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Le Conseil des droits de l'homme demande l'envoi urgent d'une mission d'enquête en Iraq

1er septembre 2014

Le Conseil conclut ainsi sa vingt-deuxième session extraordinaire

Le Conseil des droits de l'homme a conclu cet après-midi les travaux de sa vingt-deuxième session extraordinaire, qui était consacrée à «la situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des abus commis par l'organisation dite de l'État islamique d'Iraq et du Levant et les groupes qui y sont associés» en décidant d'envoyer d'urgence une mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme chargée d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international dans le domaine des droits de l'homme commises par cette organisation et les groupes terroristes qui y sont associés.

Par cette résolution, dans laquelle le Conseil condamne dans les termes les plus forts les violations et abus des droits de l'homme et du droit international humanitaire commis par cette organisation dans plusieurs provinces de l'Iraq et qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, la mission du Haut-Commissariat est priée d'établir les faits et les circonstances de ces abus et violations, en vue de mettre un terme à toute impunité et établir les responsabilités. Une présentation orale sera faite lors de la prochaine session du Conseil, qui commence lundi prochain 8 septembre, et un rapport complet sera présenté lors de sa session de mars 2015.

Dans ce texte, le Conseil condamne fermement toute forme de violence, en particulier contre les personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique ainsi que la violence contre les femmes et les enfants. Le Conseil prie par ailleurs le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de fournir une assistance technique et de renforcement des capacités au gouvernement de l'Iraq afin de l'aider à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Le Conseil invite en outre le nouveau gouvernement de l'Iraq à promouvoir et protéger les droits de l'homme en impliquant toutes les composantes de la société iraquienne dans un esprit d'unité et de réconciliation nationale.

Le texte de la résolution a été présenté par la France, au nom également de l'Iraq, qui a également pris la parole en tant que pays concerné. Des déclarations ont également été faites par le Mexique, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud. Un débat général s'est déroulé lors de la séance de ce matin.

La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l'homme, la vingt-septième, aura lieu du 8 au 26 septembre prochains.

Adoption d'une résolution

Le Conseil a adopté sans vote la résolution intitulée «La situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des abus commis par l'organisation dite de l'État islamique d'Iraq et du Levant et les groupes qui y sont associés» (A/HRC/S-22/L.1, à paraître en français). Le Conseil condamne dans les termes les plus forts les violations et abus des droits de l'homme et du droit international humanitaire commis par cette organisation depuis le 10 juin dernier dans plusieurs provinces de l'Iraq et qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le Conseil condamne fermement toute forme de violence, en particulier contre les personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique ainsi que la violence contre les femmes et les enfants.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme est prié de dépêcher dans les meilleurs délais une mission en Iraq. Celle-ci sera chargée d'enquêter sur les allégations de violations et d'abus du droit international des droits de l'homme commises par le soi-disant État islamique d'Iraq et du Levant et les groupes terroristes qui y sont associés. La mission est priée d'établir les faits et les circonstances de ces abus et violations, en vue de mettre un terme à toute impunité et établir les responsabilités. Le Conseil demande au Haut-Commissaire de lui faire oralement le point de la situation lors de la prochaine session du Conseil, qui commence lundi prochain 8 septembre, et de lui présenter un rapport complet lors de sa session de mars 2015.

Le Conseil prie par ailleurs le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de fournir une assistance technique et de renforcement des capacités au Gouvernement de l'Iraq afin de l'aider à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Le Conseil demande instamment à la communauté internationale et à toutes les parties concernées d'intensifier leurs efforts pour aider l'Iraq à restaurer la paix, la stabilité et la sécurité dans les zones contrôlées par le soi-disant État islamique d'Iraq et du Levant.

Le Conseil demande à la communauté internationale d'aider les autorités iraquiennes à assurer la protection et l'assistance à tous ceux qui fuient les zones touchées par le terrorisme, en particulier les membres des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes handicapées, ainsi que les membres des minorités ethniques, religieuses et autres.

Par ailleurs, le Conseil invite le nouveau gouvernement de l'Iraq à promouvoir et protéger les droits de l'homme en impliquant toutes les composantes de la société iraquienne dans un esprit d'unité et de réconciliation nationale. Il exprime son soutien aux autorités de Bagdad dans la constitution d'un nouveau gouvernement inclusif dans les délais prévus par la Constitution. Il invite le Gouvernement iraquien à veiller à ce que tous les auteurs de violations du droit humanitaire international soient traduits en justice.

Le texte de la résolution sera disponible sur la page internet consacrée à la session. Le présent résumé du texte de la résolution ne constitue pas une traduction officielle du texte qui n'est actuellement disponible qu'en anglais et en arabe.

Déclarations dans le cadre de l'examen du projet de résolution

Présentant le projet de résolution A/HRC/S-22/L.1, la France, au nom également de l'Iraq, a expliqué que ce texte appelle l'attention de la communauté internationale sur les crimes odieux et les violations massives généralisées et systématiques des droits de l'homme commis par le soi-disant État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) et les groupes associés, lesquelles continent de s'amplifier, tout particulièrement à l'encontre des minorités religieuses. La France voit dans le large soutien au projet de résolution, qui a reçu le coparainnage de 98 pays au total à ce stade, un témoignage de la mobilisation de la communauté internationale en faveur de l'Iraq. La France souhaite l'adoption par consensus de ce «texte ambitieux sur un sujet difficile et douloureux».

Le Mexique a dit regretter que le processus de consultation n'ait pas été ouvert et que les observations du Mexique appelant notamment à inscrire le projet dans le cadre du mandat du Conseil des droits de l'homme aient été rejetées. Nonobstant, le Mexique reste favorable à l'adoption du projet de texte.

L'Inde a dit appuyer le fond du projet de résolution, notamment pour ce qui est d'apporter à l'Iraq une assistance technique et de condamner les exactions de l'EIIL. Toutefois, l'Inde a des difficultés avec la demande d'envoi d'une mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Iraq, car ni la durée ni la période de celle-ci n'ont été mentionnées. L'Inde regrette que le Haut-Commissariat ait de plus en plus un mandat d'enquête. L'Inde ne s'opposera pas à la résolution mais estime que cette résolution ne devra pas servir de précédent.

La Chine a dit souscrire au projet de résolution, surtout pour ce qui est de la condamnation du terrorisme et de l'assistance au peuple iraquien. Toutefois, la Chine est préoccupée par le paragraphe 10 du texte relatif à la mission d'enquête du Haut-Commissariat, qui ne prévoit pas de durée pour cette mission et n'est pas totalement conforme aux dispositions de l'Assemblée générale. La Chine ne va toutefois pas faire d'objection au projet de résolution mais exprime des réserves sur ce paragraphe. La communauté internationale peut fournir toute sorte d'aide technique mais ceci doit se faire avec le consentement du pays concerné.

L'Afrique du Sud s'est dite préoccupée que ce texte ne prenne pas en compte le contexte historique et tous les autres éléments pertinents dans la situation actuelle. Il n'a pas fait l'objet de consultations suffisamment ouvertes. Tel que présentée, la résolution fait de la situation un simple conflit armé et ne répond pas par conséquent aux objectifs du droit international humanitaire. Le projet est plein de contradictions et d'ambiguïtés. Par conséquent, l'Afrique du Sud ne peut pas appuyer le projet de texte tel que présenté et se dissocie du consensus.

Pays concerné

En tant que pays concerné, l'Iraq a exprimé sa reconnaissance aux délégations qui soutiennent son pays face à la situation actuelle. Mais elles sont encore loin des réalités; en raison des actes commis par l'EIIL, la délégation a appelé à la condamnation de ce groupe et à la destruction de ses moyens d'action. En ce qui le concerne, l'Iraq reste déterminé à lutter contre le phénomène du terrorisme. La passation de pouvoirs pacifique qui a eu lieu en Iraq en est la preuve.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel