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Appel à contributions – "Mettre fin à la détention des enfants dans le cadre de l’immigration et leur rechercher un accueil et des soins adéquats"

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, M. Felipe González Morales, consacre son prochain rapport, pour la 75ème session de l’Assemblé générale, à l’étude des moyens permettant de mettre fin à la détention des enfants et des adolescents dans le cadre de l’immigration et de rechercher un accueil et des soins adéquats.

En ce contexte et pour informer son analyse thématique, le Rapporteur spécial fait appel à des contributions de la part des états membres, des Institutions Nationaux des Droits de l’Homme, des agences onusiennes, de la société civile, des académiques, et autres acteurs, sur les sujets suivants:

  • Législation ou politique qui interdit ou restreint le recours à la détention d’enfants migrants et de leur famille;
  • Alternatives à la détention des enfants migrants non privatives de liberté et l’effet sur la protection des droits des enfants migrants et de leur famille;
  • Bonnes pratiques ou mesures adoptées pour protéger les droits de l’homme des enfants migrants et de leur famille pendant la procédure de résolution de leur statut migratoire;
  • Difficultés ou obstacles dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre des mesures alternatives à la détention d’enfants migrants et de leur famille;
  • Autre information complémentaire.

Pour plus de détails, veuillez vous référez au questionnaire.

Merci de soumettre votre contributions de maximum 2,500 mots à migrant@ohchr.org avec le sujet “soumission pour le rapport de l’AG ”.

Délai pour soumettre les contributions: 15 mai 2020