Renforcement des organes conventionnels
Les dix organes conventionnels sont des éléments fondamentaux du système international de protection des droits de l’homme.
Le système des organes conventionnels a connu une croissance exponentielle depuis la création du premier organe en 1969 et a doublé de volume au cours de la dernière décennie, une croissance qui a permis d’améliorer considérablement la protection des droits de l’homme.
Toutefois, la croissance du système des organes conventionnels fait face à certaines difficultés, notamment :
- Un nombre croissant de rapports d’États, de communications émanant de particuliers et d’actions urgentes en attente d’examen ;
- Le manque de respect des obligations en matière de présentation des rapports par les États parties ;
- Un manque d’harmonisation des méthodes de travail entre les organes conventionnels.
Depuis 1988, les Nations Unies ont adopté quatre initiatives majeures pour améliorer l’efficacité du système des organes conventionnels :
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Les rapports de l’Expert indépendant Philip Alston (1988-1996)
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La proposition d’un rapport unique par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (2002-2006)
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La proposition du Haut-Commissaire Arbour de créer un organe conventionnel permanent unifié (2006)
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Le processus de renforcement des organes conventionnels, qui a abouti à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale (2009-2014)
La
résolution 68/268 contient deux mécanismes d’examen :
- Un rapport biennal par le Secrétaire général sur l’état du système des organes conventionnels ;
- Un examen global de l’efficacité des mesures prises conformément à la résolution 68/268 d’ici 2020 au plus tard.
Conformément à la
résolution 73/162 adoptée le 17 décembre 2018 :
- Le Secrétaire général doit présenter son troisième rapport biennal en janvier 2020 (deux autres rapports ont été remis en 2016 et 2018) ;
- Le rapport biennal doit être remis en préparation de l’examen du système des organes conventionnels, qui doit avoir lieu au plus tard le 9 avril 2020.
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION DU SYSTÈME DES ORGANES CONVENTIONNELS