COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES

Introduction

Le Comité des disparitions forcées est un organisme d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties.

Jour après jour, le Comité et son Secrétariat s’efforcent d’aider les victimes, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les États à rechercher et retrouver les personnes disparues, à éradiquer, punir et prévenir ce crime, et à réparer le préjudice subi par les victimes. En savoir plus

Documents clés

Fiche d’information sur les disparitions forcées ou involontaires
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Principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues*

Principes directeurs visant à prévenir et à combattre les actes d’intimidation et de représailles contre les personnes et les groupes qui coopèrent avec le Comité (PDF)

Principes directeurs relatifs aux disparitions forcées dans le contexte de la COVID-19* (PDF)

État d’avancement des rapports par pays* (Excel)

Événements à venir

22e session : la 22e session du Comité est prévue du 28 mars au 8 avril 2022. L’ordre du jour provisoire comprend les activités suivantes (sous réserve de modifications en fonction de la pandémie de COVID-19) :

  • Liste des points à traiter : Cambodge, Gambie et Nigéria
  • Examen des rapports initiaux en vertu de l’article 29 (par. 1) de la Convention : Grèce et Niger
  • Examen des renseignements complémentaires en vertu de l’article 29 (par. 4) de la Convention : France et Espagne

Pour savoir comment contribuer au travail du Comité et connaître les échéances fixées pour les contributions écrites, veuillez consulter le document 22e session – Note d’information aux victimes, organisations de la société civile et institutions nationales des droits de l’homme.

Récents développements et évènements

Le 16 décembre 2021, le Comité des disparitions forcées et la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) ont signé une feuille de route pour renforcer et systématiser leur coordination et leur coopération contre les disparitions forcées [PDF]

Du 15 au 26 novembre 2021, le CED a effectué une visite au Mexique, conformément au mandat que lui confère l'article 33 de la Convention. Lors de la conférence de presse qui a eu lieu à l’issue de la visite, la Délégation a présenté certains aspects généraux relevés au cours de ces deux semaines (disponible en anglais et espagnol uniquement), et ce sans préjudice du rapport que le Comité adoptera lors de sa 22e session du 28 mars au 7 avril 2022.

21e session : la 21e session du Comité a eu lieu du 13 au 24 septembre 2021. Au cours de la session, le Comité a tenu des dialogues interactifs sur les rapports initiaux du Brésil et du Panama, sur les informations complémentaires soumises par la France et l'Espagne et a adopté une liste de points à traiter sur le Costa Rica, le Mali et la Mauritanie

Le Comité se félicite que le Mexique ait officiellement accepté aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, la visite qu'il demandait depuis 2013.

20e session (en ligne) : la 20e session du Comité a eu lieu du 12 avril au 7 mai 2021.

Durant la session, le Comité a adopté son rapport sur les demandes d’action en urgence reçues au titre de l’article 30 de la Convention*. Il a également adopté son Guide pour la soumission au Comité d’une demande d’action en urgence.

Lors de la session, le Comité a tenu des dialogues interactifs sur le rapport initial concernant la Suisse (voir les vidéos : partie 1*, partie 2* et partie 3*) et la Mongolie (partie 1*, partie 2* et partie 3*), et sur les renseignements complémentaires remis par la Colombie (partie 1* et partie 2*). Il a également adopté une liste de points à traiter en l’absence d’un rapport pour la Zambie.

Webinaire conjoint* du Comité des disparitions forcées, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et de la Coalition internationale contre les disparitions forcées : « Partager les expériences et les résultats positifs des actions menées pour promouvoir la ratification de la Convention et perspectives »
3 mars 2021


Derniers communiqués de presse
État de ratification et de soumission des rapports

À ce jour, 65 des 193 États Membres des Nations Unies ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les adhésions ou ratifications les plus récentes relatives à la Convention sont celles la Slovénie (2021), le Soudan (2021), d’Oman (2020), de la Norvège (2019), des Fidji (2019) et de la Dominique (2019).

Ratification y compris les déclarations et réserves

Cartes sur l'état des ratifications

Coordonnées

Comité des disparitions forcées
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Adresse postale :
HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ced@ohchr.org

Pour les plaintes émanant de particuliers et les appels urgents
Section des requêtes et des enquêtes/Comité des disparitions forcées
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : petitions@ohchr.org

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