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Rapport

Appel à contributions sur la note conceptuelle et l’ébauche d’avant-projet pour l’observation générale n° 6 concernant la convergence entre la Convention et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Publié par

CTM

Contexte

Lors de sa trentième session en avril 2019, le Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (le Comité) a créé un groupe de travail sur la Convention et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Lors de sa réunion d’intersession du 12 novembre 2020, le Comité a décidé d'élaborer une nouvelle observation générale (n° 6) sur la convergence entre la Convention et le Pacte mondial.

Le Comité appelle toutes les parties prenantes (les États parties à la Convention, les autres États membres, les institutions spécialisées et autres organismes du système des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires, etc.) à formuler des commentaires sur la note conceptuelle et l’ébauche d’avant-projet pour l'observation générale n° 6 afin de guider le Comité dans l'élaboration de son observation générale.

Date à retenir
Demi-journée de discussion générale

Mardi 27 septembre 2022, de 15h à 18h (CET - heure de Genève)

Soumissions reçues

États parties

États membres

Organisations non-gouvernementales

Organisations internationales

Académie

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