COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

Pour en savoir plus sur le Comité des droits économiques, sociaux et culturels...


Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Status des ratifications du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels 

Cliquer sur l’image pour accéder à la carte interactive
Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

Prochains évènements

Système de soumission en ligne pour les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme* pour la 66e session et la 65e réunion du groupe de travail de présession

Journée de discussion générale sur les questions foncières, 14 octobre 2019, Palais des Nations, Salle XVII*. L’inscription débute le 1er août 2019

66e session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, à partir du 30 septembre 2019 au Palais Wilson (salle de conférence au rez-de-chaussée). L’inscription débute le 1er août 2019. Échéance pour les soumissions*: 6 septembre 2019

65e réunion du groupe de travail de présession du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (session privée) à partir du 21 octobre 2019. Échéance pour les soumissions*: 26 août 2019

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