À propos du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 conformément à la résolution 2005/2 de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Il a succédé au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires, qui existait depuis 1987 (de plus amples informations sur ce mécanisme sont disponibles ci-dessous).

Depuis 2005, le Conseil des droits de l’homme proroge régulièrement le mandat du Groupe de travail ; sa dernière prorogation date de 2019 pour une période de trois ans (résolution 42/9). En outre, l’Assemblée générale adopte régulièrement des résolutions sur l’utilisation de mercenaires qui portent sur les activités du Groupe de travail, la dernière en date étant la résolution 74/138 en 2019.

Le Groupe de travail a pour mandat de s’acquitter des tâches suivantes :  

  • surveiller les mercenaires et les activités liées au mercenariat sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations ;
  • étudier et dégager les sources et causes de ce phénomène, ainsi que les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires, les activités liées au mercenariat et les sociétés militaires et de sécurité privées, et leurs incidences sur les droits de l’homme, notamment sur le droit des peuples à l’autodétermination ; 
  • poursuivre les travaux menés par les précédents titulaires de mandat sur le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires ;
  • participer aux travaux d’autres organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme portant sur des questions relatives à l’utilisation de mercenaires et aux activités liées au mercenariat sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, y compris celles de sociétés privées offrant des services à caractère militaire et de sécurité.

Dans l’exercice de son mandat, le Groupe de travail :

  1. transmet des communications aux États et à d’autres acteurs concernant des allégations spécifiques de violations des droits de l’homme impliquant des mercenaires, des acteurs liés au mercenariat ou des sociétés militaires et de sécurité privées ;
  2. effectue des visites dans les pays afin d’examiner l’incidence des mercenaires, des acteurs liés au mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées sur l’exercice des droits de l’homme dans les pays concernés, et soumet des rapports au Conseil des droits de l’homme sur les conclusions de ses visites, et notamment des recommandations concrètes et constructives à l’intention des États et d’autres acteurs afin d’agir sur les aspects qui gagneraient à être améliorés ;
  3. soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités relatives au mandat et sur des questions thématiques liées aux mercenaires, aux activités liées au mercenariat et aux sociétés militaires et de sécurité privées.

Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires (1987-2005)

En 1987, l’ancienne Commission des droits de l’homme a nommé un Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial était chargé d’étudier la question de l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (résolution 1987/16*).

En 2004, la Commission a prié le Rapporteur spécial de continuer de prendre en considération les nouvelles formes, manifestations et modalités du mercenariat dans de nombreuses régions du monde et lui a demandé « d’attacher une attention particulière aux effets qu’ont, sur l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, les activités des sociétés privées offrant, sur le marché international, des services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire » (résolution 2004/5).

En 2005, la Commission des droits de l’homme a mis un terme au mandat du Rapporteur spécial afin de créer un Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires. Pour en savoir plus sur les travaux du Rapporteur spécial, veuillez consulter la Fiche d’information nº 28.


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