Rapports thématiques annuels

Le Groupe de travail soumet des rapports thématiques annuels à la session de septembre du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Groupe de travail sur des thèmes spécifiques liés à l’incidence des mercenaires, des activités liées au mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées sur les droits de l’homme. Ils fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Année

Présenté

Thème du rapport

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2021 AG 76e session Fourniture de produits et services militaires et de sécurité dans le cyberespace par les cyber-mercenaires et son impact sur les droits humains Rapport à venir
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2021 CDH 48e session Entreprises militaires et de sécurité privées dans l’action humanitaire et les préoccupations relatives aux droits humains Rapport à venir
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2020 AG 75e sessionMercenaires et activités liées au mercenariat : évolution des formes, des tendances et des manifestations A/75/259
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2020 CDH 45e sessionRecours aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans la gestion de l’immigration et des frontières et ses incidences sur la protection des droits de tous les migrants A/HRC/45/9
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2019 AG 74e sessionImpacts des sociétés miliaires et de sécurité privées sur les droits de la personne selon une approche de genre A/74/244
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2019 CDH 42e sessionLiens entre les sociétés militaires et de sécurité privées et l’industrie extractive du point de vue des droits de l’homme A/HRC/42/42
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2018 AG 73e sessionDéfis associés aux mercenaires, combattants étrangers et sociétés militaires et de sécurité privées à la réalisation de l’objectif de développement durable 16 A/73/303
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2018 CDH 39e sessionEnrôlement d’enfants par des groupes armés non étatiques, y compris des mercenaires et des sociétés militaires et de sécurité privées A/HRC/39/49
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2017 AG 72e sessionUtilisation d'entreprises de sécurité privées dans des lieux de privation de liberté et son impact sur les droits de l'homme A/72/286
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2017 CDH 36e sessionÉtude mondiale sur le cadre réglementaire national et la législation sur les sociétés militaires et de sécurité privées ((2013-2016) A/HRC/36/47
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2016AG 71e sessionÉvolution de la notion de mercenaire et de combattant étranger A/71/318
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2016 CDH 33e sessionPartie IV de l’étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées en vigueur dans six pays de la Communauté d’États indépendants (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, République de Moldova et Tadjikistan), région de l’Asie et du Pacifique (Australie, Nauru, Nouvelle-Zélande et Papouasie-Nouvelle-Guinée) et l’Amérique du Nord (États-Unis d’Amérique) A/HRC/33/43
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2015 AG 70e sessionPhénomène des combattants étrangers et les liens possibles avec le mercenariat A/70/330
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2015 CDH 30e sessionPartie III de l’étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées en vigueur dans des pays d’Amérique centrale et des Caraïbes (Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua et Panama), d’Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Pérou et Uruguay) et d'Europe (France, Hongrie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et Suisse) A/HRC/30/34
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2014AG 69e sessionUtilisation par l'ONU de sociétés de sécurité privées A/69/338
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2014CDH 27e sessionPartie II of l'étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées dans des pays d' Afrique (Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, République démocratique du Congo, Sénégal et Tunisie) et d' Asie (Chine, Émirats arabes unis, Inde, Malaisie, Pakistan, Philippines, Singapour et Sri Lanka) A/HRC/27/50
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2013AG 68e sessionExamen des efforts déployés par les États pour réglementer les SMSP et conclusions relatives à la phase I de l’enquête sur la législation nationale A/68/339
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2013CDH 24e sessionPartie II de l'étude mondiale - lois et règlements nationaux relatifs aux sociétés militaires et de sécurité privées dans des pays d'Afrique (Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Maurice, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sierra Leone, Swaziland et Zimbabwe) A/HRC/24/45
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2012AG 67e sessionMises à jour des activités menées par les mercenaires en Côte d'Ivoire, Libéria et Libye et l'évolution du rôle des SMSP en Afghanistan et en Iraq A/67/340
2012CDH 21e sessionParticipation du Groupe de travail aux processus visant à élaborer des normes pour la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privées au niveau international A/HRC/21/43
2011AG 66e sessionBilan des activités menées récemment par les mercenaires et les entreprises militaires
et de sécurité privées et de l’application du principe de responsabilité, Séminaire d’experts sur l’emploi légitime de la force et résultats obtenus au cours du mandat
A/66/317
2011CDH 18e sessionExamen des réalisations du mandat depuis sa création en 2005 et des principaux défis A/HRC/18/32
2010AG 65e session Défis liés à la privatisation croissante de la sécurité, à la dépendance croissante des SMSP et à la responsabilité des SMSP et de leur ersonnel.
Annexe : Principaux éléments d'un éventuel projet de convention sur les entreprises militaires et de sécurité privées
A/65/325
2010CDH 15e sessionProgrès accomplis dans l’élaboration d’un nouveau projet de convention sur les sociétés militaires et de sécurité privées pour examen par le Conseil des droits de l'homme
Add.1 - Communications à destination et en provenance des gouvernements
Add.4 - consultation régionale à Bangkok
Add.5 - consultation régionale à Addis Ababa
Add.6 - consultation régionale à Genève
A/HRC/15/25
A/HRC/15/25/Add.1*
A/HRC/15/25/Add.4
A/HRC/15/25/Add.5
A/HRC/15/25/Add.6
2009AG 64e sessionTravaux sur un éventuel nouveau projet de convention internationale sur la réglementation des SMSP , des missions en Afghanistan et aux États-Unis, et résumé de la consultation régionale pour les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale - Annexe : État de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et la formation de mercenaires au 2 juillet 2009 A/64/311
2009CDH 12e sessionNormes, principes et lignes directrices pour une nouvelle convention internationale sur la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées et autres instruments réglementaires juridiques
Add.1 - Communications à destination et en provenance des gouvernements
Add.3 - consultation régionale à Moscou
A/HRC/10/14
A/HRC/10/14/Add.1*
A/HRC/10/14/Add.3
2008AG 63e sessionAperçu des développements concernant les mercenaires, les activités liées aux mercenaires et les SMSP ; projet de principes, directives et critères élaborés par le Groupe de travail en vue de l'élaboration éventuelle de mécanismes de réglementation nationaux et internationaux pour traiter les activités des SMSP A/63/325
2008CDH 7e sessionProblèmes transnationaux, y compris la privatisation de la guerre, les activités des SMSP et les problèmes extraterritoriaux et de responsabilité
Add.1 - Communications à destination et en provenance des gouvernements
Add.5 - consultation régionale à Panama
A/HRC/7/7
A/HRC/7/7/Add.1*
A/HRC/7/7/Add.5
2007AG 62e sessionSituation des pays par région dans la mise en œuvre de certains paragraphes de la résolution 61/151 de l'Assemblée générale L'État en tant que principal détenteur du recours à la force, compte tenu également des effets des activités des SMSP sur la jouissance des droits de l'homme A/62/301
2007CDH 4e sessionL'État en tant que principal détenteur du recours à la force, compte tenu également des effets des activités des SMSP sur la jouissance des droits de l'homme A/HRC/4/42
2006AG 61e sessionMéthodes de travail adoptées par le Groupe de travail à sa première session, analyse des réponses reçues à un questionnaire sur son mandat et ses activités, et effets des activités des entreprises privées offrant des services d'assistance militaire, de conseil et de sécurité sur le marché international A/61/341
2006CDH 62e sessionRésultats de la première session du Groupe de travail, tenue en octobre 2005 (méthodes de travail, domaines de travail prioritaires et activités futures)
Add.1 - réunion tenue en février 2006 pour achever la première session
E/CN.4/2006/11
E/CN.4/2006/11/Add.1*

Procédures spéciales
Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires
Récents rapports thématiques
Autres participations
Liens externes