À propos du mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation

À sa 54e session, le 17 avril 1998, la Commission des droits de l’homme a adopté la résolution 1998/33 dans laquelle elle décidait de nommer un Rapporteur spécial dont le mandat, d’une durée de trois ans, porterait essentiellement sur le droit à l’éducation.

Entre 1998 et 2005, la Commission des droits de l’homme a adopté des résolutions annuelles (voir tableau ci-dessous) portant sur le mandat du Rapporteur spécial, qui a été prorogé par cette dernière en 2001 et en 2004 pour des périodes de trois ans.

En juin 2006, la Commission des droits de l’homme a été remplacée par le Conseil des droits de l’homme en vertu de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale. Le 18 juin 2007, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 5/1 prévoyant le prolongement du mandat, ainsi que la résolution 5/2 contenant un code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Dans sa résolution 8/4 datant de juin 2008, le Conseil des droits de l’homme a révisé et prorogé le mandat pour une période de trois ans et a chargé le Rapporteur spécial de s’acquitter des fonctions suivantes :

  • rassembler, demander, recevoir et échanger des informations provenant de toutes les sources pertinentes, à savoir les gouvernements, les organisations intergouvernementales, ainsi que la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées, sur la réalisation du droit à l’éducation et sur les obstacles qui limitent l’accès effectif à l’éducation, et formuler des recommandations sur les mesures qui conviennent pour promouvoir et protéger la réalisation de ce droit ;
  • redoubler d’efforts pour déterminer les moyens de surmonter les obstacles et les difficultés qui entravent la réalisation du droit à l’éducation ;
  • faire des recommandations qui puissent contribuer à la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et en particulier des objectifs 2 et 3, ainsi que de ceux de l’Éducation pour tous convenus au Forum mondial sur l’éducation ;
  • intégrer le souci de l’égalité entre hommes et femmes dans l’ensemble de ses travaux ;
  • examiner l’interdépendance et l’interaction du droit à l’éducation et des autres droits de l’homme ;
  • coopérer avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation internationale du Travail, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les autres rapporteurs spéciaux, les représentants, les experts et les membres de ses groupes de travail, ainsi qu’avec les autres organismes compétents des Nations Unies, notamment les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et les organisations régionales, et poursuivre son dialogue avec la Banque mondiale ;
  • lui faire rapport chaque année, conformément à son programme de travail, et présenter chaque année un rapport d’étape à l’Assemblée générale.

Depuis 2008, le Conseil des droits de l’homme proroge périodiquement le mandat du Rapporteur spécial pour une période de trois ans.

En outre, il a prié le Rapporteur spécial de tenir pleinement compte, dans l’exercice de son mandat, de toutes les dispositions des résolutions du Conseil des droits de l’homme sur le droit à l’éducation. Les différentes résolutions pertinentes adoptées par le Conseil des droits de l’homme sont indiquées dans les tableaux ci-dessous.

Résolutions du Conseil des droits de l’homme portant sur le mandat et les activités du Rapporteur spécial


Année

Document

Titre

2020

A/HRC/RES/44/3

Le droit à l’éducation (prorogation du mandat du Rapporteur spécial)

2019

A/HRC/RES/41/16

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme

2018

A/HRC/RES/38/9

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme

2017

A/HRC/RES/35/2

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme (prorogation du mandat du Rapporteur spécial)

2016

A/HRC/RES/32/22

Le droit à l’éducation

2015

A/HRC/RES/29/7

Le droit à l’éducation

2014

A/HRC/RES/26/17

Le droit à l’éducation (prorogation du mandat du Rapporteur spécial)

2013

A/HRC/RES/23/4

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme

2012

A/HRC/RES/20/7

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme

2011

A/HRC/RES/17/3

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme (prorogation du mandat du Rapporteur spécial)

2010

A/HRC/RES/15/4

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme

2009

A/HRC/RES/11/6

Le droit à l’éducation : suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme

2008

A/HRC/RES/8/4

Le droit à l’éducation (prorogation du mandat du Rapporteur spécial)


Autres résolutions pertinentes


Année

Document

Titre

2020

A/HRC/RES/45/32

Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme

2019

A/HRC/RES/42/7

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme : adoption du plan d’action pour la quatrième phase

2019

A/HRC/RES/40/14

Droits de l’enfant : autonomiser les enfants handicapés aux fins de la réalisation de leurs droits de l’homme, y compris par l’éducation inclusive

2018

A/HRC/RES/39/3

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

2017

A/HRC/RES/36/12

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

2017

A/HRC/RES/35/22

Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles sur un pied d’égalité

2016

A/HRC/RES/32/20

Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles sur un pied d’égalité

2016

A/HRC/RES/31/21

L’éducation et la formation aux droits de l’homme

2014

A/HRC/RES/27/12

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme : adoption du plan d’action pour la troisième phase

2014

A/HRC/RES/27/6

Réunion-débat sur les moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles sur un pied d’égalité

2014

A/HRC/RES/25/20

Le droit à l’éducation des personnes handicapées

2013

A/HRC/RES/24/15

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

2013

A/HRC/RES/22/34

L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

2012

A/HRC/RES/21/14

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

2011

A/HRC/RES/16/1

Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation
aux droits de l’homme

2010

A/HRC/RES/15/11

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme : adoption du plan d’action pour la deuxième phase

2010

A/HRC/RES/13/15

Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

2010

A/HRC/RES/12/4

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

2009

A/HRC/RES/10/2

Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme


Résolutions de la Commission des droits de l'homme


Année

Document

Titre

54e
1998

E/CN.4/RES/1998/33

Question de la jouissance effective, dans tous les pays, les droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits de l'homme

55e
1999

E/CN.4/RES/1999/25

Question de la jouissance effective, dans tous les pays, les droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits de l'homme

56e
2000

E/CN.4/RES/2000/9

Question de la jouissance effective, dans tous les pays, les droits économiques, sociaux et culturels

57e
2001

E/CN.4/RES/2001/29

Le droit à l’éducation

58e
2002

E/CN.4/RES/2002/23

Le droit à l’éducation

60e
2004

E/CN.4/RES/2004/25

Le droit à l’éducation

61e
2005

E/CN.4/RES/2005/21

Le droit à l’éducation