Le Protocole de Berkeley fournit des orientations sur l’utilisation des données numériques publiques pour défendre les droits de l’homme


« Les technologies peuvent nous aider à voir ce qui est éloigné, obscur et inimaginable, et servir de preuve concrète en cas de violation des droits de l’homme et du droit international », a déclaré Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. « Et avec les progrès technologiques, de nouvelles façons d’utiliser ces outils pour protéger et faire avancer les droits de l’homme voient aussi le jour. »

Des personnes assistant aux procès de Nuremberg, qui se sont déroulés entre 1946 et 1949. Ces procès ont marqué le début de l’utilisation de supports vidéos comme preuve de crimes de guerre. © National Archives and Records Administration, College Park, Maryland

Parmi ces instruments figure à présent le Protocole de Berkeley sur l’utilisation des sources ouvertes numériques dans les enquêtes*. Le Protocole de Berkeley est la première publication contenant des directives mondiales concernant l’utilisation de données numériques publiques – y compris des photos, des vidéos et d’autres informations publiées sur les médias sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube – comme preuves lors d’enquêtes criminelles et sur les droits de l’homme à l’échelle internationale.

Ce protocole, conçu conjointement par le Centre des droits de l’homme de l’Université de Californie à Berkeley et par le HCDH, a été élaboré grâce aux contributions de plus de 150 experts du monde entier sur une période de trois ans.

Selon la directrice exécutive du Centre des droits de l’homme Alexa Koenig, ce travail ne consistait pas seulement à élaborer des orientations, mais également à renforcer la communauté.

« Même si la création d’un tel protocole a nécessité de gigantesques efforts impliquant des centaines de personnes durant plusieurs années, nous estimons que le Protocole de Berkeley constitue la base sur laquelle la communauté de pratique peut s’appuyer pour continuer son travail. Ce n’est que le début et nous invitons d’autres personnes à concevoir, adapter et affiner ces normes dans le cadre de notre travail commun pour garantir la justice pour les crimes les plus graves commis dans le monde », a-t-elle indiqué dans un billet de blog pour le HCDH.

Les informations numériques accessibles publiquement ont joué un rôle crucial lors de violations flagrantes des droits de l’homme commises récemment. Par exemple, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar a recueilli des preuves selon lesquelles « les discours haineux sont monnaie courante » au Myanmar, en particulier sur les médias sociaux comme Facebook. Les images satellitaires ont aidé la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud à conclure que des crimes contre l’humanité ont probablement été commis, étant donné la destruction massive des propriétés privées et l’ampleur des attaques visant les civils dans plus de 40 villages en l’espace de deux mois.

Cette prolifération de contenus numériques générés par les utilisateurs constitue l’un des plus grands défis pour les militants des droits de l’homme et d’autres entités, surtout pour « trouver et vérifier des ressources pertinentes parmi un volume croissant d’informations en ligne, en particulier lorsqu’il s’agit de photographies et de vidéos provenant de smartphones et d’autres appareils mobiles, dont certaines peuvent être compromises ou mal attribuées », peut-on lire dans la publication.

« Au début du projet, nous avons fait le choix éclairé de ne pas faire de distinction en matière de technologie dans le protocole, en ne faisant référence à aucune plateforme ou outil spécifique », a déclaré Mme Koenig. « Nous préférons nous concentrer sur les principes et les processus, en établissant un cadre de référence permettant de trouver l’équilibre entre le besoin d’une prévisibilité scientifique et l’adaptabilité nécessaire pour un monde numérique en évolution rapide. »

Le Protocole de Berkeley fournit des directives sur les normes internationales nécessaires pour mener des recherches en ligne sur des violations présumées, ainsi que des orientations relatives aux méthodologies et procédures pour le recueil, l’analyse et la conservation des informations numériques de manière professionnelle, légale et éthique. Il définit également les mesures que peuvent prendre les enquêteurs numériques pour protéger leur sécurité numérique, physique et psychosociale et celle d’autrui, notamment les témoins, les victimes et les premiers secours, ainsi que les citoyens, les militants et les journalistes qui se mettent en danger pour démontrer les violations des droits de l’homme et les graves atteintes au droit international.

« Notre objectif est de veiller à ce que les normes internationales ne soient pas négligées dans le débat sur les changements technologiques, et que les nouvelles technologies servent à favoriser le recueil de preuves et leur analyse, tout en renforçant la crédibilité des conclusions tirées », a déclaré Mme Bachelet.

Pour en savoir plus sur la création du Protocole de Berkeley, consultez notre blog sur Medium*.

1er décembre 2020

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