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Appel à contributions : Rapport thématique à l'Assemblée générale de l'ONU sur la "transition juste" : personnes en situation de pauvreté et développement durable

Le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, M. Olivier De Schutter, compte consacrer son rapport à la 75ème session de l'Assemblée générale, qui sera présenté en octobre 2020, à la question de savoir comment les droits humains des personnes en situation de pauvreté peuvent être intégrés aux plans nationaux visant à orienter l'économie vers une trajectoire "verte", atténuant le changement climatique et préservant et renforçant la biodiversité. Les Objectifs de développement durable (ODD) doivent être lus comme un tout, dans lequel les Objectifs 1 (éradication de la pauvreté) et 10 (réduction des inégalités) doivent orienter les actions entreprises afin de réaliser les autres Objectifs, notamment l'Objectif 12 (consommation et production responsables), 13 (action sur le climat) et 15 (gestion durable de la vie sur terre). Le rapport visera à identifier aussi bien les défis liés à une telle approche intégrée que les bonnes pratiques, parmi les politiques publiques aussi bien que parmi les initiatives privées, qui vont au-delà des compromis entre ces objectifs, et les abordent au contraire en les combinant les uns aux autres, permettant des synergies et complémentarités entre justice sociale et soutenabilité environnementale.

Appel à contributions

Le Rapporteur spécial appelle tous les gouvernements intéressés, les organisations de la société civile, les académiques, les organisations internationales, les activistes, les entreprises et autres parties prenantes, à soumettre des contributions écrites en vue de la préparation de son rapport thématique.

Les contributions devraient avoir un maximum de 2.500 mots. Elles peuvent cependant comprendre des annexes, y compris des rapports, études scientifiques ou autres documents.

Le Rapporteur spécial serait particulièrement intéressé à recevoir des contributions portant sur les bonnes pratiques dans les domaines suivants:

1. Énergie : une transition vers les sources d'énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique

1.1. Quelles politiques (telles que les primes de réinstallation, l'aide à la recherche d'emploi et les programmes de formation) se sont révélées les plus efficaces pour soutenir les travailleurs touchés par la transition vers les énergies renouvelables et pour surmonter les obstacles auxquels les travailleurs peu qualifiés peuvent se heurter afin d'entrer dans le secteur des énergies renouvelables ?

1.2. Quelles incitations fiscales et financières innovantes peuvent être utilisées pour réduire les écarts de coûts entre les énergies renouvelables et les technologies utilisant des combustibles fossiles afin de rendre l'énergie propre abordable pour tous ?

1.3. Certaines études suggèrent que, dans les zones rurales en particulier, la production d'énergie à grande échelle sur le réseau n'est pas rentable, alors que les systèmes d'énergies renouvelables mini-réseau et hors réseau, déployés de manière décentralisée et en collaboration avec les communautés locales, sont plus prometteurs et économiquement viables. À quels obstacles la mise en place de tels systèmes décentralisés d'énergie renouvelable est-elle confrontée ? Quelles expériences pourraient être une source d'inspiration à cet égard ?

2. Logement : encourager la performance énergétique des bâtiments

2.1. Quels outils se sont révélés efficaces pour garantir que l'imposition de normes plus élevées en matière de performance énergétique des bâtiments n'entraîne pas une augmentation des loyers, rendant le logement moins abordable pour les ménages à faible revenu ?

3. Obsolescence programmée et le cycle de vie des produits

3.1. Quels sont les moyens les plus efficaces pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits, c'est à dire pour interdire ou décourager la pratique selon laquelle les fabricants conçoivent délibérément des produits qui tombent en panne ou deviennent obsolètes prématurément ? Quels sont les obstacles à la mise en œuvre de réglementations interdisant de telles pratiques ?

3.2. En comparaison avec les consommateurs de produits à courte durée de vie, les consommateurs de produits à longue durée de vie encourent des coûts d'achat plus élevés mais des coûts totaux par an inférieurs (hors frais de réparation). Quelles politiques les gouvernements devraient-ils mettre en œuvre afin d'inciter les consommateurs à choisir des produits à longue durée de vie, dont les impacts environnementaux sont beaucoup moins importants ? En particulier, pour les personnes en situation de pauvreté, leur revenu disponible limité au moment de l'achat peut décourager l'achat de produits durables. Quelles politiques pourraient aider à surmonter cet obstacle ?

3.3. Les initiatives de l'économie fonctionnelle et de l'économie collaborative encouragent et facilitent l'échange ou le partage d'actifs sous-utilisés (tels que les outils, voitures et tracteurs) et élargissent l'accès aux biens et services tout en réduisant l'impact environnemental. Quelles mesures réglementaires ou politiques ont le mieux réussi à encourager de telles formes de consommation ? Quels sont les facteurs les plus importants limitant la croissance du secteur de la réparation (par exemple, disponibilité de pièces détachées, main-d'œuvre qualifiée, contraintes de temps pour les consommateurs, coûts) ? Comment surmonter ces obstacles ?

4. Les impacts de la transition sur l'emploi

4.1. Les paiements pour les services écosystémiques (PSE), lorsqu'ils sont soigneusement conçus, peuvent à la fois protéger les écosystèmes et générer des revenus supplémentaires pour les individus et les communautés en situation de pauvreté. Cela nécessite l'intégration minutieuse et complexe de critères économiques, écologiques et sociaux dans la conception et la mise en œuvre des PSE pour promouvoir la résilience économique, l'intégrité environnementale et le développement social. Comment les PSE pourraient-ils être conçus pour garantir que les personnes en situation de pauvreté (sans terre et petits exploitants) n'en soient pas exclues, ce qui pourrait se produire en exigeant un titre foncier formel, une superficie minimale des terres ou des processus d'application coûteux ?

4.2. Pour la transformation verte de notre production, de nouvelles compétences seront nécessaires aux travailleurs au sein de nombreuses professions et industries existantes. Les gouvernements, les représentants des travailleurs et les employeurs devraient travailler ensemble pour: (1) identifier les premières pertes d'emplois potentielles dans les industries émettrices et (2) proposer une amélioration des compétences et une formation aux travailleurs de ces industries soit pour adapter leurs compétences à une nouvelle technologie verte, soit pour les réorienter vers les industries vertes. Quelles politiques ou mesures peuvent garantir que les travailleurs les plus vulnérables sur le marché du travail reçoivent une assistance ciblée et un traitement préférentiel pour identifier les carences de leurs compétences et garantir leur accès à des emplois verts grâce à une formation sur mesure, directement liée à des offres d'emploi spécifiques ?

Le Rapporteur spécial serait très reconnaissant à toute partie intéressée qui pourrait contribuer à la préparation du rapport thématique, et se réjouit de pouvoir lire les contributions qui lui seront transmises.

Comment faire parvenir vos contributions écrites au Rapporteur spécial ?

Les contributions peuvent être envoyées à l'adresse srextremepoverty@ohchr.org jusqu'au 10 juin 2020 (18 heures, heure de Genève), en pièce jointe à un courriel.

En principe, toutes les contributions seront traitées comme confidentielles et les informations reçues ne seront pas attribuées à des individus ou organisations identifiés. Cependant, si vous souhaitez que votre contribution paraisse sur le site du Rapporteur spécial, merci de nous le signaler et de donner explicitement votre consentement à la publication de la contribution.

Demandes des médias

Le rapport du Rapporteur spécial sera présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2020 et sera rendu public peu avant la présentation.

Les demandes des médias, y compris pour assister à la présentation du rapport thématique à l'Assemblée générale à New York, peuvent être transmises à Junko Tadaki (jtadaki@ohchr.org) et Patricia Varela (pvarela@ohchr.org).

Twitter:  @ DeSchutterO