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Déclarations Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Initiative sur la Convention contre la torture - Forum annuel 2021

24 juin 2021

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Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 24 juin 2021

Excellences,
Chers collègues,

Je remercie l’Initiative sur la Convention contre la torture de m’avoir invitée à ouvrir ce Forum annuel. Je me félicite de notre partenariat de longue date afin de promouvoir la ratification et la mise en œuvre universelles de la Convention des Nations Unies contre la torture.

C’est avec plaisir que je vous souhaite tous la bienvenue à cet événement, en particulier les six « États principaux » à la tête de cette Initiative, ainsi que tous les autres États Membres des Nations Unies, les organisations, les experts et les spécialistes qui composent son « Groupe d’amis ».

Il est encourageant de voir l’attention accordée à la question de la prévention de la torture et des mauvais traitements, surtout alors que la communauté internationale lutte contre la pandémie de COVID-19.

Je me félicite du soutien apporté par l’Initiative à nos activités sur le terrain dans ce domaine, ainsi qu’à notre travail d’assistance à plusieurs organismes : le Comité contre la torture, le Sous-comité pour la prévention de la torture, le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, qui célèbre cette année son 40e anniversaire et dépend de dons pour mener ses activités.

Cette initiative et le travail du HCDH se renforcent mutuellement.

Au cours de la prochaine heure et demie, ce Forum abordera les récentes évolutions et tendances concernant la mise en œuvre effective de la Convention contre la torture, en partageant de bonnes pratiques et des approches innovantes pour réduire le risque de torture et de mauvais traitements, y compris dans le contexte de la lutte contre la COVID-19.

Je remercie les intervenants pour leur participation et j’ai hâte d’entendre leurs témoignages concernant leurs pays.

Chers collègues,

Quinze mois environ après le début de la pandémie, les taux d’infection diminuent dans certaines régions du monde et la vie reprend lentement son cours. Néanmoins, le virus refait surface et se propage rapidement dans d’autres régions. La COVID-19 continue de créer d’énormes problèmes pour des millions de personnes et la majeure partie du monde reste menacée.

Tout au long de cette période, nous avons vu à quel point la crise sanitaire mondiale a créé des obstacles sans précédent à la protection des droits de l’homme dans le monde, y compris l’interdiction de la torture.

La nécessité de faire respecter les règles de santé publique a souvent donné lieu à des violations des normes internationales en matière de recours à la force. Nous avons vu trop souvent les forces de l’ordre faire un usage inutile ou disproportionné de la force contre des personnes qui ne respectaient pas le couvre-feu ou d’autres mesures de confinement.

La situation des droits de l’homme des détenus est particulièrement grave. La pandémie s’est propagée parallèlement à une crise carcérale mondiale caractérisée par un nombre record de personnes emprisonnées dans le monde. Dans 102 pays, le taux d’occupation des prisons aurait dépassé 110 %.

Ces niveaux de surpopulation, ainsi que l’accès restreint à l’hygiène et aux soins de santé, ont rendu les détenus encore plus vulnérables qu’ils ne l’étaient déjà face au virus. Le HCDH a indiqué depuis longtemps que la surpopulation carcérale, y compris ses effets négatifs sur le droit à la santé, constitue une forme grave de mauvais traitements, voire de torture.

La pandémie engendre également une recrudescence de la torture et des mauvais traitements dans les centres de détention en raison du ralentissement ou de la suspension des contrôles judiciaires dans ces lieux. Il est indispensable de recueillir des données indépendantes sur les conditions matérielles et de vie des détenus pour garantir l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. Cela doit toujours faire partie des mesures générales de lutte contre la COVID-19.

Heureusement, de nombreux États ont commencé à mettre en œuvre des réponses innovantes face à ces obstacles, comme la libération anticipée de certaines catégories de détenus à faible risque, la surveillance à distance des conditions de détention et la mise en place de mesures sanitaires pour les détenus en étroite collaboration avec les organes chargés de la santé publique.

Je nous encourage à approfondir ces questions, ainsi que d’autres aspects prometteurs. À cet égard, je vous souhaite à tous un débat fructueux et je réitère mon plein soutien à cette initiative.

Je me réjouis de poursuivre notre collaboration dans nos efforts pour éradiquer la torture.

Merci.