Renforcement de la coopération entre les mécanismes des Nations Unies et les mécanismes régionaux des droits de l’homme

Les Nations Unies reconnaissent le rôle important joué par les arrangements régionaux et sous-régionaux des droits de l’homme dans la promotion et la protection de ces droits. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993, ont soutenu les efforts visant à établir, renforcer et accroître l’efficacité de ces arrangements tout en soulignant l’importance de leur coopération avec le système des droits de l’homme des Nations Unies. Cela a été confirmé par l’Assemblée générale des Nations Unies dans plusieurs de ses résolutions demandant au Secrétaire général de continuer à renforcer les échanges entre l’ONU et les organisations intergouvernementales s’occupant des droits de l’homme au niveau régional (résolutions A/RES/32/127 et A/RES/63/170).

En 1993, l’ancienne Commission des droits de l’homme a adopté la première d’une série de résolutions sur le sujet, qui priait notamment le Secrétaire général de continuer à renforcer les échanges entre les Nations Unies et les organisations intergouvernementales s’occupant des droits de l’homme au niveau régional et invitait les organes conventionnels à étudier les moyens d’accroître l’échange d’informations et la coopération avec les mécanismes régionaux des droits de l’homme (résolution 1993/51 de la Commission des droits de l’homme). Le Conseil des droits de l’homme a réitéré cette invitation dans un certain nombre de ses résolutions demandant au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de réunir les mécanismes des Nations Unies et les mécanismes régionaux des droits de l’homme pour échanger des vues sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés afin de renforcer leur coopération (résolutions A/HRC/RES/6/20 [2007], A/HRC/RES/12/15 [2009], A/HRC/RES/18/14 [2011] et A/HRC/RES/24/19 [2013]).

Depuis lors, le HCDH a organisé une série d’ateliers afin d’examiner la façon dont les Nations Unies et les mécanismes régionaux peuvent collaborer de manière plus étroite et plus efficace.

Atelier organisé en octobre 2019

Suite à la résolution 34/17 du Conseil des droits de l’homme, le HCDH a organisé un atelier sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme les 21 et 22 octobre 2019.  Les participants ont fait le point sur la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’atelier de 2016, et notamment sur les enseignements tirés et les défis rencontrés au cours de ce processus. Un débat thématique a eu lieu sur le rôle des arrangements régionaux dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et dans l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. La Haute-Commissaire a présenté un rapport sur cet atelier à la 43e session du Conseil des droits de l’homme en mars 2020.

L’atelier a réuni : des membres de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, de la Cour de justice de la CEDEAO, du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, de la Commission et de la Cour interaméricaines des droits de l’homme, de la Cour de justice des Caraïbes, du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH), de la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’ASEAN, du Comité arabe des droits de l’homme, de la Commission indépendante des droits de l’homme de l’Organisation des États islamiques ; des experts indépendants des Nations Unies, notamment des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des membres des organes conventionnels ; des membres du personnel du HCDH ; des représentants de gouvernement, d’institutions nationales des droits de l’homme, d’organisations de la société civile, d’organisations internationales et du monde universitaire.

Documents

Ateliers précédents

Le HCDH a organisé les ateliers biennaux énumérés ci-dessous.

Novembre 2008 : « Bonnes pratiques, valeur ajoutée et défis pour les mécanismes régionaux des droits de l’homme »

Mai 2010 : « Renforcer la coopération entre les Nations Unies et les arrangements régionaux pour surmonter les obstacles à la promotion et à la protection des droits de l’homme au niveau régional »

Décembre 2012 : « Renforcer la coopération relative au partage de l’information, aux activités conjointes et à la suite donnée aux recommandations des Nations Unies et des mécanismes régionaux des droits de l’homme en mettant l’accent sur la prévention de la torture, les droits des femmes et les droits de l’enfant » (consulter le rapport A/HRC/23/18)

Octobre 2014 : « Renforcer la coopération entre les mécanismes des Nations Unies et les mécanismes régionaux des droits de l’homme » (consulter le rapport A/HRC/28/31)

Octobre 2016 : « Coopération entre les Nations Unies, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme (consulter le rapport A/HRC/34/23

Autres événements

Manifestation parallèle du HCDH

Intitulée « Vers une coopération renforcée entre les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme : application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et des objectifs de développement durable », cette manifestation a eu lieu en marge de la 10e Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (juin 2017).