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Publications et ressources du HCDH

Le HCDH et la question des entreprises et des droits de l’homme

Ressources utiles pour interpréter des Principes directeurs

Les ressources ci-dessous ont été conçues par le HCDH ou en collaboration avec ce dernier dans le but de clarifier les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Plusieurs initiatives du HCDH sur les entreprises et les droits de l’homme (comme le projet sur la responsabilité et les voies de recours et le projet B-Tech) ont permis de définir des orientations plus précises sur certains aspects des Principes directeurs. Pour en savoir plus, consultez les pages Web consacrées à ces initiatives.

Questions courantes sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2014)

Cette publication vise à faire connaître l’historique et la teneur des Principes directeurs, ainsi que les liens qui les attachent à l’ensemble du système des droits de l’homme et à d’autres cadres de référence. Elle aide aussi bien les praticiens que les néophytes à utiliser les Principes directeurs et à mieux les comprendre.

La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme – Guide interprétatif (2012)

Ce guide porte sur les Principes directeurs relatifs à la responsabilité des entreprises de respecter des droits de l’homme. Il a été réalisé avec la collaboration pleine et entière de l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.

Guide sur la manière d'élaborer une politique des droits de l'homme (2015)

Ce guide fournit des conseils sur la manière dont les entreprises peuvent élaborer et mettre en œuvre une politique portant sur les droits de l’homme conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Une précédente version de ce document a été publiée en 2011 (aussi disponible en español).

Human Rights Translated 2.0 - Guide de référence pour les entreprises (2016)

Cguide de référence pour les entreprises est un manuel facile à lire pour les entreprises utilisant des études de cas réels, illustrant la pertinence des droits de l'homme dans un contexte d'entreprise et la manière de gérer les questions relatives aux droits de l'homme. L'édition actuelle a été mise à jour en 2016 pour inclure les derniers développements juridiques et les récentes études de cas. Une précédente version de ce document a été publiée en 2008.

Réponse du HCDH à la demande de conseils de Danwatch concernant l'application des UNGP dans le cadre de l'exportation de logiciels militaires (2021)

Cette note fournit des conseils interprétatifs concernant (1) la mesure dans laquelle une entreprise technologique doit effectuer une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme sur la manière dont son logiciel est utilisé et par qui ; et (2) ce que l'on attend des États et des municipalités lorsqu'ils concluent un contrat avec une entreprise technologique susceptible d'être impliquée dans des violations des droits de l'homme.

Réponse du HCDH à la demande d'avis de BankTrack et d'OECD Watch concernant l'application des UNGP lorsque les banques du secteur privé agissent en tant qu'actionnaires nominés (2021)

Cette note fournit des conseils et des éclaircissements sur le concept de relations commerciales dans le contexte des participations nominatives, et sur la manière dont les institutions financières doivent s'acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits de l'homme dans de tels cas.

Réponse du HCDH à la demande de BankTrack pour des conseils concernant l'application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme dans le contexte du secteur bancaire (2017)

Ce document fournit des conseils et des clarifications sur les facteurs qui pourraient influencer la manière dont une banque est impliquée dans des activités ayant des incidences négatives sur les droits de l’homme (par exemple, les causes, la contribution et les liens directs), les responsabilités des banques concernant la remédiation dans des cas où une banque a contribué à porter atteinte aux droits de l’homme, et le rôle des mécanismes de réclamation de niveau opérationnel dans ce contexte.

Conseils à l’intention de l’OCDE concernant l’application des Principes directeurs au secteur financier (2013)

Ce document fournit des conseils sur ce que l’on entend par [des incidences négatives] « directement liées » et explique dans quelle mesure les actionnaires minoritaires et les investissements en obligations garanties sont couverts par cette disposition.

Réponse du HCDH à SOMO sur l’application des Principes directeurs aux investisseurs institutionnels détenant des participations minoritaires (2013)

Ce document fournit des conseils sur l’application des Principes directeurs aux investisseurs institutionnels détenant des participations minoritaires, si ces participations constituent une « relation d’affaires » et sur le rôle de l’influence dans de tels cas.

Avis publié par le HCDH en réponse aux lettres concernant le cadre de réparation de Porgera (2013)

Ce document fournit des conseils sur les mécanismes de réclamation de niveau opérationnel, la question des clauses de renonciation à une action en justice, la nature des recours et la participation des parties prenantes.

Autres ressources pertinentes

Cover: Sustainable Global Supply Chains: G7 Leadership on UNGP Implementation (2022)Chaînes d'approvisionnement mondiales durables : leadership du G7 sur la mise en œuvre des PDNU (2022) (résumé éxécutif)

Ce rapport se concentre sur les efforts du G7 pour promouvoir le développement durable, les droits de l'homme et la protection de l'environnement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Cover: Enforcement of Mandatory Due Diligence: Key Design Considerations for Administrative Supervision (2021)Application de la diligence raisonnable obligatoire : considérations de conception clés pour le contrôle administratif (2021)

Dans le cadre du débat autour des droits humains obligatoires et de la diligence raisonnable environnementale, Shift et le HCDH se sont réunis pour explorer comment la supervision administrative peut compléter la responsabilité civile pour les préjudices dans l'application efficace des exigences de diligence raisonnable, et suggérer des conseils pratiques aux décideurs pour éviter les pièges dans d'autres domaines de la réglementation des entreprises.

CoverRecommandations du HCDH à la Commission européenne concernant la directive de l'UE sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (2021)

Cette note fournit des recommandations à la Commission européenne concernant le devoir de diligence obligatoire en matière de droits de l'homme à la lumière de la résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 sur le devoir de diligence des entreprises et la responsabilité des entreprises.. La note se concentre en particulier sur les questions liées à la traduction de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme en une norme juridique contraignante, ainsi que sur la responsabilité des entreprises et les recours.

CoverCours en ligne du HCDH et du Pacte mondial sur les entreprises et les droits de l'homme (2021)

Ce cours en ligne aidera les entreprises à comprendre ce que les droits de l'homme signifient pour les entreprises et comment elles peuvent respecter et soutenir les droits de l'homme conformément aux dix principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs des Nations Unies. Il s'agit d'une mise à jour d'une version 2010 du cours.

Coverodule de formation Trailhead sur les UNGPs (2021)

Ce module de formation en ligne fournit une introduction rapide et accessible au programme des entreprises et des droits de l'homme. En parcourant le module, on peut explorer les liens entre les droits de l'homme et les entreprises, se familiariser avec les UNGP et apprendre comment les entreprises peuvent respecter les droits de l'homme.

Cover
Risques maritimes pour les droits de l'homme et crise du changement d'équipage liée à la COVID-19 : un outil pour soutenir la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (2021)

Cet outil est destiné à aider les entreprises à assumer leur responsabilité de respecter les droits de l'homme dans le secteur maritime pendant la crise des changements d'équipage liée au COVID-19 par le biais de mesures urgentes. L'outil est une réponse à la crise actuelle concernant les changements d'équipage et n'a pas pour but de fournir des orientations complètes sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour le secteur maritime.

CoverMessages clés sur les droits de l’homme, les changements climatiques et les entreprises (2020)

Ce document explore les principales implications juridiques et politiques des Principes directeurs pour les États et les entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme et les changements climatiques, et se termine par des messages de sensibilisation forts diffusés par le HCDH sur cette question.

CoverLes entreprises et les droits de l’homme dans le contexte de la COVID-19 (2020)

Ce document fournit une vue d’ensemble brève et non exhaustive de certaines considérations et recommandations importantes reposant sur le cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Principes directeurs dans le contexte de la COVID-19. Plusieurs ressources utiles conçues par d’autres acteurs figurent à la fin du document pour orienter l’action.

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CoverDéclaration sur la crise humanitaire des gens de mer provoquée par la COVID-19 : un appel à l’action dans le cadre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2020)

Dans cette déclaration conjointe, le HCDH, le Pacte mondial des Nations Unies et le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme abordent la situation des centaines de milliers de marins bloqués en mer en raison des mesures imposées par les gouvernements pour lutter contre la COVID-19, et discutent des rôles respectifs des États et des entreprises conformément aux Principes directeurs des Nations Unies. Cette déclaration a été reprise dans un communiqué de presse du HCDH.

CoverDocument de réflexion du HCDH sur les propositions législatives concernant l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme par les entreprises (2020)

Ce document vise à exposer certains des principaux choix, complexités et compromis politiques auxquels seront confrontés les décideurs et les législateurs qui envisagent d’adopter une législation obligatoire en matière de diligence raisonnable dans le domaine des droits de l’homme, et présente certains des avantages et inconvénients des différentes approches choisies. Les principaux points à prendre en compte, notamment dans le contexte de l’Union européenne, sont résumés dans un document plus court.

CoverNormes de conduite à l’intention des entreprises pour lutter contre la discrimination à l’égard des LGBTI (2017)

Ces normes fournissent des directives claires sur la manière dont les entreprises peuvent aligner leurs politiques et pratiques sur le lieu de travail, sur le marché du travail et dans les communautés dans lesquelles elles opèrent avec les normes internationales en matière de droits de l’homme des LGTBI.

CoverModules de formation du HCDH sur les Principes pour des contrats responsables – Intégrer la gestion des risques pour les droits de l’homme dans les négociations contractuelles entre États et investisseurs : conseils à l’intention des négociateurs (2013)

Ces modules d’autoapprentissage ont été élaborés à l’intention des représentants de l’État et du secteur commercial, de la société civile, des prêteurs et des investisseurs, afin qu’ils apprennent ce que signifie l’intégration de la protection et du respect des droits de l’homme dans les contrats entre l’État et les investisseurs. Cette ressource de 90 minutes couvre la conception du guide, les dix principes sous-tendant des contrats responsables, les principales implications, une liste de contrôle pour les négociateurs et des exemples concrets.

CoverIntroduction aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (2013)

Ce court document offre un résumé du contenu des Principes directeurs et décrit le mandat du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

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