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Le viol est un crime monstrueux, les auteurs doivent être tenus responsables - mais la peine de mort et la torture ne sont pas la solution – Michelle Bachelet

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GENÈVE (15 octobre 2020) - La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a appelé ce jeudi les gouvernements du monde entier à redoubler d’efforts pour prévenir le viol et les autres formes de violence sexuelle, améliorer l'accès à la justice et à des réparations pour les victimes, et garantir rapidement des enquêtes criminelles et des poursuites contre les auteurs de ces crimes.  

« À la suite de nombreux rapports faisant état de viols horribles dans différentes régions du monde ces dernières semaines, notamment en Algérie, au Bangladesh, en Inde, au Maroc, au Nigeria, au Pakistan et en Tunisie, nombreux sont ceux qui se sont indignés à juste titre et demandent que justice soit rendue pour les victimes et que des mesures soient prises pour prévenir les agressions sexuelles », a déclaré Mme Bachelet.

« Je partage l'indignation et je suis solidaire avec les survivants et ceux qui demandent justice. Mais je suis préoccupée par les appels - et à certains endroits, des lois sont déjà en adoption - pour l'instauration de peines cruelles et inhumaines et de la peine de mort pour les auteurs de ces crimes ».

Michelle Bachelet a cité l'amendement juridique promulgué le 16 septembre dans l'État de Kaduna, au nord-ouest du Nigeria, qui prévoit la castration chirurgicale pour les hommes auteurs de viols et la salpingectomie bilatérale (ablation chirurgicale des trompes de Fallope) pour les femmes, suivies de la peine de mort, lorsque la victime a moins de 14 ans. Au Bangladesh, le Président a publié ce mardi une ordonnance modifiant la loi portant sur la prévention de la répression des femmes et des enfants, afin d'introduire la peine de mort pour viol. Au Pakistan, des appels ont été lancés en faveur de la pendaison publique et de la castration, et dans de nombreux autres pays, des appels ont été lancés pour la peine de mort.

« Le principal argument avancé pour justifier la peine de mort est qu'elle dissuade le viol - mais en fait, il n’y a aucune preuve que la peine de mort dissuade le crime plus que d'autres formes de peine. Il est prouvé que la certitude de la peine, plutôt que sa sévérité, dissuade le crime », a déclaré Mme Bachelet. « Dans la plupart des pays du monde, le problème principal est que les victimes de violences sexuelles n'ont pas accès à la justice au départ - que ce soit en raison de la stigmatisation, de la peur des représailles, des stéréotypes liés au genre et des déséquilibres de pouvoir profondément enracinés, du manque de formation de la police et des juges, des lois qui tolèrent ou excusent certains types de violence sexuelle ou du manque de protection accordé aux victimes ».

La peine de mort ou les peines comme la castration chirurgicale et la salpingectomie bilatérale ne résoudront aucun de ces problèmes, ni les nombreux autres obstacles empêchant l'accès à la justice, et ne joueront pas non plus un rôle préventif, a souligné Mme Bachelet.

« En fait, la peine de mort discrimine systématiquement et de manière disproportionnée les pauvres et les personnes les plus marginalisées, et entraîne souvent de nouvelles violations des droits de l'homme », a déclaré la Haute-Commissaire. La castration chirurgicale et la salpingectomie violent l'interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévue par le droit international relatif aux droits de l'homme.

« J'exhorte les États à adopter une approche centrée sur les victimes pour lutter contre le fléau du viol et autres violences sexuelles. Il est essentiel que les femmes participent activement à la conception de mesures visant à prévenir et à combattre ces crimes, et que les responsables chargés de l'application des lois et les fonctionnaires judiciaires reçoivent la formation nécessaire pour traiter de tels cas », a déclaré Mme Bachelet.

« Aussi tentant qu'il puisse être d'imposer des punitions draconiennes à ceux qui commettent des actes aussi monstrueux, nous ne devons pas nous permettre de commettre de nouvelles violations ».

Michelle Bachelet a déclaré que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et autres mécanismes relatifs aux droits de l'homme de l’ONU ont élaboré des recommandations claires sur les méthodes permettant de lutter efficacement contre la violence sexuelle, avec des orientations utiles figurant dans la recommandation générale n°35 du Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes* et dans l’observation générale n°36 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies**. Elle a déclaré que le Haut-Commissariat est prêt à fournir des conseils aux États sur les mesures à prendre afin de prévenir les violences sexuelles et mettre fin à l'impunité pour de tels crimes.

FIN

* Voir la recommandation générale n° 35 ici.

** Voir l'observation générale n°36 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui veille à la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ici.

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