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Appel à contributions | Procédures spéciales

Appel à contributions : La réinstallation, une question de droits de l'homme

Publié par

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Échéance

31 mars 2024

Objet: Recueillir des informations pour la préparation de ses prochains rapports qui seront soumis respectivement au Conseil des droits de l'homme en mars 2024 et à l'Assemblée générale en octobre 2024.
Objectifs

Il existe de multiples preuves que le droit à un logement convenable et d'autres droits de l'homme sont souvent violés en raison de l'expulsion et du déplacement sans réinstallation adéquate. Ils sont également souvent violés pendant et après la réinstallation lorsqu'elle est mise en œuvre, ce qui se traduit par des conditions de logement et de vie inadéquates, y compris en ce qui concerne les moyens de subsistance. Ces résultats médiocres de la réinstallation sont très différents de ce qui a été promis sur le papier dans les lois, les politiques, les plans de développement et de réinstallation.

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/47/43), M. Balakrishnan Rajagopal, rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, a souligné la nécessité urgente d'élaborer un ensemble de lignes directrices au niveau international pour veiller à ce que la réinstallation et la relocalisation soient effectuées dans le respect du cadre international des droits de l'homme et soient compatibles avec les objectifs de développement durable. Le rapporteur spécial a noté que "l'absence de telles lignes directrices internationales conduit à des approches extrêmement variées en ce qui concerne les critères d'éligibilité des personnes affectées par les projets, l'indemnisation pour la perte de terres et de droits au logement, les exigences en matière de procédure régulière pour les expulsions, les exigences en matière de consultation, de participation et de consentement pour la réinstallation et la sélection des sites, et les accords de partage des bénéfices, entre autres".

Appel à contribution

Ces rapports :

  • identifieront les principaux défis en matière de droits de l'homme posés par la réinstallation et feront le point sur les lois, réglementations, politiques et pratiques internationales et nationales liées à la réinstallation ;
  • examineront les lois, les règlements et les politiques de sauvegarde des états, des organisations internationales, des institutions financières internationales, des agences de développement multilatérales et bilatérales et des entreprises en ce qui concerne la réinstallation ;
  • analyseront ce qui est nécessaire pour garantir que les protections juridiques et les garanties liées à la réinstallation ne sont pas seulement protégées sur le papier, mais qu'elles sont également respectées dans la pratique, et chercheront à rassembler les bonnes pratiques.

À la suite de cet examen, le Rapporteur Spécial prévoit d'entreprendre en 2024 de nouvelles consultations avec les États, les organisations internationales, les experts en droits de l'homme, les institutions, les organisations de la société civile et les acteurs économiques dans le but d'élaborer des principes directeurs internationaux pour la réinstallation, qui seront présentées en mars 2025 au Conseil des droits de l'homme.

Afin de recueillir des informations, le rapporteur spécial a publié un questionnaire qui est disponible en : Anglais | Espagnol | Français

Prochaines étapes

Comment et où envoyer vos soumissions/commentaires

Veuillez envoyer vos contributions en anglais, français ou espagnol en format Word à [email protected] et [email protected].

  • Veuillez indiquer “Input for SR housing - report on resettlement” dans l'objet du courriel ; et
  • Limitez vos contributions à un maximum de 2 500 mots et fournissez des liens vers les documents pertinents ou joignez des annexes si nécessaire.

Please include references to reports, text of legislation, policy documents, judgements, statistical information with hyperlinks to their full text or source or attach them to your submission.

Traitement des soumissions/commentaires reçus

Toutes les soumissions seront affichées sur cette page Web, sauf lorsque la confidentialité est explicitement demandée

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