Résolutions et décisions

Cette page contient les résolutions et décisions du Conseil des droits de l'homme, de la Commission des droits de l'homme et du Conseil de sécurité concernant les entreprises et les droits de l'homme

Organe / session

Année

Titre

Document

CDH 44th session

2020

Les entreprises et les droits de l’homme : le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, et la question du renforcement de la responsabilité et de l’accès aux recours

A/HRC/RES/44/15

CDH 38esession

2018

Les entreprises et les droits de l’homme : améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours

A/HRC/RES/38/13

CDH 35th session

2017

Les entreprises et les droits de l’homme : mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

A/HRC/RES/35/7

CDH 32nd session

2016

Les entreprises et les droits de l’homme : Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours

A/HRC/RES/32/10

CDH 26th session

2014

Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

A/HRC/RES/26/22

CDH 26esession

2014

Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

A/HRC/RES/26/9

CDH 21st session

2012

Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application
des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

A/HRC/RES/21/5

CDH 17th session

2011

Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

A/HRC/RES/17/4

CDH 8esession

2008

Mandat du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

A/HRC/RES/8/7

CDH 5esession

2007

Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme

A/HRC/RES/5/1

CDH 61e session

2005

Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

E/CN.4/RES/2005/69

CDH 60esession

2004

La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises

E/CN.4/DEC/2004/116

Sous-Commission 55e session

2003

La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres enterprises

E/CN.4/Sub.2/RES/2003/16

CS 4732e séance

2003

Résolution 1472 (2003)

S/RES/1472 (2003)

CS 4694e séance

2003

Résolution 1459 (2003)

S/RES/1459 (2003)

CS 4654e séance

2002

Résolution 1446 (2002)

S/RES/1446 (2002)