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Observations sur les législations et politiques

Sur cette page, l’Expert indépendant fait part de toutes les observations pertinentes relatives à son mandat aux États concernant les lois, règlements et politiques nationales. Ces observations portent généralement sur l’adéquation entre les mesures prises en matière de normes et de politiques et les normes internationales relatives à la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Vous trouverez ci-dessous une liste de lettres envoyées depuis 2017 par l’Expert indépendant concernant des normes nationales et les réponses des gouvernements à ces communications.


Communications récentes

Brunéi Darussalam

Autres

Kazakhstan

  • 7 novembre 2018 – Observations portant sur des projets de loi – OL KAZ 5/2018*

Republic of Korea

  • 5 avril 2018 – Tentatives de remise en cause et d’affaiblissement de la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre – OL KOR 1/2018*
    Réponse du gouvernement*

Haïti

  • 22 septembre 2017 – Propositions de lois portant sur la réputation et le certificat de bonnes vie et mœurs et sur le renforcement des dispositions du Code civil relatives au mariage et à la protection de la famille – JOL HTI 4/2017

Chili

Pérou