Renforcement des organes conventionnels

Les dix organes conventionnels sont des éléments fondamentaux du système international de protection des droits de l’homme.

Le système des organes conventionnels a connu une croissance exponentielle depuis la création du premier organe en 1969 et a doublé de volume au cours de la dernière décennie, une croissance qui a permis d’améliorer considérablement la protection des droits de l’homme.

Toutefois, la croissance du système des organes conventionnels fait face à certaines difficultés, notamment :

• Un nombre croissant de rapports d’États, de communications émanant de particuliers et d’actions urgentes en attente d’examen ;
• Le manque de respect des obligations en matière de présentation des rapports par les États parties ;
• Un manque d’harmonisation des méthodes de travail entre les organes conventionnels.

Depuis 1988, les Nations Unies ont adopté quatre initiatives majeures pour améliorer l’efficacité du système des organes conventionnels :

1. Les rapports de l’Expert indépendant Philip Alston (1988-1996)
2. La proposition d’un rapport unique par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (2002-2006)
3. La proposition du Haut-Commissaire Arbour de créer un organe conventionnel permanent unifié (2006)
4. Le processus de renforcement des organes conventionnels, qui a abouti à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale (2009-2014)

La résolution 68/268 contient deux mécanismes d’examen :

• Un rapport biennal par le Secrétaire général sur l’état du système des organes conventionnels ;
• Un examen global de l’efficacité des mesures prises conformément à la résolution 68/268 d’ici 2020 au plus tard.

Conformément à la résolution 73/162 adoptée le 17 décembre 2018 :

• Le Secrétaire général doit présenter son troisième rapport biennal en janvier 2020 (deux autres rapports ont été remis en 2016 et 2018) ;
• Le rapport biennal doit être remis en préparation de l’examen du système des organes conventionnels, qui doit avoir lieu au plus tard le 9 avril 2020.

• Troisième rapport biennal du Secrétaire général
• Deuxième rapport biennal du Secrétaire général
• Premier rapport biennal du Secrétaire général