COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de son protocole facultatif.

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