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«La pandémie COVID-19 et les droits humains à l’eau et à l’assainissement» (19 novembre 2020)

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Cette année, nous célébrons la Journée mondiale des toilettes au milieu de la pandémie COVID-19, qui souligne la nécessité vitale de garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Pour certains, nous vivons dans la «nouvelle normalité», la pandémie de COVID-19 modifiant certains modes de vie. Cependant, pour beaucoup, nous vivons dans une période de crise avec nos moyens de subsistance en jeu en raison des graves conséquences de la pandémie du COVID-19. Pour de nombreuses femmes qui vivent dans la pauvreté, le manque d’accès à l’eau et à l’assainissement les expose à des risques de violence sexiste et met en danger leur santé sexuelle et reproductive.

Il nous est rappelé qu’une façon de prévenir la propagation du virus est de pratiquer une bonne hygiène personnelle en se lavant les mains avec du savon et de l’eau. «Se laver les mains fréquemment» est une routine quotidienne simple pour beaucoup, mais c’est un privilège et un luxe pour ceux qui ne disposent pas de services d’eau et d’assainissement adéquats et ceux qui doivent décider de boire de l’eau ou d’utiliser l’eau pour se laver les mains.

En tant qu’experts des droits de l’homme du système des Nations Unies, nous saisissons cette occasion pour appeler, une fois de plus, les gouvernements du monde entier à mettre en œuvre ou à rétablir la politique d’interdiction des coupures d’eau ainsi que d’autres approvisionnements de base et à garantir un minimum essentiel de l’eau et les fournitures de base essentielles à ceux qui ont des difficultés à payer ces services et fournitures.

Nous rappelons que l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme des droits de l’homme dans sa résolution 64/292 de 2010 et ses résolutions ultérieures de la dernière décennie. En 2020, année du dixième anniversaire de cette reconnaissance internationale, nous rappelons à tous les gouvernements ainsi qu’aux gouvernements locaux et infranationaux leur engagement et leur obligation en matière de droits humains de respecter, protéger et réaliser les droits humains à l’eau et à l’assainissement, en accordant une attention particulière aux individus, familles et communautés dans les situations les plus vulnérables, y compris les groupes racialement et ethniquement marginalisés.

Nous soulignons que les plus durement touchées par le COVID-19 sont les communautés les plus pauvres, en particulier certains peuples autochtones, les minorités et les communautés rurales appauvries, ainsi que les personnes vivant dans des conditions de surpeuplement et ayant des difficultés à accéder à des services adéquats d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans les camps de réfugiés et ou de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les établissements informels ou l’hébergement temporaire pour les travailleurs migrants, entre autres. En revanche, ces personnes sont souvent obligées de sortir tous les jours pour gagner leur vie, se déplaçant souvent dans les transports en commun bondés, ce qui multiplie les risques de contagion. Les besoins spécifiques des personnes âgées, les plus vulnérables en cas d’infection, ont été particulièrement exacerbés par la pandémie, en particulier pour les personnes vivant seules, dans des maisons de retraite ou ayant besoin d’assistance. Dans ce contexte, de pauvreté et d’inégalité toujours grandissante, il est nécessaire et urgent de garantir un accès universel à l’eau et à l’assainissement, avant tout parce que ce sont des droits humains, mais aussi car ils sont essentiels pour atteindre un niveau adéquat d’hygiène permettant de freiner les infections et de combattre la pandémie. Le 23 mars 2020, l’ancien Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, M. Léo Heller, avec d’autres rapporteurs spéciaux des Nations Unies, a lancé un appel conjoint à tous les gouvernements pour interdire immédiatement les coupures d’eau à ceux qui ne peuvent pas payer factures d’eau. Nous notons avec satisfaction qu’à la suite de l’appel conjoint, de nombreux gouvernements ont mis en place des mesures de protection sociale interdisant les coupures d’eau dans le cadre de mesures politiques de lutte contre la pandémie, en particulier pendant le confinement. Cependant, au fil du temps, dans de nombreux pays, cette mesure qui protégeait les personnes en situation de vulnérabilité s’est assouplie ou a été suspendue, bien que la pandémie reste plus active que jamais, sans qu’un vaccin efficace ne soit encore disponible. Même lorsqu’un vaccin sera disponible, dont l’accès universel va être difficile, la garantie d’accès à l’eau et à l’assainissement pour toutes les personnes sera toujours indispensable pour combattre le virus.

Nous souhaitons souligner que la pandémie de COVID-19 est toujours parmi nous et que son impact continue non seulement d’être dévastateur pour la santé et le bien-être des personnes à travers le monde, mais elle continue également de faire augmenter la pauvreté et la vulnérabilité de millions de personnes. De nombreux pays continuent d’autoriser la déconnexion des services l’eau lorsque les ménages ne peuvent pas payer les factures. D’autres pays n’ont pas encore envisagé de reconnecter l’eau aux ménages dont le service avait été coupé avant la pandémie. Dans de nombreux cas, le manque d’installations d’hygiène résultant de services d’eau et d’assainissement inadéquats et insuffisants dans les prisons, les centres de détention, les écoles et autres établissements d’enseignement reste tragique. La situation des personnes sans abri est encore plus dévastatrice. En plus, nous notons avec inquiétude que cette urgence sanitaire mondiale a fait exploser les disparités existantes causées par une discrimination systémique et structurelle, des politiques et des pratiques qui ont régulièrement entravé l'accès des populations marginalisées à l'eau et à l'assainissement ainsi qu'à la sécurité alimentaire.

Les impacts sont particulièrement graves pour les femmes et les filles, concernant leurs besoins spécifiques d’hygiène pendant les menstruations et de leur risque accru de subir des violences sexuelles, malgré le fait que ce soient souvent les femmes qui sont les gardiennes de la famille et les filles qui collectent l’eau pour la famille. En fait, les femmes et les filles sont les plus à risque d’être victimes de violence sexiste, y compris de viol, à l’intérieur et autour des toilettes et des installations d’eau et d’hygiène, en particulier dans les espaces publics et partagés. De plus, le manque d’installations d’hygiène et de services d’assainissement accessibles, affecte de manière disproportionnée les personnes handicapées dans le monde. L’obligation légale d‘«aménagement raisonnable» et de services personnalisés comprend un droit à l’assistance pour les «activités de la vie quotidienne», qui comprennent les toilettes et l’accès à l’eau potable pour les personnes handicapées. Les personnes âgées continuent également d’être touchées de manière disproportionnée dans ce contexte, notamment les personnes âgées handicapées et les femmes âgées.

Par cet appel conjoint lancé à l’occasion de la Journée mondiale des toilettes, nous exhortons les gouvernements, ainsi que les gouvernements locaux et infranationaux, à interdire la déconnexion du service d’eau aux personnes en situation de vulnérabilité, en donnant la priorité à l’accès universel à l’eau et à l’assainissement, en tant que droits humains.1 Nous appelons à ce que la vie des gens et leurs moyens de subsistance priment sur les avantages et les gains recherchés par les acteurs qui gèrent ces services, qu’ils soient publics ou privés. Enfin, nous soulignons qu’indépendamment de la prévalence de la pandémie COVID-19 ou d’autres urgences de santé publique, l’interdiction des débranchements d’eau et des services de base aux personnes en situation de vulnérabilité doit être étendue de manière générale. Nous réaffirmons que l’essentiel minimum des droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement doit être garanti à tout moment et en toutes circonstances. Nous rappelons en outre les engagements mondiaux au titre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier l’Objectif 3 sur la garantie d’une vie saine et la promotion du bien-être de tous à tout âge et l’Objectif 6 sur la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous, sans discrimination aucune. Il est nécessaire de promouvoir et de mettre en œuvre de toute urgence des changements politiques et juridiques qui transforment le besoin urgent posé par la crise de santé publique en garanties et sauvegardes pour réaliser les droits humains à l’eau et à l’assainissement à tout moment et dans toutes les circonstances, maintenant et quand nous surmonterons la pandémie.

La déclaration a été signée par les titulaires de mandat des Procédures spéciales des Nations Unies suivants:

M. Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
M. Gerard Quinn, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
M. Yao Agbetse, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine
Mme Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
M. Saad Alfarargi, Rapporteur spécial sur le droit au développement
Mme Koumbou Boly Barry, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation
M. David R. Boyd, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et environnement
Mme Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
M. Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
Mme Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
M. Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
M. Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l’indépendance de juges et des avocats
Mme Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays
M. Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
M. Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Mme Claudia Mahler, Experte indépendante chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme
M. Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
Mme E. Tendayi Achiume, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme
M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction,
Mme Elizabeth Broderick (Présidente), Mme Elena Dorothy Estrada-Tanck, Mme Meskerem Geset Techane, Mme Ivana RadačIć, Mme Melissa Upreti (Vice-présidente), Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles,
M. Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratie et équitable
Mme Felipe González Morales, Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants



1 Voir également les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à un logement adéquat dans son rapport sur la COVID-19, A/75/148, et les notes d’orientations sur la protection des résidents des établissements informels et la protection des locataires et les personnes remboursant un prêt hypothécaire.