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Rapports et autres documents

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Rapports et autres documents

Rapports du Groupe de travail au Conseil des droits de l’homme

OrganeSessionCote du documentTitre
CDH53eA/HRC/53/24Renforcement des capacités d’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
CDH53eA/HRC/53/24/Add.1Visite au Libéria
CDH53eA/HRC/53/24/Add.2Visite au Luxembourg
CDH53eA/HRC/53/24/Add.3Visite en Argentine
CDH53eA/HRC/53/55Onzième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH50eA/HRC/50/40Dixième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH50eA/HRC/50/40/Add.2Visite en Italie- Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH47eA/HRC/47/39Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : bilan de la première décennie d’application
CDH44eA/HRC/44/43Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur « L’interdépendance entre la problématique des entreprises et des droits de l’homme et les objectifs de lutte contre la corruption »
CDH41eA/HRC/41/43Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les dimensions de genre des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
CDH41eA/HRC/41/43/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en Thaïlande
CDH41eA/HRC/41/43/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya
CDH41eA/HRC/41/43/Add.3Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya - observations de l'État
CDH38eA/HRC/38/48Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la "diplomatie économique" en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme
Résumé analytique du rapport : La "diplomatie économique" en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme
CDH38eA/HRC/38/48/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Canada
CDH38eA/HRC/38/48/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Pérou
CDH35eA/HRC/35/32Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les opportunités pour les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et l’homme Droits
CDH35eA/HRC/35/32/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en République de Corée
CDH35eA/HRC/35/32/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Mexique
CDH35eA/HRC/35/33Étude du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les meilleures pratiques et l’amélioration de l’efficacité de la coopération entre les États transfrontalière en ce qui concerne l’application de la loi sur la question des entreprises et les droits de l’homme
CDH32eA/HRC/32/45Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur " Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme "
CDH32eA/HRC/32/45/Add.1Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Brésil
CDH32eA/HRC/32/45/Add.2Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur le Forum en Asie sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH32eA/HRC/32/45/Add.3Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur l’engagement de multi parties prenants concernant " Protéger, Respecter et Réparer" –Discussions au Forum annuel de  2015 sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH32eA/HRC/32/45/Add.4
(espagnol seulement)
Rapport du Groupe de tTavail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la " consultation régionale en Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques publiques pour la mise en œuvre du Principes Directeurs des Nations Unies Principes sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de l’Agenda de 2030 sur le développement durable "
CDH32eA/HRC/32/46Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat
CDH29eA/HRC/29/28Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Améliorer la cohérence des politiques pour le développement solidaire et durable "
CDH29eA/HRC/29/28/Add.1Additif- visite à la République d’Azerbaïdjan
CDH29eA/HRC/29/28/Add.2Additif- rapport sur le premier Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH29eA/HRC/29/28/Add.3Additif- identifier de nouvelles approches et les leçons apprises dans l’entreprise  concernant le respect des droits de l’homme : réflexions à partir des discussions tenues lors du Forum de 2014 sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH29eA/HRC/29/28/Add.4*Additif- commentaires de la République d’Azerbaïdjan sur le rapport du Groupe de travail (visite à la République d’Azerbaïdjan)
CDH26eA/HRC/26/25Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Examen de l’objectifs stratégiques, les activités et les résultats des trois premières années "
CDH26eA/HRC/26/25/Add.1Additif- absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : les pratiques et les résultats d’une etude auprès des sociétés
CDH26eA/HRC/26/25/Add.2Additif - rapport du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme en Amérique latine et les Caraïbes
CDH26eA/HRC/26/25/Add.3Additif- Atelier International de spécialistes (Toronto) : " les Impacts et l’accès au recours non judiciaire: nouvelles expérience mondiale "
CDH26eA/HRC/26/25/Add.4Additif- visite aux États-Unis d’Amérique
CDH26eA/HRC/26/25/Add.5Additif - visite au Ghana
CDH23eA/HRC/23/32Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH23eA/HRC/23/32/Add.1Additif- visite en Mongolie
CDH23eA/HRC/23/32/Add.2Additif - absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : pratiques et les résultats des sondages pilotes auprès des gouvernements et des entreprises
CDH20eA/HRC/20/29Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Rapports du Groupe de travail à l’Assemblée générale

Organe

Session

Cote du document

Titre

AG78eA/78/155Secteur extractif, transition juste et droits humains
AG77eA/77/201«Influence des entreprises dans la sphère politique et réglementaire : faire en sorte que les pratiques commerciales soient conformes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme»
AG76eA/75/212Entreprises, droits humains et régions touchées par des conflits : vers une action renforcée
AG75eA/76/238Accords internationaux d’investissement compatibles avec les droits humains
AG74eA/74/198La cohérence des politiques dans l'action gouvernementale pour protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises
La cohérence des politiques dans l'action gouvernementale pour protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises
AG73eA/73/163La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant
La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant
AG72eA/72/162Accès à des recours effectifs en vertu des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : mise en œuvre de du cadre des Nations Unies :Protéger, Respecter et Réparer
AG71eA/71/291Aborder les impacts des droits de l’homme des opérations agro-industrielles sur les communautés autochtones et locales : devoirs des Etat et responsabilité des entreprises
AG70eA/70/216Mesurer la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme
AG69eA/69/263Plans d’action Nationaux sur les Entreprises et les Droits de l’Homme
AG68eA/68/279Business - incidences sur les droits des peuples autochtones
AG67eA/67/285Evolution de l’incorporation des principes directeurs dans le cadre de la gouvernance mondiale 

Rapports des visites de pays du Groupe de travail

 

 

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH41eA/HRC/41/43/Add.1Additif - visite en Thaïlande
CDH41eA/HRC/41/43/Add.2Additif - visite au Kenya
CDH35eA/HRC/35/32/Add.1Additif - visite en République de Corée
CDH35eA/HRC/35/32/Add.2Additif - visite au Mexique
CDH32eA/HRC/32/45/Add.1Additif - visite au Brésil
CDH29eA/HRC/29/28/Add.1Additif - visite à la République d’Azerbaïdjan
CDH26eA/HRC/26/25/Add.4Additif - visite aux États-Unis d’Amérique
CDH26eA/HRC/26/25/Add.5Additif - visite au Ghana
CDH23eA/HRC/23/32/Add.1Additif - visite en Mongolie

 

 

Rapports des sessions du Groupe de travail

Organe

Session

Cote du document

Titre

WG18eA/HRC/WG.12/18/1Résultats de la dix-huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG17eA/HRC/WG.12/17/1Résultats de la dix-septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG15eA/HRC/WG.12/16/1Résultats de la seizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG15eA/HRC/WG.12/15/1Résultats de la quinzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG14eA/HRC/WG.12/14/1Résultats de la quatorzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG13eA/HRC/WG.12/13/1Résultats de la treizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG12eA/HRC/WG.12/12/1Résultats de la douzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG11eA/HRC/WG.12/11/1Résultats de l’onzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG10eA/HRC/WG.12/10/1Résultats de la dixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG9eA/HRC/WG.12/9/1Résultats de la neuvième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG8eA/HRC/WG.12/8/1Résultats de la huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG7eA/HRC/WG.12/7/1Résultats de la septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG6eA/HRC/WG.12/6/1Résultats de la sixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG5eA/HRC/WG.12/5/1Résultats de la cinquième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG4eA/HRC/WG.12/4/1Résultats de la quatrième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
WG3eA/HRC/WG.12/3/1Issue de la troisième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, y compris révision des méthodes de travail
WG2eA/HRC/WG.12/2/1Résultats de la deuxième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH41eA/HRC/41/49Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2018 sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH38eA/HRC/38/49Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2017 sur les entreprises et les droits de l’homme
FBHR5eA/HRC/FBHR/2016/2Forum de 2016 : Résumé des débats
CDH35eA/HRC/35/34Note du Secrétariat
FBHR4eA/HRC/FBHR/2015/2Rapport du forum 2015 : Résumé des débats
CDH31eA/HRC/32/46Note du Secrétariat
FBHR3eA/HRC/FBHR/2014/3Rapport du forum 2014 : Résumé des débats
CDH29eA/HRC/29/29Note du Secrétariat
FBHR2eA/HRC/FBHR/2013/4Rapport du forum 2013 : Résumé des débats
CDH26eA/HRC/26/26Note du Secrétariat
FBHR1eA/HRC/FBHR/2012/4Rapport du forum 2012 : Résumé des débats
CDH23eA/HRC/23/33Note du Secrétariat

Rapports du Secrétaire Général et du Haut-Commissaire

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH26eA/HRC/26/20Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les organismes, fonds et programmes
CDH26eA/HRC/26/20/Add.1*Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds et institutions - additif 1 - étude sur la faisabilité d’un fond mondial pour renforcer les capacités des parties prenantes à mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH21eA/HRC/21/21Rapport du SG sur la contribution du système des Nations Unies dans son ensemble pour l’avancement de l’agenda des entreprise et droits de l’homme et de la diffusion et l’application des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH21eA/HRC/21/21/Corr.1*Rectificatif
CDH14eA/HRC/14/29Rapport du Haut-Commissaire sur la consultation de son bureau sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme
CDH14eA/HRC/14/29/Add.1Additif- Résumé des travaux des activités parallèles à la consultation du Haut-Commissaire sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme
GA63eA/63/270Note du Secrétaire Général transmettant le rapport de son représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH4eA/HRC/4/99Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’issue de la deuxième consultation sectorielle annuelle de hauts dirigeants et d’experts
CHR62eE/CN.4/2006/92Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la consultation sectorielle intitulé " droits de l’homme et l’industrie extractive ", 10-11 novembre 2005
CHR61eE/CN.4/2005/91Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur les droits de l’homme sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme

 

 

Rapports du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Organe

Session

Cote du document

Titre

CDH17eA/HRC/17/32Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - entreprises et les droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit : enjeux et options aux réponses de l’Etat
CDH17eA/HRC/17/31Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH17eA/HRC/17/31/Add.1Additif - Expérimenter les principes directeurs pour des mécanismes de réclamations efficaces des entreprises : un rapport sur les leçons apprises
CDH17eA/HRC/17/31/Add.2Additif - droits de l’homme et du droit des sociétés : tendances et Observations d’une étude multinationale menée par le représentant spécial
CDH17eA/HRC/17/31/Add.3Additif- principes des contrats responsables : intégrant la gestion des risques en matière de droits de l’homme pour les négociations de contrats Etat-investisseur - lignes directrices pour les négociateurs
GA65eA/65/310Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH14eA/HRC/14/27Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
GA64eA/64/216Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH11eA/HRC/11/13Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie
CDH11eA/HRC/11/13/Add.1Obligation de l’État obligation en matière d’accès aux recours contre les violations des droits de l’homme par des parties tierces, y compris les entreprises
CDH8eA/HRC/8/16Clarifier les concepts de " Sphère d’influence " et " Complicité "
CDH8eA/HRC/8/5Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie
CDH8eA/HRC/8/5/Add.1Résumé de cinq consultations multipartites
CDH8eA/HRC/8/5/Add.2Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en causes des entreprises
CDH4eA/HRC/4/35Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
CDH4eA/HRC/4/35/Add.1Responsabilités des Etats de réguler et adjudiquer les activités commerciales selon les traités fondateurs de droits de l’homme : un aperçu des commentaires des Organes de Traités
CDH4eA/HRC/4/35/Add.2Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises
CDH4eA/HRC/4/35/Add.3Techniques de gestions et politiques en matière de droits de l’homme: Résultat des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine Fortune
CDH4eA/HRC/4/35/Add.4Reconnaissance des entreprises et droits de l’homme : tendances mondiales, les variations régionales et sectorielles
CDH4eA/HRC/4/74Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Etudes d’impact sur les droits de l’homme- résoudre les principales questions méthodologiques "
CHR62eE/CN.4/2006/97Rapport intérimaire du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

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