Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) est l’organisme constitué de 18 experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. Le Comité a été créé en vertu de la Résolution 1985/17 de l’ECOSOC du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de surveillance confiées au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en Partie IV du Pacte.

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Ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

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Voir les cartes des ratifications (PDF) du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ou de son Protocole facultatif.

HTMLCountry4 Prochains évènements Appels à contributions : Projet de règlement intérieur au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels* Système de soumission en ligne pour les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme*	HTMLCountry5 Évènements et développements récents 68e réunion du Groupe de travail de la présession du Comité, 8 au 12 mars 2021 Nouveau formulaire de présentation de plaintes individuelles et note d’information formulaire (Word) : English \| Français \| русский \| Español note d'information (Word) : English \| Français \| русский \| Español Le Comité adopte une déclaration sur la vaccination universelle abordable contre la COVID-19, la coopération internationale et la propriété intellectuelle, 12 mars 2021 69e session, 15 février au 5 mars 2021 Journée de discussion générale sur les questions foncières, 14 octobre 2019, Palais des Nations, Salle XVII. Cinq organes conventionnels des Nations Unies publient une déclaration commune sur les droits de l’homme et les changements climatiques, 16 septembre 2019* Le Comité fait une déclaration sur l’engagement de « ne laisser personne de côté », 8 mars 2019 Journée de discussion générale sur l'article 15 (9 octobre 2018)* Observation générale no 24 (2017) sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises Le Comité adopte la " Note concernant la procédure de suivi des observations finales " Le Comité adopte " les méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations découlant du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels "*
HTMLCountry6 Derniers communiqués de presse UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights issues findings on Finland and Latvia 16 mars 2021 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels conclut sa soixante-neuvième session après avoir adopté ses observations finales sur les rapports de la Finlande et de la Lettonie 5 mars 2021 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se penche sur les effets de la COVID-19 et sur la situation des minorités en Finlande 19 février 2021 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre virtuellement les travaux de sa soixante-neuvième session 15 février 2021 UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights to review Finland and Latvia 11 février 2021	HTMLCountry7 Ratifications et présentation de rapports État des ratifications par traité et par pays Déclarations et réserves Cartes mondiales sur les ratifications Présentation de rapports par pays