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Appel à contributions | Procédures spéciales

Appel à contributions pour le rapport sur «"le rôle des organisations de travailleurs et travailleuses dans la prévention et la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage"

Publié par

Procédures spéciales

Échéance

31 mars 2024

Objet: Informer le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, à la 79ième session de l’Assemblée générale
Objectif du rapport

Le rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage souhaite axer son prochain rapport thématique à l'Assemblée générale sur "le rôle des organisations de travailleurs dans la prévention et la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage". Pour les besoins du rapport, il s'entretiendra avec ces entités dans le monde entier ainsi qu'avec les personnes qu'elles ont aidées à éviter ou à surmonter les formes contemporaines d'esclavage.

Questions clés et types de contributions recherchées
  1. Les droits syndicaux, tels que protégés par les conventions de l'OIT n° 87 (liberté syndicale et protection du droit syndical) et n° 98 (droit d'organisation et de négociation collective), sont-ils reconnus dans les cadres législatifs nationaux de votre pays ? Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails, y compris les dispositions relatives aux recours en cas de violation.
  2. Les organisations de travailleurs de votre pays ont-elles joué un rôle dans la prévention des formes contemporaines d'esclavage ou dans l'aide apportée aux victimes pour qu'elles sortent de situations d'exploitation ? Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails, qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
    1. La promotion des droits syndicaux pour les travailleurs qui peuvent être confrontés à un risque accru d'être exploités dans des formes contemporaines d'esclavage, y compris les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les peuples autochtones, les minorités, les migrants, les personnes âgées, les travailleurs informels et les personnes LGBTQI+, qui peuvent ou non être syndiqués ;
    2. Promotion de la ratification et de la mise en œuvre nationale des normes pertinentes de l'OIT par les États membres, y compris les conventions n° 29 (travail forcé) et son protocole de 2014, 87 (liberté syndicale et protection du droit syndical), 98 (droit d'organisation et de négociation collective), 105 (abolition du travail forcé), 138 (âge minimum), 182 (pires formes de travail des enfants) et 189 (travailleurs domestiques) ;
    3. Adoption et mise en œuvre de stratégies/orientations spécifiques sur les formes contemporaines d'esclavage au sein de leurs organisations ;
    4. L'inspection des lieux de travail et d'hébergement lorsqu'ils sont fournis par les employeurs ;
    5. Faciliter l'accès à l'éducation, à la formation professionnelle, ainsi qu'aux services financiers et aux services publics essentiels ;
    6. Faciliter l'accès à la justice et aux voies de recours (y compris l'assistance juridique, financière, en matière d'immigration, de subsistance ou autre) pour les travailleurs exploités dans le cadre des formes contemporaines d'esclavage.
  3. Veuillez fournir tout exemple positif de collaboration ou de coordination avec les entités suivantes dans la prévention des formes contemporaines d'esclavage et la protection des travailleurs et travailleuses vulnérables et des victimes :
    1. Autorités publiques ;
    2. Entreprises/organisations d'employeurs ;
    3. les acteurs de la lutte contre l'esclavage, les défenseurs des droits de l'homme et/ou d'autres organisations de la société civile ;
    4. d'autres acteurs tels que les institutions financières, les prestataires de services, les universités, les médias et les organisations régionales/internationales (par exemple l'OIT).
  4. Existent-t-il dans votre pays des organisations de travailleurs/travailleuses qui se consacrent à l'organisation et à la défense des droits des travailleurs dans certains secteurs présentant des risques plus élevés d'exploitation du travail et/ou d'exploitation sexuelle (par exemple, l'agriculture, la pêche, la construction, les services, y compris l'hôtellerie et la restauration, l'industrie manufacturière, le travail domestique et les formes d'emploi atypiques) ou des populations à risque (par exemple, les populations autochtones, les migrants et les réfugiés, les minorités, les travailleurs âgés, les travailleurs handicapés et les travailleurs du secteur informel) ? Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails, y compris des activités de prévention ou de protection adaptées.
  5. Le cas échéant, veuillez décrire les défis ou les limites rencontrés par les organisations de travailleurs et travailleuses dans votre pays pour prévenir les formes contemporaines d'esclavage et protéger les victimes :
    1. la non-reconnaissance des syndicats/organisations de travailleurs et travailleuses ou des droits syndicaux dans la loi et dans la pratique ;
    2. lLimitation du droit de s'organiser et de mener des actions collectives, y compris des négociations ;
    3. le démantèlement de syndicats et d'autres formes de harcèlement et de discrimination antisyndicale ;
    4. le manque de coopération/coordination de la part des différents acteurs étatiques et non étatiques ;
    5. limitations/défis spécifiques à certains secteurs d'emploi ou groupes de travailleurs/travailleuses, y compris le manque de représentation pour la négociation collective ;
    6. l'accès limité aux lieux de travail et aux aménagements fournis par les employeurs ;
    7. d'autres difficultés pratiques telles que le manque de ressources, d'expertise et de membres, ou la réticence/peur des travailleurs et des travailleuses à s'engager.
  6. Quelles recommandations pratiques feriez-vous aux parties prenantes concernées (y compris les gouvernements, les entreprises/organisations d'employeurs, les acteurs de la lutte contre l'esclavage et de la société civile, les organisations internationales et autres) pour permettre aux organisations de travailleurs et travailleuses (y compris les centres et les fédérations) de prévenir et de combattre plus efficacement les formes contemporaines d'esclavage ?
Comment les intrants seront utilisés

Les contributions seront publiées sur le site web du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage (OHCHR | Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences), sauf si la confidentialité est demandée pour des contributions particulières.

Prochaines étapes

Les contributions peuvent être envoyées par courriel jusqu'au 31 mars 2024.

Adresse électronique : [email protected]

Objet du courriel : Contribution au rapport du RS sur l'esclavage à la 79e session de l’Assemblée générale

Limite de mots : 2000 mots

Format des fichiers : Word, PDF

Langues acceptées : Français, anglais, espagnol

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