Ressources

Les ressources suivantes ont été produites par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le mercenariat et les sociétés militaires et de sécurité privées* (2018)

Ce document présente le travail mené par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Note de cadrage sur un éventuel instrument juridiquement contraignant* (2016)

Ce document contribue à la discussion sur un éventuel instrument juridiquement contraignant concernant les sociétés militaires et de sécurité privées. Il présente les recommandations du Groupe de travail concernant les principaux éléments qui sous-tendent la révision du projet existant d’éventuelle convention concernant ces sociétés.

Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (2010)

Ce Code, qui est le résultat d’une initiative multipartite, précise les responsabilités des entreprises de sécurité privées en vertu des droits de l’homme et du droit international humanitaire afin de garantir une fourniture de services de sécurité privée responsable, en particulier dans les environnements complexes.

Document de Montreux (2009)

Le Document de Montreux est le premier document international qui réaffirme les obligations des États relatives aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées en vertu du droit international. Il contient également une série de bonnes pratiques pour aider les États à prendre les mesures adéquates afin d’honorer les obligations contractées.


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