Contexte

Pour son prochain rapport au Conseil des droits de l'homme, qui sera présenté en juin 2024, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation, Mme Farida Shaheed, se penchera sur la question de la liberté académique et de la liberté d'expression dans les institutions éducatives.

Le rapport s'appuiera sur les travaux antérieurs réalisés par d'autres mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies sur le sujet, en particulier la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Tout en reconnaissant qu'il n'existe pas de cadre international unique et exclusif en matière de droits humains pour ce sujet, Mme Shaheed examinera la liberté académique dans le cadre du droit à l'éducation. Plus précisément, le rapport entend considérer la liberté académique comme faisant partie du droit de recevoir et de fournir une éducation de qualité, à tous les niveaux de l'éducation.

La Rapporteuse spéciale a l'intention de faire le point sur les reculs et les progrès, tant dans le cadre du droit international des droits de l'homme que dans la législation et les pratiques nationales, en ce qui concerne la définition de la liberté académique, la garantie de sa jouissance par tous les acteurs concernés et sa protection contre les attaques et les ingérences.

Objectifs

Le rapport examinera les cadres juridiques existants et le contenu normatif de la liberté académique en tant que droit humain. Il examinera les titulaires de ce droit et les responsables de sa mise en œuvre. Il analysera également, sous l’angle des droits humains, les attaques directes et indirectes contre, et les ingérences dans, la liberté académique du personnel et des étudiants, notamment par le biais de la commercialisation, de la surveillance en ligne, du financement, des conditions de travail et d'études et d’autres questions pertinentes.

Questions clés et types de contributions recherchés

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