Selon, l’expert, les réparations dues aux victimes de violations des droits de l’homme ne sont pas facultatives


Les besoins des victimes sont souvent oubliés dans les processus d'indemnisation et de réadaptation visant à remédier aux préjudices causés par de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, a déclaré l'expert des Nations Unies Fabián Salvioli.

(Des femmes autochtones écoutent la traduction d’un procès au Guatemala © Saul Martinez / EPA)

« Les victimes se retrouvent souvent en situation de vulnérabilité et sont généralement exclues des processus décisionnels : cela ne devrait pas continuer à se produire. J'invite instamment les États à placer les victimes au cœur de leurs programmes et à les faire participer pleinement pour que le processus ait une véritable légitimité », a-t-il ajouté.

M. Salvioli, qui est le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, est intervenu devant le Conseil des droits de l'homme.

Son rapport présenté au Conseil indique que les programmes nationaux visant à offrir réparation aux victimes de graves violations des droits de l'homme doivent être plus vastes et englober les besoins physiques et émotionnels. « Les réparations devraient aller au-delà de l'indemnisation et comprendre des mesures de restitution (si possible), de satisfaction et de réadaptation, ainsi que des garanties de non-répétition. »

Le rapport montre également que dans de nombreux pays les victimes sont perçues comme profitant de la situation si elles cherchent à obtenir réparation. Néanmoins, la réparation fait partie de leurs droits.

« Les réparations des violations des droits de l'homme ne dépendent pas du bon vouloir politique, ce sont des obligations juridiques claires issues du droit international et les États doivent agir en conséquence », a déclaré M. Salvioli.

Le rapport indique que les programmes nationaux de réparation sont les moyens les plus efficaces pour les victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire d'obtenir réparation. Toutefois, ils se heurtent à des difficultés considérables. Dans de nombreux cas, ces programmes sont sous-financés ou ne possèdent pas la sécurité juridique et institutionnelle nécessaire pour fonctionner correctement. En outre, ils sont parfois incompréhensibles et ne prennent pas en considération les divers besoins des victimes, a déclaré M. Salvioli.  Par exemple, les dispositions relatives à la réadaptation et à la réparation des victimes dans des situations vulnérables, notamment les victimes de violence sexuelle, sont souvent absentes dans ces programmes.

« Je tiens à souligner que l'incapacité d'offrir une réparation adéquate et rapide aux victimes entraine leur revictimisation et peut constituer un traitement inhumain et dégradant », a-t-il expliqué.

Pour améliorer cette situation, M. Salvioli fournit plusieurs recommandations dans son rapport, notamment un meilleur financement des programmes, la conception de programmes de réparation adéquats, efficaces et complets pour gérer l'ensemble des besoins des victimes, et la nécessité d'assurer et de faciliter la participation et la consultation effectives des victimes ainsi qu'un rôle significatif pour ces dernières dans la conception de tout programme.

24 octobre 2019

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