Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

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Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

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Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

HTMLCountry4 Événements à venir 70^e session : La 70^e session du Comité est prévue du 27 septembre au 15 octobre 2021 à Genève. L'ordre du jour provisoire comprend l'examen des États parties suivants : Azerbaïdjan, Bahreïn, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Koweït, Nicaragua. Le programme est disponible sur la page Web de la 70^e session (sujet à changement en fonction de la pandémie de COVID-19). Veuillez noter que des restrictions sont actuellement en place pour accéder aux locaux de l'ONU. Détails sur la manière de contribuer aux travaux du Comité et les dates limites pour les contributions écrites sont disponibles sur la 70^e page Web dans la « note d'information sur les SOUMISSIONS de la société civile et des institutions nationales des droits de l'homme* » Appels à contributions écrites : Projet d'observation générale sur la question des terres et les droits économiques, sociaux et culturels. Date limite prolongée au 15 août 2021* Projet de règlement intérieur au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels*	HTMLCountry5 Évènements et développements récents 68^e réunion du Groupe de travail de la présession du Comité, 8 au 12 mars 2021 Formulaire de présentation de plaintes individuelles et note d’information formulaire (Word) : English \| Français \| русский \| Español note d'information (Word) : English \| Français \| русский \| Español Le Comité adopte une déclaration sur la vaccination universelle abordable contre la COVID-19, la coopération internationale et la propriété intellectuelle, 12 mars 2021 69^e session, 15 février au 5 mars 2021 Journée de discussion générale sur les questions foncières, 14 octobre 2019, Palais des Nations, Salle XVII. Cinq organes conventionnels des Nations Unies publient une déclaration commune sur les droits de l’homme et les changements climatiques, 16 septembre 2019* Le Comité fait une déclaration sur l’engagement de « ne laisser personne de côté », 8 mars 2019 Journée de discussion générale sur l'article 15 (9 octobre 2018)* Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises Le Comité adopte la " Note concernant la procédure de suivi des observations finales " Le Comité adopte " les méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations découlant du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels "*
HTMLCountry6 Derniers communiqués de presse UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights issues findings on Kuwait, Azerbaijan, Bosnia and Herzegovina, Bolivia and Nicaragua 20 octobre 2021 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt les travaux de sa soixante-dixième session 15 octobre 2021 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels examine le rapport du Nicaragua en l’absence de dialogue avec la délégation de l’État partie 8 octobre 2021 Bolivie : Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se penche notamment sur des progrès sociaux et économiques mais aussi des problèmes tels que l’importance du secteur informel de l'économie 6 octobre 2021 Comité des droits économiques, sociaux et culturels : audition d’institutions des droits de l’homme et d’organisations de la société civile de Bolivie et du Nicaragua 4 octobre 2021	HTMLCountry7 Ratifications et présentation de rapports État des ratifications par traité et par pays Déclarations et réserves Cartes mondiales sur les ratifications Présentation de rapports par pays