Rapports et autres documents

Rapports du Groupe de travail au Conseil des droits de l’homme


Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH47eA/HRC/47/39Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : bilan de la première décennie d’application
CDH44eA/HRC/44/43Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur « L’interdépendance entre la problématique des entreprises et des droits de l’homme et les objectifs de lutte contre la corruption »
CDH41eA/HRC/41/43Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les dimensions de genre des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
CDH41eA/HRC/41/43/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en Thaïlande
CDH41eA/HRC/41/43/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya
CDH41eA/HRC/41/43/Add.3Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya - observations de l'État

CDH

38e

A/HRC/38/48

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la "diplomatie économique" en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme
Résumé analytique du rapport : La "diplomatie économique" en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme
CDH38eA/HRC/38/48/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Canada
CDH38eA/HRC/38/48/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Pérou

CDH

35e

A/HRC/35/32

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les opportunités pour les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et l’homme Droits

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.1

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en République de Corée

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.2

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Mexique

CDH

35e

A/HRC/35/33

Étude du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les meilleures pratiques et l’amélioration de l’efficacité de la coopération entre les États transfrontalière en ce qui concerne l’application de la loi sur la question des entreprises et les droits de l’homme

CDH

32e

A/HRC/32/45

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur " Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme "

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.1

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Brésil

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.2

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur le Forum en Asie sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.3

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur l’engagement de multi parties prenants concernant " Protéger, Respecter et Réparer" –Discussions au Forum annuel de  2015 sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.4
(espagnol seulement)

Rapport du Groupe de tTavail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la " consultation régionale en Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques publiques pour la mise en œuvre du Principes Directeurs des Nations Unies Principes sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de l’Agenda de 2030 sur le développement durable "

CDH

32e

A/HRC/32/46

Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat

CDH

29e

A/HRC/29/28

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Améliorer la cohérence des politiques pour le développement solidaire et durable "

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.1

Additif- visite à la République d’Azerbaïdjan

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.2

Additif- rapport sur le premier Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.3

Additif- identifier de nouvelles approches et les leçons apprises dans l’entreprise  concernant le respect des droits de l’homme : réflexions à partir des discussions tenues lors du Forum de 2014 sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.4*

Additif- commentaires de la République d’Azerbaïdjan sur le rapport du Groupe de travail (visite à la République d’Azerbaïdjan)

CDH

26e

A/HRC/26/25

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Examen de l’objectifs stratégiques, les activités et les résultats des trois premières années "

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.1

Additif- absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : les pratiques et les résultats d’une etude auprès des sociétés

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.2

Additif - rapport du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme en Amérique latine et les Caraïbes

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.3

Additif- Atelier International de spécialistes (Toronto) : " les Impacts et l’accès au recours non judiciaire: nouvelles expérience mondiale "

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.4

Additif- visite aux États-Unis d’Amérique

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.5

Additif - visite au Ghana

CDH

23e

A/HRC/23/32

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

23e

A/HRC/23/32/Add.1

Additif- visite en Mongolie

CDH

23e

A/HRC/23/32/Add.2

Additif - absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : pratiques et les résultats des sondages pilotes auprès des gouvernements et des entreprises

CDH

20e

A/HRC/20/29

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises


Rapports du Groupe de travail à l’Assemblée générale


Organe

Session

Cote du document

Titre

AG
75eA/75/212Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : «Entreprises, droits humains et régions touchées par des conflits : vers une action renforcée»
AG
74eA/74/198Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : «La cohérence des politiques dans l'action gouvernementale pour protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises»
Résumé analytique du rapport : «La cohérence des politiques dans l'action gouvernementale pour protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises»
AG
73eA/73/163Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : «La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant»
Résumé analytique du rapport : «La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant»

AG

72e

A/72/162

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " accès à des recours effectifs en vertu des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : mise en œuvre de du cadre des Nations Unies :Protéger, Respecter et Réparer"

AG

71e

A/71/291

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Aborder les impacts des droits de l’homme des opérations agro-industrielles sur les communautés autochtones et locales : devoirs des Etat et responsabilité des entreprises "

AG

70e

A/70/216

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Mesurer la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme "

AG

69e

A/69/263

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Plans d’action Nationaux sur les Entreprises et les Droits de l’Homme "

AG

68e

A/68/279

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Business - incidences sur les droits des peuples autochtones "

AG

67e

A/67/285

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Evolution de l’incorporation des principes directeurs dans le cadre de la gouvernance mondiale "


Rapports des visites de pays du Groupe de travail


Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

41e

A/HRC/41/43/Add.1

Additif - visite en Thaïlande

CDH

41e

A/HRC/41/43/Add.2

Additif - visite au Kenya

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.1

Additif - visite en République de Corée

CDH

35e

A/HRC/35/32/Add.2

Additif - visite au Mexique

CDH

32e

A/HRC/32/45/Add.1

Additif - visite au Brésil

CDH

29e

A/HRC/29/28/Add.1

Additif - visite à la République d’Azerbaïdjan

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.4

Additif - visite aux États-Unis d’Amérique

CDH

26e

A/HRC/26/25/Add.5

Additif - visite au Ghana

CDH

23e

A/HRC/23/32/Add.1

Additif - visite en Mongolie


Rapports des sessions du Groupe de travail


Organe

Session

Cote du document

Titre

WG

18e

A/HRC/WG.12/18/1

Résultats de la dix-huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

17e

A/HRC/WG.12/17/1

Résultats de la dix-septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

15e

A/HRC/WG.12/16/1

Résultats de la seizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

15e

A/HRC/WG.12/15/1

Résultats de la quinzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

14e

A/HRC/WG.12/14/1

Résultats de la quatorzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

13e

A/HRC/WG.12/13/1

Résultats de la treizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

12e

A/HRC/WG.12/12/1

Résultats de la douzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

11e

A/HRC/WG.12/11/1

Résultats de l’onzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

10e

A/HRC/WG.12/10/1

Résultats de la dixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

9e

A/HRC/WG.12/9/1

Résultats de la neuvième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

8e

A/HRC/WG.12/8/1

Résultats de la huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

7e

A/HRC/WG.12/7/1

Résultats de la septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

6e

A/HRC/WG.12/6/1

Résultats de la sixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

5e

A/HRC/WG.12/5/1

Résultats de la cinquième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

4e

A/HRC/WG.12/4/1

Résultats de la quatrième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

WG

3e

A/HRC/WG.12/3/1

Issue de la troisième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, y compris révision des méthodes de travail

WG

2e

A/HRC/WG.12/2/1

Résultats de la deuxième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises


Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme


Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

41e

A/HRC/41/49

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2018 sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

38e

A/HRC/38/49

Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2017 sur les entreprises et les droits de l’homme

FBHR

5e

A/HRC/FBHR/2016/2

Forum de 2016 : Résumé des débats

CDH

35e

A/HRC/35/34

Note du Secrétariat

FBHR

4e

A/HRC/FBHR/2015/2

Rapport du forum 2015 : Résumé des débats

CDH

31e

A/HRC/32/46

Note du Secrétariat

FBHR

3e

A/HRC/FBHR/2014/3

Rapport du forum 2014 : Résumé des débats

CDH

29ème

A/HRC/29/29

Note du Secrétariat

FBHR

2e

A/HRC/FBHR/2013/4

Rapport du forum 2013 : Résumé des débats

CDH

26e

A/HRC/26/26

Note du Secrétariat

FBHR

1re

A/HRC/FBHR/2012/4

Rapport du forum 2012 : Résumé des débats

CDH

23e

A/HRC/23/33

Note du Secrétariat


Rapports du Secrétaire Général et du Haut-Commissaire


Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

26e

A/HRC/26/20

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les organismes, fonds et programmes

CDH

26e

A/HRC/26/20/Add.1*

Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds et institutions - additif 1 - étude sur la faisabilité d’un fond mondial pour renforcer les capacités des parties prenantes à mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

21e

A/HRC/21/21

Rapport du SG sur la contribution du système des Nations Unies dans son ensemble pour l’avancement de l’agenda des entreprise et droits de l’homme et de la diffusion et l’application des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

21e

A/HRC/21/21/Corr.1*

Rectificatif

CDH

14e

A/HRC/14/29

Rapport du Haut-Commissaire sur la consultation de son bureau sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

CDH

14e

A/HRC/14/29/Add.1

Additif- Résumé des travaux des activités parallèles à la consultation du Haut-Commissaire sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme

GA

63e

A/63/270

Note du Secrétaire Général transmettant le rapport de son représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

4e

A/HRC/4/99

Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’issue de la deuxième consultation sectorielle annuelle de hauts dirigeants et d’experts

CHR

62e

E/CN.4/2006/92

Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la consultation sectorielle intitulé " droits de l’homme et l’industrie extractive ", 10-11 novembre 2005

CHR

61e

E/CN.4/2005/91

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur les droits de l’homme sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme


Rapports du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises


Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH

17e

A/HRC/17/32

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - entreprises et les droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit : enjeux et options aux réponses de l’Etat

CDH

17e

A/HRC/17/31

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

17e

A/HRC/17/31/Add.1

Additif - Expérimenter les principes directeurs pour des mécanismes de réclamations efficaces des entreprises : un rapport sur les leçons apprises

CDH

17e

A/HRC/17/31/Add.2

Additif - droits de l’homme et du droit des sociétés : tendances et Observations d’une étude multinationale menée par le représentant spécial

CDH

17e

A/HRC/17/31/Add.3

Additif- principes des contrats responsables : intégrant la gestion des risques en matière de droits de l’homme pour les négociations de contrats Etat-investisseur - lignes directrices pour les négociateurs

GA

65e

A/65/310

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

14e

A/HRC/14/27

Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

GA

64e

A/64/216

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

11e

A/HRC/11/13

Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

CDH

11e

A/HRC/11/13/Add.1

Obligation de l’État obligation en matière d’accès aux recours contre les violations des droits de l’homme par des parties tierces, y compris les entreprises

CDH

8e

A/HRC/8/16

Clarifier les concepts de " Sphère d’influence " et " Complicité "

CDH

8e

A/HRC/8/5

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie

CDH

8e

A/HRC/8/5/Add.1

Résumé de cinq consultations multipartites

CDH

8e

A/HRC/8/5/Add.2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en causes des entreprises

CDH

4e

A/HRC/4/35

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.1

Responsabilités des Etats de réguler et adjudiquer les activités commerciales selon les traités fondateurs de droits de l’homme : un aperçu des commentaires des Organes de Traités

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.2

Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.3

Techniques de gestions et politiques en matière de droits de l’homme: Résultat des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine Fortune

CDH

4e

A/HRC/4/35/Add.4

Reconnaissance des entreprises et droits de l’homme : tendances mondiales, les variations régionales et sectorielles

CDH

4e

A/HRC/4/74

Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Etudes d’impact sur les droits de l’homme- résoudre les principales questions méthodologiques "

CHR

62e

E/CN.4/2006/97

Rapport intérimaire du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Groupe de travail
Questions traitées
Forum
Événements régionaux
Voir aussi