Rapports sur les communications des procédures spéciales

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont tenus de rendre compte de leurs activités au Conseil des droits de l’homme.

Depuis septembre 2011, les titulaires de mandat soumettent un rapport conjoint sur leurs communications à chaque session ordinaire du Conseil des droits de l’homme.

Ces rapports périodiques comprennent de brefs résumés des allégations communiquées aux États ou à d’autres entités, avec des hyperliens vers le texte des communications envoyées et des réponses reçues.

Ces rapports contiennent des appels urgents envoyés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire et par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ainsi que des appels urgents conjoints envoyés par ces deux groupes et d’autres titulaires de mandat. Les autres types de communications émises par ces titulaires de mandat ne sont pas inclus dans ces rapports, conformément aux procédures spécifiques à ces groupes,  mais font l’objet d’un compte rendu dans les rapports annuels desdits groupes.

Les communications envoyées avant le 1er décembre 2010 et les réponses y afférentes figurent dans les additifs aux rapports annuels remis au Conseil des droits de l’homme par les titulaires de mandat. Ces rapports sur les communications peuvent être consultés sur les pages Web consacrées aux mandats thématiques.

De plus amples informations statistiques sur les communications envoyées aux États sont disponibles dans les faits et chiffres annuels sur les procédures spéciales.


SESSION
DU CDH




DOCUMENT

 


COMPREND LES COMMUNICATIONS
ENVOYÉES ENTRE


COMPREND LES RÉPONSES
RECUES ENTRE

45e session
septembre 2020
A/HRC/45/3*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er mars au 31 mai 2020 1er mai au 31 juillet 2020
44e session
juin 2020
A/HRC/44/59*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er décembre 2019 au 29 février 2020 1er février au 30 avril 2020
43e session
mars 2020
A/HRC/43/77*
A/HRC/43/77/Corr.1*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er juin au 30 novembre 2019 1er août 2019 au 31 janvier 2020
42e session
septembre 2019
A/HRC/42/65*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er mars au 31 mai 2019 1er mai au 31 juillet 2019
41e session
juin 2019
A/HRC/41/56*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er décembre 2018 au 28 février 2019 1er février au 30 avril 2019
40e session
mars 2019
A/HRC/40/79*
Communications
envoyées 
*
Réponses reçues*
1er juin au 30 novembre 2018 1er août 2018 au 31 janvier 2019
39e session
septembre 2018
A/HRC/39/27*
Communications
envoyées 
*
Réponses reçues*
1er mars au 31 mai 2018 1er mai au 31 juillet 2018
38e session
juin 2018
A/HRC/38/54*
Communications
envoyées
*
Réponses reçues*
1er décembre 2017 au 28 février 20181er février au 30 avril 2018
37e session
mars 2018
A/HRC/37/80*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er juin au 30 novembre 20171er août 2017 au 31 janvier 2018
36e session
septembre 2017
A/HRC/36/25*
Communications
envoyées
*
Réponses reçues*
1er mars au 31 mai 20171er mai au 31 juillet 2017
35e session
juin 2017
A/HRC/35/44*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er décembre 2016 au 28 février 20171er février au 30 avril 2017
34e session
mars 2017
A/HRC/34/75*
Communications envoyées*
Réponses reçues*
1er juin au 30 novembre 20161er août 2016 au 31 janvier 2017
33e session
septembre 2016
A/HRC/33/32* A/HRC/33/32/Corr.1*1er mars au 31 mai 20161er mai au 31 juillet 2016
32e session
juin 2016
A/HRC/32/53*1er décembre 2015 au 29 février 20161er février au 30 avril 2016
31e session
mars 2016
A/HRC/31/79*1er juin au 30 novembre 20151er août 2015 au 31 janvier 2016
30e session
septembre 2015
A/HRC/30/27*1er mars au 31 mai 20151er mai au 31 juillet 2015
29e session
juin 2015
A/HRC/29/50*1er décembre 2014 au 28 février 20151er février au 30 avril 2015
28e session
mars 2015
A/HRC/28/85*1er juin au 30 novembre 20141er août 2014 au 31 janvier 2015
27e session
septembre 2014
A/HRC/27/72*1er mars au 31 mai 20141er mai au 31 juillet 2014
26e session
juin 2014
A/HRC/26/21*1er décembre 2013 au 28 février 2014
1er février au 30 avril 2014
25e session
mars 2014
A/HRC/25/74*1er juin au 30 novembre 20131er août 2013 au 31 janvier 2014
24e session
septembre 2013
A/HRC/24/21*1er mars au 31 mai 20131er mai au 31 juillet 2013
23e session
mai 2013
A/HRC/23/51*1er décembre 2012 au 28 février 20131er février au 30 avril 2013
22e session
mars 2013
A/HRC/22/67*
A/HRC/22/67/Corr.1*
A/HRC/22/67/Corr.2*
1er juin au 30 novembre 20121er août 2012 au 31 janvier 2013
21e session,
septembre 2012
A/HRC/21/49*16 mars au 31 mai 201216 mai au 31 juillet 2012
20e session,
juin 2012
A/HRC/20/30* 1er décembre 2011 au 15 mars 20121er février 2012 au 15 mai 2012
19e session,
mars 2012
A/HRC/19/44* 1er juin 2011 au 30 Novembre 20111er août 2011 au 31 janvier 2012
18e session,
septembre 2011
A/HRC/18/51*
A/HRC/18/51/Corr.1*
1er décembre 2010 au 31 mai 20111er février 2011 au 31 juillet 2011