Travaux du HCDH pour lutter contre les actes de représailles

En soutenant le Secrétaire général et le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, le HCDH supervise les efforts des Nations Unies pour prévenir et combattre les actes d’intimidation et de représailles contre ceux qui coopèrent avec l’ONU.

Quel est le rôle du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme ?

En 2016, le Secrétaire général a annoncé la désignation du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme pour diriger les efforts déployés au sein du système des Nations Unies afin de lutter contre les actes d’intimidation et de représailles. Ces efforts se situent dans le prolongement des mesures déjà prises par l’ONU et viennent les compléter en cherchant, entre autres, à renforcer la collaboration avec les États Membres et d’autres interlocuteurs clés.

Andrew Gilmour a d’abord occupé ce rôle (2016-2019) suivi par Ilze Brands Kehris (2020-présent).

Avec le soutien du HCDH, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme collabore avec les organismes des Nations Unies, les États Membres et les autres parties prenantes pour améliorer la collecte d’informations sur ces atteintes et recenser les bonnes pratiques, les difficultés et les perspectives. Il conseille également le Secrétaire général et le Haut-Commissaire sur la manière de parvenir à une action renforcée et coordonnée, à l’échelle du système, pour prévenir et combattre les actes de représailles.

Les travaux du Sous-Secrétaire général se concentrent sur les domaines suivants :

  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un dispositif plus global de prévention et de lutte contre les actes d’intimidation et de représailles à l’échelle du système des Nations Unies, notamment en fournissant des orientations et en renforçant et en coordonnant l’action des différents organismes ;
  • la promotion d’un engagement de haut niveau au sujet des représailles, notamment pour les prévenir, prendre des mesures en cas d’urgence  et veiller à ce qu’il soit dûment donné suite aux actes qui se produisent au moyen d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes, en particulier avec les États Membres et la société civile ;
  • la coopération avec tous les acteurs concernés. Les travaux du Sous-Secrétaire général s’appuient sur les précieux efforts déjà entrepris par les différents acteurs sur la question des représailles, qu’ils viennent compléter et renforcer.

En quoi la question des représailles est-elle importante pour les Nations Unies ?

L’Organisation des Nations Unies, et en particulier ses organes et mécanismes chargés des droits de l’homme dont s’occupe le HCDH ou auxquels il apporte son soutien, est tributaire de la coopération des personnes qu’elle sert. Les individus et les groupes qui collaborent avec elle lui fournissent des indications et des informations précieuses qu’ils collectent sur le terrain, alertent le système des Nations Unies en cas d’évolution de la situation et font en sorte que des mesures utiles soient prises.

La liberté de collaborer avec l’Organisation relève de l’exercice basique des libertés fondamentales et des droits de l’homme de chacun et doit être respectée et protégée. Lorsque ceux qui collaborent avec l’ONU font de ce fait l’objet d’actes d’intimidation et de menaces, sont emprisonnés ou subissent un sort pire encore, nous sommes tous perdants et la crédibilité de l’Organisation est entamée. C’est au système des Nations Unies dans son ensemble qu’incombe la responsabilité collective de mettre un terme à ces actes répréhensibles et de les prévenir.

En 2016, le Secrétaire général a exprimé publiquement son inquiétude au sujet de l’augmentation du nombre d’actes de représailles et d’intimidation dirigés contre des personnes qui coopèrent avec l’Organisation en matière de droits de l’homme, et a déclaré que :

« [d]e tels actes sapent l’efficacité et la crédibilité de l’Organisation des Nations Unies et constituent une attaque directe à son encontre. Ces personnes courageuses sont souvent nos seules sources d’information dans des environnements très difficiles, et nous ne devons ménager aucun effort pour les soutenir. »

- Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, conférence de presse*

Comment le système des Nations Unies combat-il les représailles ?

« Plus que jamais, cette question devrait être une priorité et une responsabilité centrale de l’Organisation. J’appelle de nouveau toutes les entités des Nations Unies à être vigilantes et à s’impliquer dans ce domaine. »

- Secrétaire général de l’ONU, A/HRC/42/30, paragraphe 93

Les Nations Unies intensifient leurs efforts pour assurer une réponse ferme, coordonnée et cohérente aux représailles. Les acteurs de l’ONU, en particulier les commettants et les responsables des présences sur le terrain, jouent un rôle clé car ils sont les principaux interlocuteurs et porte-parole de l’ONU au niveau national. Nombre d’entre eux sont déjà attentifs aux tendances et aux cas de représailles, et interviennent lorsque des incidents se produisent pour assurer la protection des victimes, leur fournir des recours et traduire les auteurs en justice. 

En décembre 2019, l’ancien Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, Andrew Gilmour, a adressé une lettre aux organismes des Nations Unies les invitant à envisager les mesures suivantes :

  • le développement d’une analyse et d’une réponse plus systématisées et la désignation au sein du personnel des organismes, des départements ou des missions des Nations Unies d’un coordonnateur chargé de la communication des informations et des expériences ; 
  • la mise en commun des mesures prises et des bonnes pratiques en matière de prévention et de réponse aux intimidations et aux représailles afin de mieux cerner le travail du système des Nations Unies sur cette question ;
  • la documentation continue des tendances et des cas, ainsi que des mesures prises au niveau national pour protéger les personnes et les groupes afin de mieux préparer les rapports annuels du Secrétaire général (voir les directives concernant la communication d’informations sur les cas et les tendances).

L’équipe du HCDH chargée de la question des représailles est prête à soutenir les efforts visant à mettre en place une réponse plus globale et coordonnée à l’échelle du système des Nations Unies. Des lignes directrices internes ont été élaborées à l’intention du personnel des Nations Unies afin de mieux prévenir et combattre les cas d’intimidation et de représailles au niveau mondial.