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Rapport

Appel à contributions : « Droits de l'homme, actions transformatrices et les objectifs de développement durable des Nations Unies »

Publié par

Procédures spéciales

Présenté par

the General Assembly in October 2022

Contexte

En septembre 2015, le sommet des Nations Unies sur le développement durable a adopté un cadre international pour guider les efforts de développement, intitulé « Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  Le Programme s'articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD), divisés en 169 cibles. Lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies de 2019, la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a déclaré que "la mise en œuvre des ODD nécessite une approche fondée sur les droits de l'homme - aux niveaux local, national, régional et mondial." De même, la secrétaire générale adjointe de l'ONU, Amina Mohammed, a déclaré : "Les droits de l'homme sont une partie intrinsèque du développement durable - et le développement durable est un puissant véhicule pour la réalisation de tous les droits de l'homme."

Huit des ODD ont des liens directs avec le droit à un environnement propre, sain et durable :
ODD 2 : Faim « Zéro »; ODD 6 : Eau propre et assainissement  ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable; ODD 11 : Villes et communautés durables; ODD 12: Consommation et production responsables; ODD 13: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; ODD 14: Vie aquatique; et ODD 15 : Vie terrestre.

Malheureusement, le monde est loin de réaliser la plupart des ODD et n'était déjà pas sur la bonne voie avant la pandémie de COVID-19. La pauvreté est en hausse, la malnutrition augmente et les inégalités se creusent. En parallèle, les émissions de gaz à effet de serre continuent de grimper en flèche, tandis que la biodiversité régresse. La pollution et les substances toxiques continuent de provoquer plus de neuf millions de décès prématurés par an et de nuire à la santé de milliards de personnes.

Ainsi que le Secrétaire général António Guterres l'a conclu dans son rapport de suivi 2021 sur les ODD, l'humanité a besoin "d'une décennie d'actions véritablement transformatrices qui soient bénéfiques aux populations et à la planète." (E/2021/58, paragraphe 7).

Le Rapporteur spécial sur les droits humains et l'environnement, David Boyd, prépare actuellement un rapport sur les actions transformatrices nécessaires à la réalisation des ODD, alors que le monde approche du point médian du Programme de développement durable à l’horizon 2030. À cette fin, il sollicite les contributions des États, des titulaires de droits et d'autres parties prenantes en répondant au bref questionnaire ci-dessous.

Vos réponses permettront au Rapporteur Spécial de mieux analyser la situation et contribueront à son rapport, qui sera présenté à l'Assemblée générale en octobre 2022.

Questionnaire

Le Rapporteur spécial vous invite à répondre aux questions suivantes:

1.  Quelles actions transformatrices seraient nécessaires, dans le contexte national de votre État, pour réaliser les ODD directement liés à la durabilité environnementale (ODD 2, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15)? Les actions transformatrices peuvent être entendues comme "des mesures audacieuses et transformatrices qui sont requises de toute urgence pour mettre le monde sur une voie durable et résiliente".1
2.  Quelles mesures votre État a-t-il prises pour accélérer les progrès vers la réalisation des huit ODD les plus directement liés à l'environnement (ODD 2, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15)?
3.  Quelles mesures spécifiques votre État prend-il pour respecter les engagements de "ne laisser personne de côté" et de donner la priorité aux actions visant à "atteindre d'abord les plus en retard" en termes de réalisation des ODD 2, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 15 ?
4.  Souhaitez-vous mettre en avant certaines bonnes pratiques?
5.  Quel est le budget que votre État a investi depuis 2015 dans des actions permettant de réaliser les huit ODD qui ont les liens les plus directs avec l'environnement (ODD 2, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15)?
6.  Quels sont les principaux obstacles à la réalisation des ODD visés?
7.  De quelle façon les mesures prises par votre État, pour mettre en œuvre le droit humain à un environnement propre, sain et durable (reconnu dans le rapport A/HRC/RES/48/13), pourraient servir de catalyseur pour accélérer les progrès vers la réalisation des ODD 2, 6, 7, 10, 12, 13, 14 et 15?
8.  Le renforcement de l'égalité entre les genres pourrait-il contribuer à accélérer les progrès vers la réalisation des ODD 2, 6, 7, 10, 12, 13, 14 et 15?
9. De quelle manière les entreprises peuvent-elles contribuer aux actions transformatrices et à l'accélération des progrès pour atteindre les ODD 2, 6, 7, 10, 12, 13, 14 et 15?

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1/ A/RES/70/1

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