Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

Pour en savoir plus sur le Comité des droits économiques, sociaux et culturels...

Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Cliquer sur l’image pour accéder à la carte interactive
Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

HTMLCountry4 Prochains évènements 65ème session, du 18 février au 8 mars 2019	HTMLCountry5 Évènements et développements récents Journée de discussion générale sur l'article 15 (9 octobre 2018)* 64ème session, du 24 septembre au 12 octobre 2018 Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises Le Comité adopte la " Note concernant la procédure de suivi des observations finales " Le Comité adopte " les méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations découlant du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels "*
HTMLCountry6 Derniers communiqués de presse UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights to review Bulgaria, Cameroon, Estonia, Kazakhstan, and Mauritius 15 février 2019 UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights publishes findings on Argentina, Cape Verde, Germany, Mali, South Africa and Turkmenistan 17 octobre 2018 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa soixante-quatrième session 12 octobre 2018 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tient une journée de discussion générale sur l'article 15 du Pacte 9 octobre 2018 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tient une réunion informelle avec les États membres 5 octobre 2018	HTMLCountry7 Ratifications et présentation de rapports État des ratifications par traité et par pays Déclarations et réserves Cartes mondiales sur les ratifications Présentation de rapports par pays