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Introduction
Membres*
Élections*
Élections pour l’ensemble des organes de traités
Pacte
Protocole facultatif
Règles de procédure
Méthodes de travail*
Rapports annuels
Documents essentiels liés aux cycles de présentation des rapports
Rapports des États parties
Liste des thèmes (LOI)
Réponses aux LOI
Observations finales
Présentation de rapports au Comité
Directives générales pour la présentation des rapports
Documents de base communs
Procédure de requête
Informations générales*
Jurisprudence récente
Tableau de communications en cours d’examen*
Enquête statistique sur les requêtes individuelles
Base de données de la jurisprudence
Orientation sur les interventions des tiers*
Observations générales
Procédure d’enquête*
Déclarations et lettres ouvertes
Journées de débats généraux*
Informations pour les organisations de la société civile*
Accréditation*
Coordonnées du Secrétariat*
Comment orienter des requêtes vers les organes de traités*
Communiqué de presse
Déclarations
Articles à la une*
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.
Pour en savoir plus sur le Comité des droits économiques, sociaux et culturels...
Cliquer sur l’image pour accéder à la carte interactiveVoir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.
La 69e session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels se tiendra à distance du 15 février au 5 mars 2021 Examen en ligne du septième rapport périodique de la Finlande les 17, 18 et 19 février 2021, de 12h30 à 14h30 Examen en ligne du deuxième rapport périodique de la Lettonie les 23, 24 et 25 février 2021, de 16 h 00 à 18 h 00, tous deux diffusés en direct sur le Web à l'adresse http://webtv.un.org/meetings-events/
La 68e réunion du Groupe de travail de la présession du Comité se tiendra à distance et en séance privée du 8 au 12 mars 2021
Système de soumission en ligne pour les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme*
68e session, 28 septembre-16 octobre 2020
67e réunion du Groupe de travail de la présession du Comité, 19-23 octobre 2020
Journée de discussion générale sur les questions foncières, 14 octobre 2019, Palais des Nations, Salle XVII*.
Cinq organes conventionnels des Nations Unies publient une déclaration commune sur les droits de l’homme et les changements climatiques, 16 septembre 2019*
Le Comité fait une déclaration sur l’engagement de « ne laisser personne de côté », 8 mars 2019
Journée de discussion générale sur l'article 15 (9 octobre 2018)*
Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises
Le Comité adopte la " Note concernant la procédure de suivi des observations finales "
Le Comité adopte " les méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations découlant du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels "*
État des ratifications par traité et par pays
Déclarations et réserves
Cartes mondiales sur les ratifications
Présentation de rapports par pays
Sessions
Calendrier des examens des pays par les organes de traités
Délais pour la soumission des documents
Base de données des organes de traités
Index universel des droits de l’homme
Fiche d’information n° 16 (Rev.1)
Compilation des observations finales du CESCR pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Rapporteurs spéciauxECOSOCDESAUNESCOUNESCO - Le droit à l’éducationFAO - Le droit à l’alimentation
Webdiffusion des organes de traitésAmnesty InternationalCentre pour les droits économiques et sociauxESCR-NETFIANFIDHGI-ESCRHuman Rights WatchICJ - Programme ESCRInternational Disability Alliance (IDA)OIMITUCOMCTSocial WatchRightingFinance
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