Skip to main content
Appel à contributions | Procédures spéciales

Appel à contribution - visite de pays en Tunisie par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats 16-26 mai 2023

Publié par

Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Dernière mise à jour

04 octobre 2023

Appel terminé

Soumissions maintenant en ligne (voir ci-dessous)

Objet: A l'invitation du Gouvernement, la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, effectuera une visite officielle en Tunisie du 16 au 26 mai 2023. La Rapporteuse spéciale invite toutes les personnes et organisations intéressées, y compris les organisations de la société civile et les universitaires, à apporter leur contribution ou à envoyer des documents, lois ou toute autre publication qui seraient utiles pour la visite.

Background

Bien que toutes les contributions soient les bienvenues, la Rapporteuse spéciale souhaiterait recevoir des informations sur l'un ou l'ensemble des sujets suivants :

  • Le cadre juridique et politique existant concernant l'indépendance des juges ou des avocats ;
  • Développements pertinents affectant l'indépendance des juges ou des avocats ;
  • Développements pertinents concernant la capacité du système judiciaire à protéger les droits de l'homme, y compris des questions telles que l'accès à la justice et le droit à un procès équitable ;
  • Les difficultés rencontrées par des groupes ou des communautés particuliers pour accéder à un système judiciaire indépendant et bénéficier d'une protection égale de la loi au sein du système judiciaire, y compris les femmes, les membres de groupes racialement, ethniquement et nationalement marginalisés, les personnes handicapées et les personnes LGBTQI+ ;
  • Exemples de personnes non-experts formés, diversement appelés parajuristes communautaires, « avocats aux pieds nus » ou défenseurs de la justice communautaire, jouant un rôle positif dans la prestation de services et de soutien juridiques ; et
  • Des moyens recommandés pour renforcer et protéger l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'exercice libre et indépendant de la profession d'avocat ;
  • Lieux à visiter en dehors de la capitale.

VOIR CETTE PAGE EN :