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Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

Objectif du mandat

L'Organisation des Nations Unies reconnaît l'importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour la pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce mandat a été créé pour :

  • Rassembler et partager des informations sur les tendances et les questions mondiales, régionales et locales relatives à la liberté de réunion pacifique et d'association ;
  • Formuler des recommandations sur la manière de promouvoir et protéger ces droits ;
  • Signaler les violations de ces droits, ainsi que les faits de discrimination, de menace ou de recours à la violence, de harcèlement, de persécution, d'intimidation ou de représailles qui visent les personnes exerçant ces droits.

À propos du mandat

En octobre 2010, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 15/21 établissant le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association pour une période initiale de trois ans.

Le Conseil a prorogé le mandat du Rapporteur spécial une première fois en septembre 2013 (résolution 24/5) et une deuxième fois en juin 2016 (résolution 32/32). Le mandat a été renouvelé pour la dernière fois en juillet 2019 (résolution 41/12) pour une période de trois ans.

Le ou la titulaire du mandat sert pour une période initiale de trois ans, renouvelable une fois.

En savoir plus sur le mandat 

Titulaire du mandat



Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association 
© Photo Anteia Win

Clément Nyaletsossi Voule est Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association depuis avril 2018. M. Voule a travaillé sans relâche en tant que défenseur des droits de l'homme dans son pays natal, le Togo, et dans toute l'Afrique. Il est titulaire d'un diplôme en droits fondamentaux de l'Université de Nantes (France) et d'un master en droit international dans les conflits armés de l'Institut de hautes études internationales et du développement de l'Université de Genève (Suisse). Lire la biographie complète de M. Voule.

Documents clés

Principes généraux concernant la protection de l'espace civique et le droit d'accéder aux ressources

Ce document résume trois principes généraux des normes internationales relatives aux droits de l'homme concernant la capacité de la société civile à solliciter, recevoir et utiliser des ressources. Il fournit plusieurs arguments appuyant certains aspects spécifiques de chaque principe, ainsi que le contexte et la base juridique de cet argument.
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Dix principes pour la bonne gestion des rassemblements : liste de contrôle

Ce document constitue une liste de contrôle détaillée pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations pratiques du rapport sur la gestion des rassemblements (A/HRC/31/66) du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
PDF : Français

Derniers rapports thématiques

L’accès à la justice comme élément intégral de la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association : Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial traite de l’importance qu’il y a de garantir l’accès à la justice dans le cadre du droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. Ces droits fondamentaux contribuent à la lutte contre l’impunité par l’application du principe de responsabilité et préviennent de nouvelles violations et atteintes. Il donne acte également du rôle fondamental que les avocats et les juristes ont joué et continuent de jouer dans la protection des manifestants à travers le monde. Consulter le rapport A/HRC/47/24

Célébrer la contribution des femmes au militantisme et à la société civile : l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association par les femmes et les filles : Le présent rapport souligne la contribution des femmes, dans le cadre de la société civile et du militantisme, à la promotion de la démocratie, de la paix et du développement durable, et examine les obstacles, les actes de représailles et les contrecoups de genre et intersectionnels auxquels les femmes doivent faire face. Consulter le rapport A/75/184

Dix années au service de la protection de l’espace civique dans le monde : Ce rapport, présenté à la 44e session du Conseil des droits de l'homme en juin 2020, revient sur les 10 premières années du mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, les progrès réalisés, les défis à venir comme le rôle crucial de la société civile et de l'espace civique. Consulter le rapport A/HRC/44/50

Espace civique, pauvreté et politique nationale : ce rapport, présenté à la 74e session de l'Assemblée générale en septembre 2019, exhorte les États et les acteurs du développement à ne pas négliger les menaces que la fermeture de l'espace civique fait peser sur l'efficacité de leurs politiques et programmes d'élimination de la pauvreté. Voir la page consacrée au rapport* | Voir le document A/74/349.

Ère numérique : ce rapport, présenté à la 41e session du Conseil des droits de l'homme en juin-juillet 2019, porte sur les possibilités et les difficultés qui se présentent en ce qui concerne les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à l'ère du numérique, et s'efforce de donner des orientations sur la meilleure manière de préserver et d'exploiter ces possibilités et de faire face aux risques. Voir la page consacrée au rapport* | Voir le document A/HRC/41/41.

Derniers rapports de pays

Mission au Zimbabwe (17 au 27 septembre 2019)
Voir le document A/HRC/44/50/Add.2

Mission à Sri Lanka (18 au 26 juillet 2019)
Voir le document A/HRC/44/50/Add.1

Mission en Tunisie (17-28 septembre 2018)
Voir le document A/HRC/41/41/Add.3.

Mission en Arménie (7-16 novembre 2018)
Voir le document A/HRC/41/41/Add.4.

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