Rapports sur les communications des procédures spéciales

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont tenus de rendre compte de leurs activités au Conseil des droits de l’homme.

Depuis septembre 2011, les titulaires de mandat soumettent un rapport conjoint sur leurs communications à chaque session ordinaire du Conseil des droits de l’homme.

Ces rapports périodiques comprennent de brefs résumés des allégations communiquées aux États ou à d’autres entités, avec des hyperliens vers le texte des communications envoyées et des réponses reçues.

Ces rapports contiennent des appels urgents envoyés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire et par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ainsi que des appels urgents conjoints envoyés par ces deux groupes et d’autres titulaires de mandat. Les autres types de communications émises par ces titulaires de mandat ne sont pas inclus dans ces rapports, conformément aux procédures spécifiques à ces groupes,  mais font l’objet d’un compte rendu dans les rapports annuels desdits groupes.

Les communications envoyées avant le 1er décembre 2010 et les réponses y afférentes figurent dans les additifs aux rapports annuels remis au Conseil des droits de l’homme par les titulaires de mandat. Ces rapports sur les communications peuvent être consultés sur les pages Web consacrées aux mandats thématiques.

De plus amples informations statistiques sur les communications envoyées aux États sont disponibles dans les faits et chiffres annuels sur les procédures spéciales.