Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

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Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

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Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

HTMLCountry4 Prochains évènements Système de soumission en ligne pour les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme* pour la 66e session et la 65e réunion du groupe de travail de présession Journée de discussion générale sur les questions foncières, 14 octobre 2019, Palais des Nations, Salle XVII. L’inscription débute le 1er août 2019 66e session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, à partir du 30 septembre 2019 au Palais Wilson (salle de conférence au rez-de-chaussée). L’inscription débute le 1er août 2019. Échéance pour les soumissions: 6 septembre 2019 65e réunion du groupe de travail de présession du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (session privée) à partir du 21 octobre 2019. Échéance pour les soumissions*: 26 août 2019	HTMLCountry5 Évènements et développements récents Cinq organes conventionnels des Nations Unies publient une déclaration commune sur les droits de l’homme et les changements climatiques, 16 septembre 2019* Le Comité fait une déclaration sur l’engagement de « ne laisser personne de côté », 8 mars 2019 65e session, du 18 février au 8 mars 2019 Journée de discussion générale sur l'article 15 (9 octobre 2018)* Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises Le Comité adopte la " Note concernant la procédure de suivi des observations finales " Le Comité adopte " les méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations découlant du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels "*
HTMLCountry6 Derniers communiqués de presse Spain: Forced eviction violated right to housing, say UN experts 30 octobre 2019 UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights publishes findings on Denmark, Ecuador, Israel, Senegal, Slovakia, and Switzerland 22 octobre 2019 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt sa soixante-sixième session 18 octobre 2019 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels entame sa journée de discussion sur les questions foncières 14 octobre 2019 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels achève sa journée de discussion sur les questions foncières 14 octobre 2019	HTMLCountry7 Ratifications et présentation de rapports État des ratifications par traité et par pays Déclarations et réserves Cartes mondiales sur les ratifications Présentation de rapports par pays