Contexte

La question du fémicide, ou des meurtres de femmes liés au genre, est la forme la plus extrême de violence à l’égard des femmes et la manifestation la plus violente de la discrimination à leur égard. Il a été une priorité thématique du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes depuis sa création, et a fait l'objet de rapports thématiques en 2012 (A/HRC/20/16) et 2016 (A/71/398). Dans ce dernier, l'ancienne Rapporteuse spéciale a appelé les États à mettre en place des observatoires sur les féminicides, et a précisé les modalités de mise en place d'un tel mécanisme. Depuis lors, le mandat a également lancé des appels annuels aux États pour qu’il soumettent des informations sur les mesures prises et fournissent des données sur les cas de féminicides. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette initiative, ainsi que les défis à relever, ont été abordés dans le dernier rapport du mandat à l'Assemblée générale (A/76/132).

Mme Reem Alsalem a commencé son mandat le 1er août 2021 et a l’intention de poursuivre le travail du mandat sur le féminicide. En particulier, elle souhaite poursuivre les efforts du mandat pour recueillir des données sur le féminicide dans le cadre de l'initiative de surveillance des féminicides, et promouvoir l'engagement des États dans la collecte et l'analyse des données.

Objectifs

L'objectif général de l’initiative des « mécanismes de surveillance du fémicide » a été de promouvoir des politiques et des stratégies de prévention du fémicide fondées sur des données probantes, par la collecte de données comparables sur les taux de fémicides aux niveaux national, régional et mondial.

Les États sont invités à publier chaque 25 novembre (Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes) des données sur les féminicides, ou les meurtres de femmes liés au genre, et à partager ces informations avec le mandat. Le mandat a également demandé des informations sur les mesures prises pour assurer l'institutionnalisation de mécanismes de surveillance des féminicides, tels que des observatoires ou des mécanismes de surveillance; les efforts déployés pour analyser les tendances en matière de féminicides sur la base de données quantitatives et d'autres sources; et les mesures politiques, législatives ou judiciaires visant à améliorer la prévention des féminicides.

Par ce biais, la Rapporteuse spéciale souhaite souligner l’ampleur du phénomène du féminicide dans le monde; présenter les tendances actuelles, notamment en ce qui concerne la pandémie de COVID-19; partager les bonnes pratiques en matière de réponse et de prévention du féminicide; et encourager les Etats qui n’ont pas encore mis en place de mécanismes institutionnels pour surveiller le féminicide à le faire. .

Questions clés et types de contributions recherchées

Compte tenu des informations déjà fournies aux précédents appels à contribution et pour les rapports thématiques susmentionnés, la Rapporteuse spéciale sollicite le soutien des États, des institutions nationales des droits de l'homme, des acteurs de la société civile, des organisations internationales, des universitaires et des autres parties prenantes pour fournir des informations actualisées aux questions suivantes :

1. Sur les mesures supplémentaires prises pour créer un observatoire national du féminicide et/ou un observatoire de la violence contre les femmes ayant un rôle d’observatoire du féminicide ; des observatoires au sein des bureaux des médiateurs ou des organismes de promotion de l’égalité ; des institutions universitaires et/ou des ONG, ou tout plan visant à en créer un, le cas échéant.
2. Sur d’autres mesures prises, y compris les recherches et les études, pour analyser le féminicide ou les meurtres de femmes et de filles liés au genre, ou les homicides de femmes par des partenaires intimes ou des membres de la famille et autres féminicides. Si disponible, veuillez partager une copie de ces études.
3. Sur les bonnes pratiques et les défis liés à la mise en œuvre d’une réponse fondée sur des données probantes en matière de prévention du féminicide.
4. Sur la jurisprudence récente sur le féminicide.
5. Sur les données, si elles sont disponibles, concernant :

1. 1. Les féminicides / homicides de femmes commis par un partenaire intime
   2. Les féminicides / homicides de femmes commis par un membre de la famille
   3. Autres féminicides / homicides de femmes liés au genre.

Les données doivent être présentées pour les 3 dernières années, et fournir une comparaison entre la période depuis le début de la pandémie de COVID-19 (c'est-à-dire mars 2020) et les données antérieures. Elles doivent contenir des chiffres absolus ainsi que la proportion de ces meurtres par rapport aux autres meurtres (autres homicides de femmes et homicides d'hommes).

Traitement des contributions reçues

Les contributions seront publiées telles qu’elles ont été reçues sur la page Web du mandat. Veuillez indiquer si vous NE souhaitez PAS que votre soumission soit rendue publique.