Entreprises et droits de l’homme

anglais

La portée et l’impact croissants des entreprises ont donné lieu à un débat sur les rôles et les responsabilités de ces acteurs en matière de droits de l’homme et ont conduit les Nations Unies à s’intéresser au thème des entreprises et des droits de l’homme.

En 2005, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution 2005/69 demandant la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général* chargé de définir et de clarifier les normes relatives aux responsabilités et à la transparence des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme.  Le cadre de référence " Protéger, respecter et réparer " des Nations Unies a été conçu par le Représentant spécial et présenté au Conseil des droits de l’homme en 2008. En s’appuyant sur ce cadre, le Représentant spécial a conçu les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en juin 2011.

Ces Principes directeurs constituent la première norme mondiale pour prévenir les risques liés aux effets préjudiciables de l’activité commerciale sur les droits de l’homme et y remédier, et continuent à fournir un cadre accepté à l’échelle internationale pour améliorer les normes et les pratiques relatives aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le travail du HCDH concernant les entreprises et les droits de l’homme

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) joue de nombreux rôles dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme.
Le HCDH a pour mandat de faire avancer le débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies et, en collaboration avec le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, d’élaborer des orientations et des formations concernant la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (A/HRC/RES/21/5). Il s’agit de fournir des conseils, des outils et des orientations, d’appuyer le renforcement des capacités en matière d’entreprises et de droits de l’homme pour toutes les parties prenantes au niveau national, notamment par le biais des opérations du HCDH sur le terrain et dans l’ensemble du système des Nations Unies, et de fournir un appui technique aux mécanismes des droits de l’homme.  Depuis 2014, le HCDH mène un important projet sur la responsabilité et les voies de recours*, qui vise à renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours lorsque des entreprises sont à l’origine de violations graves des droits de l’homme.

Le HCDH fournit également son soutien et ses conseils au Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, composé de cinq experts indépendants mandatés au titre de procédures spéciales et nommés dans le souci d’une représentation géographique équilibrée.  Le Groupe de travail soutient le Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme, qui est le plus grand rassemblement mondial sur ce thème.

En outre, le HCDH assure les services de secrétariat pour le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme*, qui a été établi pour concevoir un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, conformément au droit international des droits de l’homme.

De plus, le HCDH travaille régulièrement avec des partenaires, comme le Bureau du Pacte mondial* (il est notamment le garant des Principes des droits de l’homme*du Pacte mondial), l’OCDE (en particulier concernant les Principes directeurs pour les entreprises multinationales), ou encore l’OIT (qui possède une Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale) pour développer des outils et des recommandations à l’intention des entreprises et autres parties prenantes concernées afin d’intégrer les droits de l’homme dans le monde des affaires.