Uruguay : des étudiants en droit aident une famille à trouver un foyer plus sûr


Des squatters près d’abris sur un terrain inoccupé aux abords de Montevideo, le 19 janvier 2011. © REUTERS/Andres Stapff

Même si Juan Ceretta, professeur de droit, n’est pas maçon, il consacre une bonne partie de son temps à s’assurer que les gens ont un toit solide au-dessus de la tête.

Spécialisé dans les procédures judiciaires stratégiques liées aux droits de l’homme à l’Université de la République à Montevideo, en Uruguay, cet enseignant a défendu le travail de ses étudiants souhaitant fournir une assistance juridique aux familles pauvres qui luttent pour réaliser leurs droits économiques, sociaux et culturels. Il a établi un programme pour exiger des solutions en matière de logement afin de fournir non pas un toit, mais un véritable foyer. Il reçoit chaque semaine la visite de plusieurs mères célibataires, migrants et personnes handicapées.

Selon les estimations d’ONU-Habitat, plus de 1,8 milliard de personnes dans le monde n’ont pas un logement convenable. Chaque année, deux millions de personnes sont expulsées de force, bien plus sont menacées d’expulsion, et quelque 150 millions de personnes dans le monde sont sans abri. En cette période marquée par la pandémie de COVID-19, alors que la population est appelée à rester à la maison, il est extrêmement difficile pour les personnes vivant dans des lieux surpeuplés, sans abri ou encore sans accès à l’eau et à l’assainissement de rester chez elles et de respecter les mesures d’éloignement physique.

Cette année, M. Ceretta et ses étudiants ont décidé d’apporter une assistance juridique à une famille de six enfants âgés de 2 à 14 ans et vivant dans une extrême pauvreté. Cette famille habitait depuis 14 ans dans une maison à Montevideo qui menaçait à présent de s’écrouler.

Pour le professeur et son équipe, cette affaire a représenté un réel défi, étant donné qu’il y avait peu de précédents en Uruguay quant à l’application effective du droit au logement, contrairement à d’autres droits sociaux tels que les soins de santé.

« Dans le cadre des recherches que nous avons menées à la faculté de droit de l’Université de la République, nous n’avons trouvé que cinq affaires judiciaires revendiquant l’exercice effectif du droit au logement. Dans trois d’entre elles, des actions de protection ont été promues par le Centre des actions judiciaires stratégiques de la faculté en 2018, 2019 et la dernière en 2020 », a expliqué M. Ceretta.

« Toutes ces affaires portaient sur des personnes vulnérables dans des circonstances extrêmes : des migrants, des femmes et des enfants qui ne bénéficiaient pas des programmes de logement de l’État, qui occupaient des terres ou avaient été expulsés de force. Cependant, aucune affaire n’avait connu une issue favorable jusqu’à présent. »

Fait inhabituel, ils ont collaboré avec le Défenseur public, qui leur a conseillé de donner une approche plus globale à l’affaire. Tous les rapports des services sociaux avaient souligné le risque que représentait, pour les adultes et les enfants, le fait de continuer à vivre dans cette maison, qui risquait de s’effondrer à tout instant.

Le chemin a été long et jonché d’obstacles pour le professeur et ses étudiants. Cependant, il y a quelques semaines, ils ont reçu une nouvelle incroyable : contre toute attente, la procédure de protection constitutionnelle déposée par l’équipe du Centre des actions judiciaires stratégiques, qui exigeait des solutions de logement urgentes pour la famille vulnérable, a été jugée recevable par le tribunal.

Le Ministère uruguayen du logement a accepté de fournir à la famille un logement convenable– par le biais d’une subvention au loyer pour une période de deux ans – sous 24 heures et de couvrir leur accès aux services essentiels, dans le cadre de leur droit fondamental à un logement convenable.

« C’est la première fois, dans ce cas précis, que l’État a été en mesure de revoir ses politiques publiques avec la particularité supplémentaire que cela s’est fait dans le cadre d’une procédure de conciliation, avec la participation d’autres acteurs publics », a souligné M. Ceretta. « Le Ministère du développement social s’est engagé à accompagner la famille dans ce processus, et l’Institut uruguayen de l’enfance et de l’adolescence accompagnera les enfants et cherchera un logement convenable en fonction des besoins de la famille. »

Depuis sa création en 2015 en tant que cours optionnel pour les étudiants en droit, le Centre des actions judiciaires stratégiques s’est concentré sur les causes en faveur de la réalisation des droits de l’homme, en particulier des droits sociaux et culturels. L’équipe travaille en partenariat avec différents acteurs publics et sociaux, dont le Délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires, le Comité national des institutions des droits de l’homme, la Commission pour la lutte contre la discrimination et le racisme, le Réseau des personnes âgées et l’Organisation d’aide aux séropositifs, entre autres.

« Le Centre a été créé dans l’objectif d’utiliser une méthodologie différente de celle de l’espace de consultation qui, malgré ses 60 ans d’expérience, n’a pas été en mesure de défendre les causes collectives et sociales », a souligné M. Ceretta.

« Contrairement à l’espace de consultation, le Centre ne travaille pas à la requête des citoyens. Il recherche de manière proactive les cas qu’il juge pertinents, après une sélection par l’équipe enseignante et les étudiants eux-mêmes. Nous essayons de traiter les affaires les plus difficiles qui n’arriveraient pas jusqu’à l’espace de consultation, en raison des difficultés d’accès que connaissent ces personnes », a-t-il ajouté.

Le conseiller pour les droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en Uruguay a travaillé en étroite collaboration avec le Centre à travers plusieurs activités, notamment celles visant à intégrer les normes relatives aux droits de l’homme et la jurisprudence internationale dans les demandes et les arguments présentés aux tribunaux. En septembre 2020, ils ont entamé une collaboration concernant les procédures judiciaires liées au droit à un logement convenable, notamment à travers une conférence réunissant des étudiants, des avocats, des juges et des procureurs, et des militants. Durant la conférence, plusieurs fonctionnaires du HCDH et invités internationaux leur ont présenté les fondements du droit au logement et les normes d’application de ce droit, dans un contexte où les lois et les cadres normatifs régressifs en matière de logement sont encouragés.

Selon M. Ceretta et ses étudiants, cette conférence a été essentielle en préparation de leur revendication en matière de droit au logement, car elle a présenté une vaste analyse du cadre national et de son lien avec les normes internationales ; l’analyse de la jurisprudence produite par les organes conventionnels des Nations Unies et d’autres mécanismes internationaux et régionaux ; ainsi que les stratégies possibles pour revendiquer l’application effective du droit à un logement convenable.

« Cette avancée décisive n’aurait pas été possible sans l’aide fournie par le HCDH en matière de renforcement des capacités », a déclaré M. Ceretta. « Nous avons appris à utiliser le droit et les normes internationaux relatifs aux droits de l’homme dans nos échanges avec les autorités, ainsi que les bonnes pratiques d’autres pays pour concrétiser les droits économiques, sociaux et culturels. »

Ce récit fait partie d’une série d’articles parus dans le cadre de la célébration de la Journée des droits de l’homme 2020, qui a pour thème « Reconstruire en mieux : défendons les droits de l’homme ». Personne ne devrait être pénalisé sous prétexte d’être sans abri ou mal logé. L’objectif 11 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 consiste à faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Le programme de relance doit protéger et aider les plus vulnérables, tout en promouvant les efforts menés afin de faire respecter les droits de l’homme de tous et d’atteindre les objectifs énoncés dans le Programme 2030.

8 décembre 2020

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