Mandat

Le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains a été créé en 2000 par la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/RES/2000/61). Il a ensuite été prolongé par le Conseil des droits de l’homme en 2011 (A/HRC/RES/16/5), 2014 (A/HRC/RES/25/18), 2017 (A/HRC/RES/34/5) et dernièrement en mars 2020 pour une période de trois ans dans sa décision 43/115 (mars 2020) et sa résolution 43/16 (juin 2020).

Le Rapporteur spécial a pour mandat de s’acquitter des tâches suivantes :

  • promouvoir la mise en œuvre effective de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme en coopérant et en établissant un dialogue constructif avec les gouvernements et les autres acteurs concernés ;
  • étudier les tendances, les évolutions et les problèmes relatifs au droit de promouvoir et de protéger les droits de l’homme ;
  • recommander des stratégies efficaces pour mieux protéger les défenseurs des droits humains et assurer le suivi desdites recommandations ;
  • solliciter, recevoir et examiner des informations concernant la situation des défenseurs des droits humains et y donner suite ;
  • prendre en compte les questions de genre dans l’ensemble des travaux menés au titre de son mandat et prêter une attention particulière aux défenseuses des droits humains ;
  • coordonner son action avec celle des autres organismes des Nations Unies compétents, tant au siège qu’au niveau national, en particulier avec les autres procédures spéciales ;
  • faire rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Méthodes de travail

Dans l’exercice de ses fonctions, le Rapporteur spécial :

  • présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur la situation des défenseurs des droits humains et les tendances, les évolutions et les problèmes d’actualité relatifs au droit de promouvoir et de protéger les droits de l’homme (voir Rapports thématiques annuels) ;
  • mène des visites de pays visant à établir les faits à l’invitation du gouvernement, pour examiner la situation des défenseurs des droits humains et le droit de défendre des droits. Le Rapporteur spécial remet au Conseil des droits de l’homme un rapport sur la visite présentant ses constatations, ses conclusions et ses recommandations (voir Visites de pays) ;
  • agit sur la base d’informations qui lui ont été transmises concernant des allégations de violations des droits humains des défenseurs des droits humains ou d’atteintes à ces droits en envoyant des appels urgents et des communications aux États concernés et à d’autres parties prenantes pour leur demander d’apporter des clarifications et/ou porter ces informations à leur attention (voir Adresser une plainte) ;
  • dialogue notamment avec des défenseurs des droits humains, des membres des institutions nationales des droits de l’homme et des représentants de la société civile, d’États et d’autres acteurs essentiels tels que les entreprises ou les organisations intergouvernementales régionales au cours de réunions en présentiel ou de réunions virtuelles, lors d’événements, de conférences et d’ateliers nationaux, régionaux et internationaux sur les droits de l’homme pertinents par rapport au mandat, et pendant les sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale.

Dans ses résolutions relatives au mandat, le Conseil des droits de l’homme exhorte tous les gouvernements à coopérer avec le Rapporteur spécial et à lui fournir toutes les informations nécessaires. Il les incite également à mettre en œuvre ses recommandations et à en assurer le suivi.