Skip to main content

Le changement climatique et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Le changement climatique a un impact sur la jouissance et/ou la réalisation de tous les droits de l'homme bien que cet impact puisse être ressenti différemment et de manière disproportionnée par différents individus et groupes. Le changement climatique a également une incidence sur la réalisation de tous les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'objectif 13 (prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses effets).  

Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme (UNGPs) ne traitent pas explicitement du changement climatique. Néanmoins, les Principes directeurs sont pertinents pour les efforts d'atténuation du changement climatique de la part des États, des entreprises et des autres parties prenantes. Par exemple, dans le cadre de leur obligation au titre du premier pilier, les États sont censés prendre une série de mesures efficaces pour se protéger contre le changement climatique engendré par les activités des entreprises enregistrées sur leur territoire et/ou sous leur juridiction. De même, les entreprises ne peuvent pas s'acquitter de leur responsabilité de respecter tous les droits de l'homme internationalement reconnus si elles n'intègrent pas les considérations relatives au changement climatique dans leurs processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Divers mécanismes judiciaires et non judiciaires sont également utilisés pour obtenir des recours contre les États et les entreprises pour avoir causé, contribué ou omis de prévenir le changement climatique.

Le groupe de travail a élaboré une note d'information sur ce que les trois piliers des Nations Unies impliquent pour les États et les entreprises en matière de changement climatique. Elle explique comment les piliers des Nations Unies peuvent aider les États, les entreprises commerciales et d'autres acteurs à intégrer les impacts réels et potentiels du changement climatique avec d'autres impacts liés aux droits de l'homme causés par, associés ou liés aux activités commerciales. Elle fournit également une gamme de recommandations non exhaustives sous chaque pilier des UNGPs. Cette note doit être lue comme un complément à l'ensemble croissant d'orientations et de réglementations visant à lutter contre le changement climatique.