre de la réforme constitutionnelle proposée à travers un vaste processus participatif qui inclut notamment des universitaires, les autorités autochtones, les institutions de l’État, des organisations sociales, le secteur privé, et des organisations de jeunesse et de femmes. Plus de 3 200 personnes ont pris part à ces groupes de discussion et 246 propositions écrites de réformes ont été reçues.

La seconde phase mise en œuvre actuellement consiste en réunions hebdomadaires de groupes de travail entre les différents secteurs de la société pour examiner les propositions, l’objectif étant de parvenir à un consensus pour chacune des réformes proposées. Les résultats de ces discussions seront compilés dans une proposition finale, qui devrait être rendue publique en septembre 2016.

La troisième phase consistera à faire examiner et approuver la proposition finale de réforme constitutionnelle par les trois branches de l’État, avec l’appui de la société civile. Il y aura d’abord un vote au Congrès, puis un référendum populaire.  

Le Commissaire de la CICIG, M. Iván Velásquez, a souligné que la lutte contre l’impunité et la corruption ne sera pas durable sans les réformes proposées dans le cadre du dialogue national. « Nous devons partir du principe que la réforme constitutionnelle en matière de justice est possible et de façon qui profite sensiblement à l’ensemble des Guatémaltèques », a-t-il indiqué.

L’approbation de ces réformes représenterait une réponse attendue de longue date aux demandes de justice et de transparence formulées par les Guatémaltèques, non seulement pendant les manifestations de masse de l’an dernier, mais aussi dans le cadre des accords de paix, signés il y a maintenant vingt ans.

29 juillet 2016

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