Mandat

Afin de renforcer le Fonds spécial créé par l’article 26 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’en faciliter le fonctionnement, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a décidé de créer en son sein un groupe de travail composé de cinq membres au maximum, représentant toutes les équipes régionales et le Bureau du Sous-Comité.

Le Groupe de travail du Fonds spécial créé par le Protocole facultatif fonctionne sous la direction et dans le cadre du Sous-Comité. Il a pour mandat d’apporter un soutien et des conseils au sujet des orientations stratégiques du Fonds spécial, de la sélection des projets et de l’évaluation de leurs effets, et de participer à la collecte de fonds.

Le Comité des subventions du HCDH continuera de rendre des comptes au HCDH en assurant la cohérence avec son action, selon une procédure plus simple, et de veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur aux Nations Unies.

À sa première réunion, qui se tiendra en juin 2016, le Groupe de travail définira son mandat, qui comportera des dispositions visant à garantir l’indépendance et l’impartialité (conflit d’intérêts) de ses membres, conformément aux Principes directeurs d’Addis-Abeba (A/67/222).
Le mandat comprendra notamment les tâches suivantes :

• a) formuler des conseils concernant les orientations stratégiques et l’axe des activités du Fonds spécial ;
• b) concevoir, avec le HCDH, les projets nécessaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Fonds spécial ;
• c) donner des conseils au HCDH pour le choix des projets devant être financés par le Fonds spécial ;
• d) donner des conseils au HCDH sur l’impact des projets et faire des propositions concernant l’évaluation et le suivi de ces projets ;
• e) en concertation avec le HCDH, mettre au point des stratégies et des activités de collecte de fonds destinés au Fonds spécial, contribuer et participer à ces activités. 

Mandat du Groupe de travail (PDF)

Mandat et méthodes de travail du Groupe de travail du Sous-Comité pour la prévention de la torture (PDF)