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Phase IV du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours : amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des résultats du projet

Introduction

Le projet sur la responsabilité et les voies de recours a débuté en 2014 dans le but de fournir des recommandations crédibles et pratiques afin de renforcer la responsabilité et l’accès aux voies de recours en cas de violations des droits de l’homme impliquant des entreprises (voir le contexte de chaque phase du projet).

Durant les six premières années du projet, trois phases importantes ont été menées à bien, chacune d’entre elles aboutissant à la formulation de recommandations visant à améliorer l’efficacité de l’une des trois catégories de mécanismes de réclamation mentionnées dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme :

Chaque phase a été mise en œuvre à la demande du Conseil des droits de l’homme et chaque rapport s’y référant a été présenté au Conseil et accueilli avec satisfaction par ce dernier (voir les résolutions 26/22, 32/10, 38/13 et 44/15).

Après six années de travail de fond et s’appuyant sur des données factuelles sur les moyens d’améliorer l’efficacité des différents mécanismes de réclamation, le HCDH a lancé la quatrième phase du projet en 2020 pour améliorer l’accessibilité, la diffusion et la mise en œuvre des résultats du projet (phase IV).
La planification de la phase IV est en cours et un aperçu des activités prévues sera publié dès que possible. Ces activités incluront probablement :

  • la conversion des ressources liées au projet dans des formats plus conviviaux et non spécialisés disponibles dans plusieurs langues ;
  • la création de guides interprétatifs ou opérationnels ;
  • l’élaboration de matériel de formation sur le projet pour différents types de parties prenantes ;
  • l’établissement de partenariats avec des organisations de la société civile, des organisations d’entreprises, des associations du barreau et d’autres organismes afin de mieux mettre en œuvre les résultats du projet ;
  • la promotion du travail mené dans le cadre du projet lors d’événements et de réunions pertinents ;
  • l’intégration des résultats du projet dans diverses initiatives normatives pertinentes.

La phase IV sera un processus inclusif et collaboratif. L’équipe chargée de cette phase est constamment à la recherche de nouvelles idées et de nouveaux partenariats en vue de mieux promouvoir les résultats du projet. Envoyez un courriel à [email protected] si vous souhaitez faire part de vos idées, communiquer des informations ou vous impliquer dans la phase IV du projet, ou si vous avez des questions.

Documents

Rapports concernant le projet sur la responsabilité et les voies de recours

Autres documents pertinents

Mandats du Conseil des droits de l’homme

Réunions et événements

Cette section comprend des événements et d’autres types de réunions auxquels le HCDH a participé et qui ont été rendus publics. Le HCDH cherche activement à participer à des événements liés à la responsabilité et à l’accès aux voies de recours en cas de violations des droits de l’homme impliquant des entreprises. Si vous souhaitez informer l’équipe chargée du projet à propos d’événements pertinents, l’inviter à de tels événements ou proposer d’organiser un événement avec sa collaboration, écrivez à [email protected].

Événement

 

Date

Lieu

Informations supplémentaires

Présentation à la Chambre de commerce internationale

4 mai 2021

virtuel

Présentation lors du lancement du partenariat GRAM

décembre 2020

virtuel

Présentation lors du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Europe orientale et l’Asie centrale 2020

novembre 2020

virtuel

Session du Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme 2020

17 novembre 2020

virtuel

Présentation sur la phase III lors du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Amérique latine et les Caraïbes 2020

septembre 2020

virtuel

Événement de lancement du rapport sur la phase III

8 juillet 2020

virtuel

 

Webinaire sur la phase III pour les réseaux locaux du Pacte mondial des Nations Unies

2 juillet 2020

virtuel

 

Sessions du Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises 2020

17 juin 2020

virtuel

Manifestation parallèle au Sommet des dirigeants sur le Pacte mondial portant sur la phase III de 2020

16 juin 2020

virtuel

 

 

Appels à contribution

  • Appel à contribution pour le rapport de la phase IV

Phases du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours

Pour plus d’informations sur le contexte du projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours, veuillez consulter la note d'information. Pour obtenir des informations concernant des phases spécifiques du projet, veuillez vous référer au tableau suivant :

Phase du projet

Principaux résultats

Phase I : amélioration de l’efficacité des mécanismes judiciaires

Phase II : amélioration de l’efficacité des mécanismes non judiciaires relevant de l’État

Phase III : amélioration de l’efficacité des mécanismes de réclamation ne relevant pas de l’État

Phase IV : amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre des résultats du projet

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